SSP477427
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP477427 |
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| Nom usuel | GDF (Ancienne usine à Gaz) | ||||||||
| Commune(s) |
35288 SAINT MALO |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000454401 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/03/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
35.0009 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain, situé au centre ville de Saint Malo a accueilli de 1857 à 1963 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. De 1963 à 1975, il a été procédé à la production de gaz par craquage d'essence.
Actuellement, le site est occupé par une agence d’exploitation EDF-GDF, des logements d’agents, un poste source EDF et un parc de transformateurs. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population dur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Saint Malo est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d’un projet de réaménagement du site, ce site a fait l’objet en 1996-1997 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eau souterraine et superficielle), à caractériser le sol (pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses) et le sous-sol. De cette étude, il est ressorti qu’il existait une cuve à goudron. Gaz de France a entrepris la neutralisation de cette cuve en 1999 : à cette occasion, 230 tonnes de matériaux environ ont été éliminées en centre de traitement agréé. L’analyse des eaux souterraines réalisée au moyen de cinq piézomètres et d’un puits installés sur le site a mis en évidence la présence de sous-produits issus de la manufacture de gaz. Cependant, la nappe n’étant pas exploitée en AEP, il n’y a pas de risques pour la santé humaine. Un chantier de dépollution a commencé en mai 2014. Il consiste à excaver les terres polluées principalement par des hydrocarbures. Une partie des terres polluées est évacuée et l'autre partie est traitée sur place. Deux zones de pollution ont été identifiées : - les terres polluées par des hydrocarbures lourds sont évacuées, - les terres polluées par des hydrocarbures légers seront traitées pendant environ 6 mois par venting puis filtrée par des charbon actifs. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population dur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Saint Malo est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d’un projet de réaménagement du site, ce site a fait l’objet en 1996-1997 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eau souterraine et superficielle), à caractériser le sol (pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses) et le sous-sol. De cette étude, il est ressorti qu’il existait une cuve à goudron. Gaz de France a entrepris la neutralisation de cette cuve en 1999 : à cette occasion, 230 tonnes de matériaux environ ont été éliminées en centre de traitement agréé. L’analyse des eaux souterraines réalisée au moyen de cinq piézomètres et d’un puits installés sur le site a mis en évidence la présence de sous-produits issus de la manufacture de gaz. Cependant, la nappe n’étant pas exploitée en AEP, il n’y a pas de risques pour la santé humaine. Un chantier de dépollution c'est déroulé en juin 2014. Il a consisté à excaver les terres polluées principalement par des hydrocarbures. Les terres polluées par les hydrocarbures légers (3 000 m3 environ) ont été traitées sur site (venting puis filtrée par des charbon actifs) et les terres polluées par les hydrocarbures lourds (1 000 t environ) ont été évacuées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00045440102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000454401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/10/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 21/05/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne usine à gaz (av Fontaine au Bonhomme) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne usine à gaz qui a été réhabilitée pour la construction d'immeuble collectif. A l'issue de la réhabilitation, des restrictions d'usage ont été instituées. NB : il manque les parcelles AN 977, 979, 980, 981, 989, 991, 992 sur la cartographie. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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