Fiche Infosols - SSP0004518

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004518

Nom usuel

FRICHE DU CARBURE (ATOFINA)

Commune(s)

62895 WINGLES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000451801			27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000451801

Date de dernière mise à jour

27/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0005 (BASOL)

Environnement

Ancienne implantation d'une usine de fabrication de carbure de calcium (Usine à Carbure)
Superficie du site : 27 ha.
Anciens propriétaires :
- HBNPC : 15 ha environ
- CDF Chimie : 10 ha
- SARL SECCA CANNATA : 1,7 ha
La mairie de Wingles est l'actuel propriétaire du site depuis le 26 novembre 1990.
Activité de 1930 à 1971.
Cessation d'activité en 1971.
Ancien site CDF Chimie.
Dépôts localisés de terres souillées par de la cyanamide calcique et de déchets ferro siliceux sur environ 1 ha.
Analyse préliminaire des risques de pollution liés à des résidus d'exploitation sur la friche industrielle ATOCHEM de Wingles, par le BRGM, en date du 03/01/1991 et qui conclu que l'influence des dépôts industriels de la friche sur la nappe de la craie parait limitée.

Confinement des terres souillées sur le site (1 ha) et requalification paysagère réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPF.
Observations: AP du 4 octobre 1991 instaurant une servitude au profit de l'Etat sur l'ancienne parcelle section C n°3492 situé sur la commune de Wingles sous le nom d'usine à Carbure. Il a superficie cadastrale de 10ha 26a 86ca.

Art 3 : L'utilisation du terrain par quelque personne physique ou morale, publique ou privée, devra toujours être compatible avec la présence éventuelle de la nappe d'eau sous-jacente. Sont particulièrement interdits :
1°) l'extraction, le déplacement ou l'évacuation des matériaux sur place,
2°) la création de plans d'eau, l'irrigation des terrains à l'exception de l'arrosage nécessaire en vue de maintenir la végétation pour pallier un défaut de précipitation atmosphérique,
3°) la construction d'habitations.
En outre, il est convenu que :
- l'occupation du sol sera réservée de manière préférentielle à des opérations de boisement,
- les servitudes ne pourront être levées que par suite de la suppression totale des causes ayant rendues nécessaires l'établissement des présentes servitudes ou études particulières et après accord du Préfet.

Art 4 : Afin de pouvoir contrôler la qualité des eaux de la nappe souterraine, il sera maintenu un forage.

Description

- Analyse préliminaire des risques de pollution liés à des résidus d'exploitation sur la friche industrielle ATOCHEM de Wingles, par le BRGM, en date du 3/01/1991 et qui conclu que l'influence des dépôts industriels de la friche sur la nappe de la craie parait limitée.
- Confinement des terres souillées sur le site (1 ha) et requalification paysagère réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPF.
- Mesures de restriction de l'usage du sol à mettre en place.
- Aucun usage connu des eaux souterraines.
- Utilisation actuelle: zone naturelle.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)