SSP0004481
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004481 |
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| Nom usuel | Etablissements PETIT | ||||||||
| Commune(s) |
49289 SAINT JEAN DE LINIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000448101 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0049 (BASOL)
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| Environnement | Les établissements PETIT, groupe CIRON, exploitait un atelier de réparations automobiles et poids-lourds à partir de 1971 (chaudronnerie et meulage).
La somme des surfaces des ateliers de 951m² et de la station de contrôle poids-lourds de 168m². De plus, selon l'exploitant les quantités de peintures utilisées et la puissance des machines étaient très faibles. D'autre part, un dépôt de liquides inflammables a été déclaré en 1948 (stockage dans une cuve enterrée de 8000 litres de carburants). Il s'agit, d'une ancienne station-service fermée à la fin des années 1950. En partie ouest du site se trouvaient un premier bâtiment (parcelle n°29 de la section AD) qui servait aux activités de mécanique poids-lourds et un second bâtiment (parcelle n°26). Observations: Le diagnostic des sols (28 sondages) réalisé en date du 11 août 2016 met en évidence certaines anomalies en hydrocarbures totaux et volatils : – aux abords de la fosse mécanique au sud du bâtiment de mécanique poids-lourds, – aux abords de la cuve enterrée de récupération des huiles de vidange, – zone de stockage extérieure, – ancienne zone de distribution et stockage de carburants, – cuve fioul pour le chauffage de l'habitation et hall d'exposition. Le bureau d’études conclut que les différentes contaminations relevées ne posent pas de problème sanitaire pour un usage industriel (travailleurs). Le groupe CIRON, dernier exploitant de la SAS PETIT, a informé par courrier en date du 08/12/2017 à la mairie et aux propriétaires, de la remise en état du site sur la commune de St Jean-de-Linières, en précisant qu’il a fait réaliser le nettoyage, dégazage et retrait de la cuve à huiles de vidange enterrée et 32 tonnes de terres polluées ont été retirées et traitées à son endroit. Si le terrain devait accueillir de nouveaux usages, des investigations seraient nécessaires pour s’assurer de la compatibilité du terrain avec les nouveaux usages considérés. |
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| Description | En partie ouest du site se trouvaient un premier bâtiment (parcelle n°29 de la section AD) qui servait aux activités de mécanique poids-lourds avec deux fosses de visites, un atelier de soudure (rubrique 2560) et une ancienne cabine de peinture puis une zone de réception (accueil) des clients (parcelle n°28) et, enfin un autre bâtiment avec trois fosses de visite, une cuve enterrée de récupération des huiles de vidange de 3m³ en bordure sud du bâtiment et une cuve aérienne de fioul de 5 m³ en bordure ouest du bâtiment (parcelle n°26).
Le diagnostic des sols (28 sondages) réalisé en date du 11 août 2016 met en évidence certaines anomalies en hydrocarbures totaux et volatils : – les sondages S20/1, S20/2, S20/3 (aux abords de la fosse mécanique au sud du bâtiment) jusqu’à 4,3 mètres de profondeur avec des teneurs entre 598 et 1050mg/Kg de MS en hydrocarbures totaux (HCT) et 6,5mg/Kg de MS en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ; – le sondage S10/3, S11/2 et S12/1 (aux abords de la cuve enterrée de récupération des huiles de vidange) avec respectivement entre 2,8 et 4,3m : 494mg/Kg en HCT, entre 1,3 et 2,8 : 758mg/Kg en HCT et entre 0,1 et 1,3 : 756mg/Kg MS en HCT ; – le sondage S7/1 une teneur de 139mg/Kg MS en arsenic (zone de stockage extérieure- teneur ponctuelle). En S8/1 et S9/1 (zone de stockage extérieure), des teneurs légèrement au-dessus (respectivement 24,1 et 24,5mg/Kg MS) de la valeur de référence en cuivre (20mg/Kg de MS) ; – en F1/2 (ancienne zone de distribution et stockage de carburants) 2,9 mg/Kg Ms en hydrocarbures volatils (c8-c10) entre 1,5 et 2,7m ; – en dehors des zones classées ICPE : S21/1 et S23/1 (cuve fioul pour le chauffage de l’habitation) et hall d’exposition. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000448101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS06796
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les établissements PETIT, groupe CIRON, exploitait un atelier de réparations automobiles et poids-lourds à partir de 1971 (chaudronnerie et meulage).
La somme des surfaces des ateliers de 951m² et de la station de contrôle poids-lourds de 168m². De plus, selon l'exploitant les quantités de peintures utilisées et la puissance des machines étaient très faibles. D'autre part, un dépôt de liquides inflammables a été déclaré en 1948 (stockage dans une cuve enterrée de 8000 litres de carburants). Il s'agit, d'une ancienne station-service fermée à la fin des années 1950. En partie ouest du site se trouvaient un premier bâtiment (parcelle n°29 de la section AD) qui servait aux activités de mécanique poids-lourds et un second bâtiment (parcelle n°26). Observations: Le diagnostic des sols (28 sondages) réalisé en date du 11 août 2016 met en évidence certaines anomalies en hydrocarbures totaux et volatils : – aux abords de la fosse mécanique au sud du bâtiment de mécanique poids-lourds, – aux abords de la cuve enterrée de récupération des huiles de vidange, – zone de stockage extérieure, – ancienne zone de distribution et stockage de carburants, – cuve fioul pour le chauffage de l'habitation et hall d'exposition. Le bureau d’études conclut que les différentes contaminations relevées ne posent pas de problème sanitaire pour un usage industriel (travailleurs). Le groupe CIRON, dernier exploitant de la SAS PETIT, a informé par courrier en date du 08/12/2017 à la mairie et aux propriétaires, de la remise en état du site sur la commune de St Jean-de-Linières, en précisant qu’il a fait réaliser le nettoyage, dégazage et retrait de la cuve à huiles de vidange enterrée et 32 tonnes de terres polluées ont été retirées et traitées à son endroit. Si le terrain devait accueillir de nouveaux usages, des investigations seraient nécessaires pour s’assurer de la compatibilité du terrain avec les nouveaux usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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