SSP0004477
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004477 |
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| Nom usuel | Moulins de Pontarme | ||||||||
| Commune(s) |
60505 PONTARME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000447701 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La Société "Moulins de Pontarme" a exploité sur le site un établissement de broyage, concassage , criblage .... de substances végétales et de tous produits organiques naturels.
La cessation d'activité a eu lieu en mars 2005. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 12 mai 1997. Le diagnostic a révélé une pollution notamment en hydrocarbures, au naphtalène et au xylènes au droit du garage et dans la cour dans le prolongement du garage. Aucune mesure de réhabilitation n'a été réalisée. Observations: Diagnostic de pollution des sols - Cabinet Conseil SEVEQUE MLE/PON/05/60-001 du 30 novembre 2004 Diagnostic approfondi de pollution des sols et des eaux souterraines- Cabinet Conseil SEVEQUE JLS/PON/05/60-011 du 24 mai 2005 |
| Description | La Société "Moulins de Pontarme" a exploité sur le site un établissement de broyage, concassage , criblage .... de substances végétales et de tous produits organiques naturels.
La cessation d'activité a eu lieu en mars 2005. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 12 mai 1997. Le diagnostic a révélé une pollution notamment en hydrocarbures, au naphtalène et au xylènes au droit du garage et dans la cour dans le prolongement du garage. Aucune mesure de réhabilitation n'a été réalisée. Observations: Diagnostic de pollution des sols - Cabinet Conseil SEVEQUE MLE/PON/05/60-001 du 30 novembre 2004 Diagnostic approfondi de pollution des sols et des eaux souterraines- Cabinet Conseil SEVEQUE JLS/PON/05/60-011 du 24 mai 2005 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000447701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
60SIS06792
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La Société "Moulins de Pontarme" a exploité sur le site un établissement de broyage, concassage , criblage .... de substances végétales et de tous produits organiques naturels.
La cessation d'activité a eu lieu en mars 2005. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 12 mai 1997. Le diagnostic a révélé une pollution notamment en hydrocarbures, au naphtalène et au xylènes au droit du garage et dans la cour dans le prolongement du garage. Aucune mesure de réhabilitation n'a été réalisée. Observations: Diagnostic de pollution des sols - Cabinet Conseil SEVEQUE MLE/PON/05/60-001 du 30 novembre 2004 Diagnostic approfondi de pollution des sols et des eaux souterraines- Cabinet Conseil SEVEQUE JLS/PON/05/60-011 du 24 mai 2005 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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