SSP0004493

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004493

Nom usuel UIOM de GUARBECQUE
Commune(s) 62391 GUARBECQUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000449301 27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000449301

Date de dernière mise à jour 27/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0137 (BASOL)
Environnement UIOM autorisée par AP du 26 décembre 1988.
La communauté de communes Artois Flandres est propriétaire et exploitante de droit d'une usine d'incinération d'ordures ménagères mise en service en 1988 et arrêtée définitivement en décembre 2002.

Le site est implanté dans la zone industrielle, le long du canal d'Aire à la Bassée.

Capacité de traitement inférieure à 1 t/h (quantité incinérée : 6000 t/an)
Observations: AP Complémentaire du 29 mars 2005 imposant des mesures dans l'environnement et sur le site lors de la cessation d'activité.

L'objectif de l'ESR est d'évaluer le risque pour l'environnement représenté par les teneurs en Chrome dans les sols.

Etude de sol et analyses dans l'environnement réalisée et communiquée le 6 juillet 2005.

Site en Classe 3: banalisable pour les milieux "eaux souterraines" et "sols" dans la mesure où le site conserve une utilisation de type industrielle.

Récolement des installations par l'inspection le 29 septembre 2005.

Lettre de donné acte de la Préfecture du Pas de Calais en date du 10 novembre 2005 site remis en état et banalisable.
Description - AP Complémentaire du 29 mars 2005 imposant des mesures dans l'environnement et sur le site lors de la cessation d'activité.
- L'objectif de l'ESR est d'évaluer le risque pour l'environnement représenté par les teneurs en Chrome dans les sols.
- Etude de sol et analyses dans l'environnement réalisée et communiquée le 6 juillet 2005.
- Site en Classe 3: banalisable pour les milieux "eaux souterraines" et "sols" dans la mesure où le site conserve une utilisation de type industrielle.
- Récolement des installations par l'inspection le 29 septembre 2005.
- Lettre de donné acte de la Préfecture du Pas-de-Calais en date du 10 novembre 2005 - site remis en état et banalisable.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)