SSP0004482

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004482
Nom usuel NCI ENVIRONNEMENT (ex ISS ENVIRONNEMENT ex NOVASERVICES et ABILIS)
Commune(s) 67283 MARMOUTIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000448201 14/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000448201
Date de dernière mise à jour 14/02/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0022 (BASOL)
Environnement La décharge d'ordures ménagères de Marmoutier a été exploitée par la société Nova Service, autorisée le 28 mai 1971 sur le site d'anciennes carrières.
L'arrêté préfectoral du 6 novembre 1986 a encadré les conditions de fermeture de la décharge qui est intervenue au début de l'année 1987. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours de l'été 2000.
Le site est géré depuis 2011 par la société NCI Environnement (ABILIS à l'époque, puis ISS Environnement).
Observations: Au cours de son exploitation, la décharge a reçu de manière illicite des déchets toxiques provenant de résidus industriels. L'arrêté préfectoral du 6 novembre 1986 a encadré les conditions de fermeture de la décharge qui est intervenue au début de l'année 1987. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours de l'été 2000. Ils ont consisté en :
- un nettoyage et un profilage général du site (apport de matériaux argileux et terrassement aboutissant à la création de plusieurs redans),
- l'implantation de 8 puits de collecte des lixiviats,
- la mise en place d'une couverture étanche sur le toit de la décharge (géomembrane),
- l'implantation d'un réseau drainant de collecte des eaux pluviales de ruissellement sur la couverture étanche,
- la mise en place de terre sur le toit et les talus périphériques,
- l'enherbement du site,
- la sécurisation du site (clôture, portail cadenassé, panneau signalétique).

La surveillance de l'impact du site sur son environnement a été encadrée par l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 juillet 2009 qui impose à l'exploitant la réalisation d'analyses annuelles (en mai) dans les eaux souterraines et dans les eaux du ruisseau Mosselbach s'écoulant au pied de la décharge. La surveillance porte sur les hydrocarbures, les fluorures, les nitrates, les COHV et les métaux.
D’une manière générale, l’ensemble des paramètres reste inférieur ou de l’ordre de grandeur de la valeur limite de la potabilité.
Par arrêté préfectoral du 22 juin 2010 des servitudes d'utilité publique relatives à la limitation de l'usage du sol et du sous sol, sur les terrains ayant accueilli le centre de stockage de déchets ménagers et assimilés de Marmoutier ont été mises en place.
Description Au cours de son exploitation, la décharge a reçu de manière illicite des déchets toxiques provenant de résidus industriels. L'arrêté préfectoral du 6 novembre 1986 a encadré les conditions de fermeture de la décharge qui est intervenue au début de l'année 1987. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours de l'été 2000. Ils ont consisté en :
- un nettoyage et un profilage général du site (apport de matériaux argileux et terrassement aboutissant à la création de plusieurs redans),
- l'implantation de 8 puits de collecte des lixiviats,
- la mise en place d'une couverture étanche sur le toit de la décharge (géomembrane),
- l'implantation d'un réseau drainant de collecte des eaux pluviales de ruissellement sur la couverture étanche,
- la mise en place de terre sur le toit et les talus périphériques,
- l'enherbement du site,
- la sécurisation du site (clôture, portail cadenassé, panneau signalétique).

La surveillance de l'impact du site sur son environnement a été encadrée par l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 juillet 2009 qui impose à l'exploitant la réalisation d'analyses annuelles (en mai) dans les eaux souterraines et dans les eaux du ruisseau Mosselbach s'écoulant au pied de la décharge. La surveillance porte sur les hydrocarbures, les fluorures, les nitrates, les COHV et les métaux.
D’une manière générale, l’ensemble des paramètres reste inférieur ou de l’ordre de grandeur de la valeur limite de la potabilité.
Par arrêté préfectoral du 22 juin 2010 des servitudes d'utilité publique relatives à la limitation de l'usage du sol et du sous sol, sur les terrains ayant accueilli le centre de stockage de déchets ménagers et assimilés de Marmoutier ont été mises en place.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-05-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARMOUTIER 12 4
MARMOUTIER 12 4

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044820101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000448201
Ancien identifiant SIS
67SIS06797
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La décharge d'ordures ménagères de Marmoutier a été exploitée par la société Nova Service, autorisée le 28 mai 1971 sur le site d'anciennes carrières.
L'arrêté préfectoral du 6 novembre 1986 a encadré les conditions de fermeture de la décharge qui est intervenue au début de l'année 1987. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours de l'été 2000.
Le site est géré depuis 2011 par la société NCI Environnement (ABILIS à l'époque, puis ISS Environnement).
Observations: Au cours de son exploitation, la décharge a reçu de manière illicite des déchets toxiques provenant de résidus industriels. L'arrêté préfectoral du 6 novembre 1986 a encadré les conditions de fermeture de la décharge qui est intervenue au début de l'année 1987. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours de l'été 2000. Ils ont consisté en :
- un nettoyage et un profilage général du site (apport de matériaux argileux et terrassement aboutissant à la création de plusieurs redans),
- l'implantation de 8 puits de collecte des lixiviats,
- la mise en place d'une couverture étanche sur le toit de la décharge (géomembrane),
- l'implantation d'un réseau drainant de collecte des eaux pluviales de ruissellement sur la couverture étanche,
- la mise en place de terre sur le toit et les talus périphériques,
- l'enherbement du site,
- la sécurisation du site (clôture, portail cadenassé, panneau signalétique).

La surveillance de l'impact du site sur son environnement a été encadrée par l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 juillet 2009 qui impose à l'exploitant la réalisation d'analyses annuelles (en mai) dans les eaux souterraines et dans les eaux du ruisseau Mosselbach s'écoulant au pied de la décharge. La surveillance porte sur les hydrocarbures, les fluorures, les nitrates, les COHV et les métaux.
D’une manière générale, l’ensemble des paramètres reste inférieur ou de l’ordre de grandeur de la valeur limite de la potabilité.
Par arrêté préfectoral du 22 juin 2010 des servitudes d'utilité publique relatives à la limitation de l'usage du sol et du sous sol, sur les terrains ayant accueilli le centre de stockage de déchets ménagers et assimilés de Marmoutier ont été mises en place.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARMOUTIER 12 4

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044820102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000448201
Ancien identifiant SIS
67SIS06797
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La décharge d'ordures ménagères de Marmoutier a été exploitée par la société Nova Service, autorisée le 28 mai 1971 sur le site d'anciennes carrières.
L'arrêté préfectoral du 6 novembre 1986 a encadré les conditions de fermeture de la décharge qui est intervenue au début de l'année 1987. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours de l'été 2000.
Le site est géré depuis 2011 par la société NCI Environnement (ABILIS à l'époque, puis ISS Environnement).
Observations: Au cours de son exploitation, la décharge a reçu de manière illicite des déchets toxiques provenant de résidus industriels. L'arrêté préfectoral du 6 novembre 1986 a encadré les conditions de fermeture de la décharge qui est intervenue au début de l'année 1987. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours de l'été 2000. Ils ont consisté en :
- un nettoyage et un profilage général du site (apport de matériaux argileux et terrassement aboutissant à la création de plusieurs redans),
- l'implantation de 8 puits de collecte des lixiviats,
- la mise en place d'une couverture étanche sur le toit de la décharge (géomembrane),
- l'implantation d'un réseau drainant de collecte des eaux pluviales de ruissellement sur la couverture étanche,
- la mise en place de terre sur le toit et les talus périphériques,
- l'enherbement du site,
- la sécurisation du site (clôture, portail cadenassé, panneau signalétique).

La surveillance de l'impact du site sur son environnement a été encadrée par l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 juillet 2009 qui impose à l'exploitant la réalisation d'analyses annuelles (en mai) dans les eaux souterraines et dans les eaux du ruisseau Mosselbach s'écoulant au pied de la décharge. La surveillance porte sur les hydrocarbures, les fluorures, les nitrates, les COHV et les métaux.
D’une manière générale, l’ensemble des paramètres reste inférieur ou de l’ordre de grandeur de la valeur limite de la potabilité.
Par arrêté préfectoral du 22 juin 2010 des servitudes d'utilité publique relatives à la limitation de l'usage du sol et du sous sol, sur les terrains ayant accueilli le centre de stockage de déchets ménagers et assimilés de Marmoutier ont été mises en place.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARMOUTIER 12 4