SSP0004478
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004478 |
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| Nom usuel | PSI (ex RPC ex Murat ex CMPL) | ||||||||
| Commune(s) |
42275 SAINT PRIEST EN JAREZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000447801 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/02/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0198 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli pendant près de 70 ans des activités de mécanique de précision et de fabrication de machines-outils. Les exploitants d'installations classées ont aujourd'hui disparus. La présence d'hydrocarbures et de solvants halogénés a été détectée dans les sols. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre d’un projet d’aménagement, la ville de St Priest en Jarez, accompagnée par l’EPORA, envisage la reconversion du site PSI (ex RPC ex Murat ex CMPL) sis 4 - 10 avenue Albert Raimond.
Un immeuble de bureau pour le siège du SIEL a été réalisé sur la parcelle 108. En ce qui concerne le reste du site, le projet est la réalisation d’un programme mixte (artisans, bureaux, habitat, parking souterrain). Par transmission du 19 septembre 2017, il a été sollicité l’avis de l’inspection sur le mémoire de réhabilitation du site. Par courrier du 16 octobre 2017, l’inspection rappelle que le site anciennement occupé par la société MURAT, devenue, ICPE relevant du régime de la déclaration, a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 10/11/2011. Le dernier exploitant du site a aujourd’hui disparu. Il relève désormais de la responsabilité du maître d’ouvrage, notamment au regard du code civil, de s’assurer de la comptabilité de son projet avec l’état du terrain. Il est rappelé qu’en l’absence d’exploitant, l’inspection des installations classées n’est en mesure de se prononcer que sur un dossier constitué et transmis par un tiers demandeur conforme au R512-79 I. du code de l’environnement. Les informations à dispositions de l’inspection, notamment celles transmises dans le plan de gestion et dans l’évaluation quantitative des risques sanitaires font état d’une pollution des sols des parcelles. De ce fait, elles seront référencées en secteur d’information sur les sols (SIS) prochainement, et en tout état de cause au plus tard le 1er janvier 2019. Sur les terrains placés en SIS, en application de l’article L 556-2 du code de l’environnement, la réglementation prévoit la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. A ce titre, il relève de la responsabilité du maître d’ouvrage de s’assurer de la comptabilité de son projet avec l’état de pollution du terrain en réalisant notamment une étude de sol selon les modalités définies à l’article R 556-2 du même code. Par ailleurs, une attestation dont le contenu est précisé à l’article R556-3 vise à garantir la réalisation de cette étude des sols et sa prise en compte dans la conception du projet de construction. Elle doit être établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. Aussi, compte tenu de l’état de pollution avéré du site et de son prochain référencement en SIS, il est recommandé au maître d’ouvrage de joindre à son dossier de demande de permis de construire / d’aménager l’attestation définie à l’article R 556-3. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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