SSP0004512
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004512 |
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| Nom usuel | Forage fuyard 1050 (Pechelbronn) | ||||||||
| Commune(s) |
67290 MERKWILLER PECHELBRONN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000451201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Virole béton sous le trottoir le long de la route qui recueille le pétrole d'une conduite reliée au forage 1050.
Traitement définitif à venir. Observations: Le site ne fait pas l'objet de SUP. Émissions de pétrole (2014) par une ancienne conduite reliée au forage. Forage fuyard surveillé en application de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (AM revu annuellement). Etude GEODERIS E2014/230DE |
| Description | Virole béton sous le trottoir le long de la route qui recueille le pétrole d'une conduite reliée au forage 1050.
Traitement définitif à venir. Observations: Le site ne fait pas l'objet de SUP. Émissions de pétrole (2014) par une ancienne conduite reliée au forage. Forage fuyard surveillé en application de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (AM revu annuellement). Etude GEODERIS E2014/230DE |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00045120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000451201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
67SIS06828
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Virole béton sous le trottoir le long de la route qui recueille le pétrole d'une conduite reliée au forage 1050.
Traitement définitif à venir. Observations: Le site ne fait pas l'objet de SUP. Émissions de pétrole (2014) par une ancienne conduite reliée au forage. Forage fuyard surveillé en application de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (AM revu annuellement). Etude GEODERIS E2014/230DE |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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