| Identifiant de l'établissement |
SSP0004493 |
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| Nom usuel | UIOM de GUARBECQUE | ||||||||
| Commune(s) |
62391 GUARBECQUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000449301 |
| Date de dernière mise à jour | 27/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0137 (BASOL)
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| Environnement | UIOM autorisée par AP du 26 décembre 1988.
La communauté de communes Artois Flandres est propriétaire et exploitante de droit d'une usine d'incinération d'ordures ménagères mise en service en 1988 et arrêtée définitivement en décembre 2002. Le site est implanté dans la zone industrielle, le long du canal d'Aire à la Bassée. Capacité de traitement inférieure à 1 t/h (quantité incinérée : 6000 t/an) Observations: AP Complémentaire du 29 mars 2005 imposant des mesures dans l'environnement et sur le site lors de la cessation d'activité. L'objectif de l'ESR est d'évaluer le risque pour l'environnement représenté par les teneurs en Chrome dans les sols. Etude de sol et analyses dans l'environnement réalisée et communiquée le 6 juillet 2005. Site en Classe 3: banalisable pour les milieux "eaux souterraines" et "sols" dans la mesure où le site conserve une utilisation de type industrielle. Récolement des installations par l'inspection le 29 septembre 2005. Lettre de donné acte de la Préfecture du Pas de Calais en date du 10 novembre 2005 site remis en état et banalisable. |
| Description | - AP Complémentaire du 29 mars 2005 imposant des mesures dans l'environnement et sur le site lors de la cessation d'activité.
- L'objectif de l'ESR est d'évaluer le risque pour l'environnement représenté par les teneurs en Chrome dans les sols. - Etude de sol et analyses dans l'environnement réalisée et communiquée le 6 juillet 2005. - Site en Classe 3: banalisable pour les milieux "eaux souterraines" et "sols" dans la mesure où le site conserve une utilisation de type industrielle. - Récolement des installations par l'inspection le 29 septembre 2005. - Lettre de donné acte de la Préfecture du Pas-de-Calais en date du 10 novembre 2005 - site remis en état et banalisable. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |