SSP0004515

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004515

Nom usuel Forage fuyard 459 (Pechelbronn)
Commune(s) 67290 MERKWILLER PECHELBRONN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000451501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000451501

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Date de forage : 1892.
Diamètre : estimé à 319 mm
Longueur : 270.52 m
Tubage : tubage métallique retiré après l'exploitation.
Venues d'eau artésiennes.
Émissions : pétrole + eau + gaz (2001)

Traitement provisoire par virole posée après avoir creusé jusqu'à 2.7 m de profondeur (23/11/2001). Traitement définitif par séparateur d'hydrocarbures en 2014.
Observations: Le site ne fait pas l'objet d'un SUP.

Forage fuyard surveillé en application de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (AM revu annuellement).
Description Date de forage : 1892.
Diamètre : estimé à 319 mm
Longueur : 270.52 m
Tubage : tubage métallique retiré après l'exploitation.
Venues d'eau artésiennes.
Émissions : pétrole + eau + gaz (2001)

Traitement provisoire par virole posée après avoir creusé jusqu'à 2.7 m de profondeur (23/11/2001). Traitement définitif par séparateur d'hydrocarbures en 2014.
Observations: Le site ne fait pas l'objet d'un SUP.

Forage fuyard surveillé en application de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (AM revu annuellement).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045150101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000451501
Ancien identifiant SIS
67SIS06831
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Date de forage : 1892.
Diamètre : estimé à 319 mm
Longueur : 270.52 m
Tubage : tubage métallique retiré après l'exploitation.
Venues d'eau artésiennes.
Émissions : pétrole + eau + gaz (2001)

Traitement provisoire par virole posée après avoir creusé jusqu'à 2.7 m de profondeur (23/11/2001). Traitement définitif par séparateur d'hydrocarbures en 2014.
Observations: Le site ne fait pas l'objet d'un SUP.

Forage fuyard surveillé en application de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (AM revu annuellement).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MERKWILLER PECHELBRONN 1 04 418 67