SSP0004491

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004491
Nom usuel SEITA
Commune(s) 67482 STRASBOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000449101 15/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000449101
Date de dernière mise à jour 15/02/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0160 (BASOL)
Environnement La manufacture de cigares de la Seita est installée depuis 1856 dans le centre ville de Strasbourg dans le quartier de la Krutenau. Elle était soumise à autorisation pour l'application de peinture à base d'alcool et de liquides inflammables et à déclaration pour dépôt de liquides inflammables.
Un puits interne était utilisé pour les eaux à usage de production.
Elle à cessé son activité en juin 2010.
Observations: Le diagnostic complémentaire daté du 13 juillet 2012 n’a pas mis en évidence de teneurs anormales dans les sols, hormis au droit de la zone de distribution de carburant par des hydrocarbures. Une excavation des terres concernées est préconisée en conclusion du rapport. Une pollution des eaux souterraines par du perchloréthylène a été identifiée sur les trois piézomètres posés pour le diagnostic.
Etudes
- Diagnostic complémentaire de pollution de sol – Investigations de terrain. GALTIER Expertise Environnement. Juillet 2012.
- Contrôle de la qualité des eaux souterraines – Campagne de décembre 2012. GALTIER Expertise Environnement. Janvier 2013.
- Rapport d’expertise portant sur le sens d’écoulement des eaux souterraines et l’implantation du réseau de contrôle du site. BRGM. Juillet 2013.
Description Un mémoire de cessation d'activité portant sur un usage industriel du site a été adressé au préfet en décembre 2010. Les résultats des investigations réalisées sur les sols et au niveau des 2 puits industriels ne nécessitaient pas de mesures de réhabilitation.

Par arrêté du 24 mai 2012, le préfet du Bas-Rhin a imposé à l'exploitant :
- de compléter les investigations menées sur les sols et la nappe, notamment par la mise en place de piézomètres de contrôle de la qualité des eaux souterraines,
- de transmettre sous un délai de 6 mois, au vu de leurs résultats, un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection de l'environnement et des futurs usagers du site.

Ce mémoire a été transmis au préfet le 21 janvier 2013. Il est en cours d'examen par l'Inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
STRASBOURG 1 30 1 67

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044910101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000449101
Ancien identifiant SIS
67SIS06807
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La manufacture de cigares de la Seita est installée depuis 1856 dans le centre ville de Strasbourg dans le quartier de la Krutenau. Elle était soumise à autorisation pour l'application de peinture à base d'alcool et de liquides inflammables et à déclaration pour dépôt de liquides inflammables.
Un puits interne était utilisé pour les eaux à usage de production.
Elle à cessé son activité en juin 2010.
Observations: Le diagnostic complémentaire daté du 13 juillet 2012 n’a pas mis en évidence de teneurs anormales dans les sols, hormis au droit de la zone de distribution de carburant par des hydrocarbures. Une excavation des terres concernées est préconisée en conclusion du rapport. Une pollution des eaux souterraines par du perchloréthylène a été identifiée sur les trois piézomètres posés pour le diagnostic.
Etudes
- Diagnostic complémentaire de pollution de sol – Investigations de terrain. GALTIER Expertise Environnement. Juillet 2012.
- Contrôle de la qualité des eaux souterraines – Campagne de décembre 2012. GALTIER Expertise Environnement. Janvier 2013.
- Rapport d’expertise portant sur le sens d’écoulement des eaux souterraines et l’implantation du réseau de contrôle du site. BRGM. Juillet 2013.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
STRASBOURG 1 30 1 67