SSP0004543
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004543 |
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| Nom usuel | SOCIETE NOUVELLE L'EPEE | ||||||||
| Commune(s) |
25526 SAINTE SUZANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000454301 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/02/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0027 (BASOL)
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| Environnement | La Société Nouvelle l’Épée était implantée à Sainte-Suzanne, en bordure de l’Allan. Son cœur de métier était le travail mécanique des métaux et le traitement de surface. Elle a par la suite diversifié ses activité dans l’armement, dans le montage de fusées à éléments pyrotechniques.
La société a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en avril 1996 qui a conduit à l'arrêt définitif de ses activités. En janvier 2000, les déchets et les produits chimiques ont été éliminés. Un premier diagnostic de l’état des sols a été réalisé en décembre 2000, révélant une pollution aux hydrocarbures, aux métaux lourds, au chloroforme et au trichloroéthylène. En 2003, le porteur d’un projet d’habitations a fait réaliser un nouveau diagnostic du site avec évaluation des risques pour la santé et l’environnement de la pollution, au regard des usages prévisibles pour ce projet. Le diagnostic a mis en évidence à certains endroits du site, la présence de sables de fonderie, qui avaient été mis en œuvre comme remblai. Les tests de lixiviation ont montré que les métaux présents sont stables, : ils ne sont pas mobilisables par les eaux de ruissellement et d’infiltration. Cependant, l’étude préconise d’éviter, lors de la réhabilitation, tout remaniement de sol aux endroits comportant ces sables, et de rendre étanche la surface du sol pour éviter tout contact cutané et toute ingestion de terre par un jardinier, un enfant, un ouvrier de pose de canalisation… Par ailleurs, les analyses des eaux souterraines ont montré l'absence de contamination. Sous réserve de bien respecter les restrictions d'usage qui ont été préconisées, le diagnostic conclut que le site ne présente aucun risque pour la santé humaine et juge que son état est compatible avec l’usage d’habitation considéré. Les immeubles d'habitation projetés sont aujourd'hui construits. |
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| Description | La société nouvelle l'Epée a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, prononcée le 11 avril 1996.
Suite à l'action de l'Inspection, l'évacuation et l'élimination des déchets et produits chimiques présents sur le site ont été réalisées par le mandataire-liquidateur en janvier 2000. Un diagnostic de l'état des sols a été réalisé à la demande du liquidateur en décembre 2000. Les campagnes de sondage des sols conduites ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures, métaux lourds, trichloréthylène et chloroforme. Considérant que les terrains n'avaient pas été réhabilités et qu'une remise en état partielle avait été entreprise, le Préfet a par arrêté préfectoral du 22 juin 2001 demandé au mandataire liquidateur la réalisation d'une étude de sols avec évaluation simplifiée des risques ainsi que la mise en œuvre d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines. Cet arrêté a fait l'objet d'une requête en annulation introduite par le liquidateur et qui a abouti à l'annulation de l'arrêté début 2003. En 2003, un investisseur privé s'est porté acquéreur du site pour le réhabiliter en résidence abritant des logements. Dans ce cadre, il a fait réaliser une étude permettant d'évaluer les risques de pollution engendrés par les anciennes activités de la manufacture. Cette étude, traitée selon la méthodologie nationale, a été déposée en janvier 2004. Elle ne fait pas apparaître de pollution des eaux souterraines (qui ne sont pas utilisées pour l'exploitation d'eau potable) et n'a pas permis de confirmer les conclusions de l'étude de décembre 2000 sur les sols. Elle met en évidence la présence de sables de fonderie utilisés comme remblai sur certaines parties du site. Les tests de lixiviation réalisés sur ces sables montrent que les éléments métalliques rencontrés sont stables et ne sont pas entraînés dans l'eau. Elle conclut que "le site ne présente aucun risque pour la santé humaine et peut être considéré comme banalisable" pour l'usage d'habitation considéré. Les divergences entre les conclusions de l'étude de décembre 2000 et celle de janvier 2004 peuvent s'expliquer par les raisons suivantes: - le non-respect du protocole d’échantillonnage du sol imposé pour la réalisation des études de sol par le cabinet GEMMES. En effet, le rapport fourni par ce cabinet mentionne qu’un échantillon moyen par forage a été confectionné à partir de plusieurs échantillons de sol prélevés en cours de forage. Cette façon de procéder ne permet pas de suivre la variation de la pollution en fonction de la profondeur du sol. - et plus vraisemblablement, le lessivage des sols au cours des trois années écoulées entre les deux études, ayant permis de relarguer puis de véhiculer les polluants potentiels plus en aval du site. L'étude préconise néanmoins "d'éviter, lors de la réhabilitation, tout remaniement de sol aux endroits comportant du sable noir de fonderie... et de rendre étanche la surface du sol pour éviter tout contact cutané et toute ingestion de terre par un jardinier, ouvrier de pose de canalisation ou autre, enfants...". Ce site a été réhabilité par un investisseur privé et abrite aujourd'hui des logements. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00045430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000454301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
25SIS06863
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La Société Nouvelle l’Épée était implantée à Sainte-Suzanne, en bordure de l’Allan. Son cœur de métier était le travail mécanique des métaux et le traitement de surface. Elle a par la suite diversifié ses activité dans l’armement, dans le montage de fusées à éléments pyrotechniques.
La société a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en avril 1996 qui a conduit à l'arrêt définitif de ses activités. En janvier 2000, les déchets et les produits chimiques ont été éliminés. Un premier diagnostic de l’état des sols a été réalisé en décembre 2000, révélant une pollution aux hydrocarbures, aux métaux lourds, au chloroforme et au trichloroéthylène. En 2003, le porteur d’un projet d’habitations a fait réaliser un nouveau diagnostic du site avec évaluation des risques pour la santé et l’environnement de la pollution, au regard des usages prévisibles pour ce projet. Le diagnostic a mis en évidence à certains endroits du site, la présence de sables de fonderie, qui avaient été mis en œuvre comme remblai. Les tests de lixiviation ont montré que les métaux présents sont stables, : ils ne sont pas mobilisables par les eaux de ruissellement et d’infiltration. Cependant, l’étude préconise d’éviter, lors de la réhabilitation, tout remaniement de sol aux endroits comportant ces sables, et de rendre étanche la surface du sol pour éviter tout contact cutané et toute ingestion de terre par un jardinier, un enfant, un ouvrier de pose de canalisation… Par ailleurs, les analyses des eaux souterraines ont montré l'absence de contamination. Sous réserve de bien respecter les restrictions d'usage qui ont été préconisées, le diagnostic conclut que le site ne présente aucun risque pour la santé humaine et juge que son état est compatible avec l’usage d’habitation considéré. Les immeubles d'habitation projetés sont aujourd'hui construits. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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