SSP0004484

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004484

Nom usuel EMAILLERIE DE L'EST
Commune(s) 67478 STEINBOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000448401 31/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000448401

Date de dernière mise à jour 31/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0110 (BASOL)
Environnement La société EMAILLERIE DE L'EST a été autorisée, par déclaration du 29 aout 1972, à exploiter des installations d'émaillerie de métaux.
La société a procédé à une délocalisation de ses activités sur un autre site en 2004.
La cessation d'activité est survenue en juillet 2004.
La société est en liquidation depuis.
La cessation d'activité n'a pu être clôturée.
Observations: Suite à l'arrêt d'un atelier de décapage, une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 08/08/2002.
L'étude, réalisée le 16/01/2004, a classé le site en classe 1 (site nécessitant des investigations complémentaires) en raison de la présence de ces déchets.
L'évaluation simplifiée des risques après enlèvement des poussières d'émaux l'a reclassé en classe 2 (site à surveiller).

Les analyses faites au cours de cette étude montrent des pollutions en baryum (max 970 mg/kg), en cadmium (max 22 mg/kg) et nickel (max 450 mg/kg) dans les sols.
Description Suite à l'arrêt d'un atelier de décapage, une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 08/08/2002. L'étude, réalisée le 16/01/2004, a classé le site en classe 1 (site nécessitant des investigations complémentaires) en raison de la présence de ces déchets. L'évaluation simplifiée des risques après enlèvement des poussières d'émaux l'a reclassé en classe 2 (site à surveiller). Les analyses faites au cours de cette étude montrent des pollutions en baryum (max 970 mg/kg), en cadmium (max 22 mg/kg) et nickel (max 450 mg/kg) dans les sols.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
STEINBOURG 44 295
STEINBOURG 44 294
STEINBOURG 44 256

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044840101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000448401
Ancien identifiant SIS
67SIS06799
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société EMAILLERIE DE L'EST a été autorisée, par déclaration du 29 aout 1972, à exploiter des installations d'émaillerie de métaux.
La société a procédé à une délocalisation de ses activités sur un autre site en 2004.
La cessation d'activité est survenue en juillet 2004.
La société est en liquidation depuis.
La cessation d'activité n'a pu être clôturée.
Observations: Suite à l'arrêt d'un atelier de décapage, une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 08/08/2002.
L'étude, réalisée le 16/01/2004, a classé le site en classe 1 (site nécessitant des investigations complémentaires) en raison de la présence de ces déchets.
L'évaluation simplifiée des risques après enlèvement des poussières d'émaux l'a reclassé en classe 2 (site à surveiller).

Les analyses faites au cours de cette étude montrent des pollutions en baryum (max 970 mg/kg), en cadmium (max 22 mg/kg) et nickel (max 450 mg/kg) dans les sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
STEINBOURG 44 295
STEINBOURG 44 294
STEINBOURG 44 256