SSP0004463
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004463 |
||||||||
| Nom usuel | Ancien site minier uranifère du Teufelsloch | ||||||||
| Commune(s) |
68296 SAINT HIPPOLYTE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000446301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancien site pilote de traitement du minerai uranifère et stockage de résidus miniers. En activité de 1955 à 1963, sous l’égide du CEA, ce site comprenait des travaux miniers souterrains, une installation de surface pour le traitement du minerai et une carothèque.
Les travaux miniers ont consisté au creusement d’un puits de 48 m de profondeur, donnant accès à 4 galeries de 40 à 112 m de long situées au niveau -40m. Site aujourd’hui totalement démantelé et remblayé. Les produits radiologiquement marqués sont recouverts par des matériaux tout-venant. Le périmètre du site est grillagé à 2 mètres de hauteur avec panneaux de signalisations. Suivi environnemental du site réalisé tous les 5 ans selon les modalités fixées par l’arrêté préfectoral n°00-S-01 du 08/08/2000 Observations: Les servitudes posées sur la parcelle 26/2 (section F – Commune de Saint Hippolyte) ont été inscrites au registre des hypothèques. Ce sont des servitudes de type « restrictions d’usage conventionnelles au profit de l’Etat ». Ces servitudes interdisent toute construction, tout affouillement des sols, toutes plantations et dessouchage d’arbres à racines profondes. La carothèque de 240 m2 initialement établie dans un bâtiment situé au lieu-dit « Gros Forst » a été libérée à la demande de la mairie de Saint Hippolyte en 1970 pour y implanter un lotissement. Cette dernière a alors été transférée sur le carreau minier du Teufelsloch. Historique du démantèlement : En 1980 : Remblayage intégral du puits B1 par des produits tout-venant prélevés à proximité du site et démantèlement des installations destinées aux essais de traitement sur le site. Les différents matériels constitutifs ont été ferraillés selon les normes de radioprotection de l’époque En 1994 : Les travaux de réaménagement du site ont compris plusieurs étapes : · Déboisement par l’Office National des Forets de l’ensemble de la surface occupée par les anciennes installations minières et industrielles. · Regroupement en une seule zone des produits à gérer comprenant environ 2600 tonnes de minerai à faible teneur (0,3 à 1,4 ‰) et les résidus de lixiviation correspondant au traitement de 1450 tonnes de minerai. · Mise en place d’une couverture de 50 cm d’épaisseur faite de produits tout-venant stériles, disponibles sur place, afin de réduire l’impact radiologique des produits sous-jacents. · Revégétalisation du site (opération confiée à l’ONF). · Deux pistes forestières traversent le site et permettent une collecte efficace des eaux de ruissellement. En 2009 : Chargement, transport et enfouissement de produits marqués radiologiquement (environ 100 m3). Mise en place de terre végétale pour assurer la couverture de ces produits. |
| Description | Ancien site pilote de traitement du minerai uranifère et stockage de résidus miniers. En activité de 1955 à 1963, sous l’égide du CEA, ce site comprenait des travaux miniers souterrains, une installation de surface pour le traitement du minerai et une carothèque.
Les travaux miniers ont consisté au creusement d’un puits de 48 m de profondeur, donnant accès à 4 galeries de 40 à 112 m de long situées au niveau -40m. Site aujourd’hui totalement démantelé et remblayé. Les produits radiologiquement marqués sont recouverts par des matériaux tout-venant. Le périmètre du site est grillagé à 2 mètres de hauteur avec panneaux de signalisations. Suivi environnemental du site réalisé tous les 5 ans selon les modalités fixées par l’arrêté préfectoral n°00-S-01 du 08/08/2000 Observations: Les servitudes posées sur la parcelle 26/2 (section F – Commune de Saint Hippolyte) ont été inscrites au registre des hypothèques. Ce sont des servitudes de type « restrictions d’usage conventionnelles au profit de l’Etat ». Ces servitudes interdisent toute construction, tout affouillement des sols, toutes plantations et dessouchage d’arbres à racines profondes. La carothèque de 240 m2 initialement établie dans un bâtiment situé au lieu-dit « Gros Forst » a été libérée à la demande de la mairie de Saint Hippolyte en 1970 pour y implanter un lotissement. Cette dernière a alors été transférée sur le carreau minier du Teufelsloch. Historique du démantèlement : En 1980 : Remblayage intégral du puits B1 par des produits tout-venant prélevés à proximité du site et démantèlement des installations destinées aux essais de traitement sur le site. Les différents matériels constitutifs ont été ferraillés selon les normes de radioprotection de l’époque En 1994 : Les travaux de réaménagement du site ont compris plusieurs étapes : · Déboisement par l’Office National des Forets de l’ensemble de la surface occupée par les anciennes installations minières et industrielles. · Regroupement en une seule zone des produits à gérer comprenant environ 2600 tonnes de minerai à faible teneur (0,3 à 1,4 ‰) et les résidus de lixiviation correspondant au traitement de 1450 tonnes de minerai. · Mise en place d’une couverture de 50 cm d’épaisseur faite de produits tout-venant stériles, disponibles sur place, afin de réduire l’impact radiologique des produits sous-jacents. · Revégétalisation du site (opération confiée à l’ONF). · Deux pistes forestières traversent le site et permettent une collecte efficace des eaux de ruissellement. En 2009 : Chargement, transport et enfouissement de produits marqués radiologiquement (environ 100 m3). Mise en place de terre végétale pour assurer la couverture de ces produits. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044630101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000446301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
68SIS06778
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancien site pilote de traitement du minerai uranifère et stockage de résidus miniers. En activité de 1955 à 1963, sous l’égide du CEA, ce site comprenait des travaux miniers souterrains, une installation de surface pour le traitement du minerai et une carothèque.
Les travaux miniers ont consisté au creusement d’un puits de 48 m de profondeur, donnant accès à 4 galeries de 40 à 112 m de long situées au niveau -40m. Site aujourd’hui totalement démantelé et remblayé. Les produits radiologiquement marqués sont recouverts par des matériaux tout-venant. Le périmètre du site est grillagé à 2 mètres de hauteur avec panneaux de signalisations. Suivi environnemental du site réalisé tous les 5 ans selon les modalités fixées par l’arrêté préfectoral n°00-S-01 du 08/08/2000 Observations: Les servitudes posées sur la parcelle 26/2 (section F – Commune de Saint Hippolyte) ont été inscrites au registre des hypothèques. Ce sont des servitudes de type « restrictions d’usage conventionnelles au profit de l’Etat ». Ces servitudes interdisent toute construction, tout affouillement des sols, toutes plantations et dessouchage d’arbres à racines profondes. La carothèque de 240 m2 initialement établie dans un bâtiment situé au lieu-dit « Gros Forst » a été libérée à la demande de la mairie de Saint Hippolyte en 1970 pour y implanter un lotissement. Cette dernière a alors été transférée sur le carreau minier du Teufelsloch. Historique du démantèlement : En 1980 : Remblayage intégral du puits B1 par des produits tout-venant prélevés à proximité du site et démantèlement des installations destinées aux essais de traitement sur le site. Les différents matériels constitutifs ont été ferraillés selon les normes de radioprotection de l’époque En 1994 : Les travaux de réaménagement du site ont compris plusieurs étapes : · Déboisement par l’Office National des Forets de l’ensemble de la surface occupée par les anciennes installations minières et industrielles. · Regroupement en une seule zone des produits à gérer comprenant environ 2600 tonnes de minerai à faible teneur (0,3 à 1,4 ‰) et les résidus de lixiviation correspondant au traitement de 1450 tonnes de minerai. · Mise en place d’une couverture de 50 cm d’épaisseur faite de produits tout-venant stériles, disponibles sur place, afin de réduire l’impact radiologique des produits sous-jacents. · Revégétalisation du site (opération confiée à l’ONF). · Deux pistes forestières traversent le site et permettent une collecte efficace des eaux de ruissellement. En 2009 : Chargement, transport et enfouissement de produits marqués radiologiquement (environ 100 m3). Mise en place de terre végétale pour assurer la couverture de ces produits. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
