SSP0004556
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004556 |
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| Nom usuel | PERRIN MANUTENTION | ||||||||
| Commune(s) |
25196 DASLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000455601 |
| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0005 (BASOL)
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| Environnement | La société Perrin manutention, installée à Dasle, a exploité une activité de peinture par pulvérisation. Le site est aujourd’hui occupé par plusieurs entreprises industrielles ou artisanales.
Le 26 décembre 1988, suite à un dépôt de plainte, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a réalisé une visite du site, durant laquelle il a été constaté le stockage de déchets industriels dans le secteur Sud-Ouest des terrains de l’usine, sur les lieux d’une ancienne décharge de sables de fonderie. À cette occasion, l’exploitant a révélé qu’il avait en effet enfoui des fûts de boues de peintures entre 1984 et 1985. Suite à ce constat, un arrêté préfectoral a été pris le 14 mars 1989, mettant en demeure le propriétaire d’extraire les fûts, de les faire évacuer en filière adaptée et de réaliser une étude des dommages susceptibles d'avoir été engendrés par cet enfouissement. Les 127 fûts ont été extraits en mai 1989. Les études ont conclu à l’absence de pollution résiduelle. L'état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
| Description | Suite à un dépôt de plainte et visite des lieux par la DRIRE le 26 décembre 1988, il a été mis en évidence l'existence d'une décharge de déchets industriels dans le secteur Sud-Ouest des terrains de l'usine.
A cette occasion l'exploitant a reconnu qu'entre 1984 et 1985 des fûts contenant des boues de peintures avaient été enfouis dans cette décharge constituée de sables de fonderie issus des anciennes activités des établissements UNELEC. Par arrêté préfectoral du 14 mars 1989 est demandé à l'industriel d'extraire les fûts, d'étudier les dommages sur l'environnement et dispositions de nature à les résorber. 127 fûts de déchets présents sur ce site ont été enlevés les 16 et 17 mai 1989 pour être traités dans un centre d'élimination agréé. Le rapport de synthèse des études et analyses conduites conclut à une absence de pollution due aux fûts enterrés. Un nouvel examen serait nécessaire en cas de changement d'usage du site |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00045560101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000455601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
25SIS06876
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Perrin manutention, installée à Dasle, a exploité une activité de peinture par pulvérisation. Le site est aujourd’hui occupé par plusieurs entreprises industrielles ou artisanales.
Le 26 décembre 1988, suite à un dépôt de plainte, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a réalisé une visite du site, durant laquelle il a été constaté le stockage de déchets industriels dans le secteur Sud-Ouest des terrains de l’usine, sur les lieux d’une ancienne décharge de sables de fonderie. À cette occasion, l’exploitant a révélé qu’il avait en effet enfoui des fûts de boues de peintures entre 1984 et 1985. Suite à ce constat, un arrêté préfectoral a été pris le 14 mars 1989, mettant en demeure le propriétaire d’extraire les fûts, de les faire évacuer en filière adaptée et de réaliser une étude des dommages susceptibles d'avoir été engendrés par cet enfouissement. Les 127 fûts ont été extraits en mai 1989. Les études ont conclu à l’absence de pollution résiduelle. L'état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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