Fiche Infosols - SSP0004577

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004577

Nom usuel

USINE METALEUROP NORD

Commune(s)

62624 NOYELLES GODAULT
62249 COURCELLES LES LENS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000457701			07/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000457701

Date de dernière mise à jour

07/11/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0030 (BASOL)

Environnement

Usine de 30ha ayant cessé son activité début 2003 suite à une liquidation judiciaire.
L'origine de l'usine remonte à 1894.
Production de Plomb brut et de zinc par procédé thermique de 1ère fusion.
Sous l'action de l'Inspection des installations classées, les rejets atmosphériques ont diminué de manière drastique (de 350 tonnes de Plomb canalisées en 1970 à une quinzaine de tonnes en 2002), pollution historique des sols et contamination des végétaux.
Décharges internes de scories et d'arséniates de chaux (remblais: 8,6 ha et crassier : 3,2 millions de tonnes).
. Pollution historique des sols autour de l'usine par du plomb (>500 ppm sur 500 ha), du cadmium (> 20 ppm sur 85 ha) et du Zinc . La profondeur moyenne polluée est d'environ 40 cm. Les métaux lourds restent confinés dans les couches superficielles du sol sauf pour le Zinc. Les remblais partiels de terres provenant des secteurs proches de l'usine peuvent être à l'origine de taches de pollution.
. Site vulnérable : Nappe de la craie sous jacente. Présence d'arsenic et de zinc dans les eaux souterraines au droit d'un piézomètre, pas de migration de plomb et Cadmium du fait de leurs faibles solubilités.

L'activité de l'entreprise s'est arrêtée début 2003:
Dépôt de bilan le 23/01/2003
Procédure de redressement judiciaire par le TGI de Béthune par jugement du 28/01/2003
Liquidation judiciaire de la société Métaleurop Nord par jugement du 10/03/2003
Reprise du site par la société SITA le 12/11/2003
Signature de l'AP encadrant les opérations de démantèlement le 18/08/2004
Début des travaux de démantèlement en septembre 2004

Situation administrative
Du fait de la défaillance des liquidateurs et dans le cadre de la procédure des sites à responsable défaillant, l’ADEME a repris à sa charge, via un premier arrêté de travaux d’office en date du 10 juin 2003, les prescriptions qui incombaient à METALEUROP NORD portant sur l’extérieur du site (réalisation d’une Etude Détaillée des Risques extérieure au site et mesures de protection des riverains). Cet arrêté a été reconduit le 1er juillet 2004, le 28/10/05, le 07/06/2007, le 31/12/200/, le 05/11/2009 et le 03/08/2012 par de nouveaux arrêtés de travaux d’office.

La responsabilité du repreneur du site, à savoir SITA AGORA, lui a été indiquée dans une note transmise aux candidats à la reprise par le Préfet du Pas de Calais le 21 octobre 2003, élaborée en lien avec le MEDDE et détaillant « l'analyse de la responsabilité environnementale du repreneur éventuel du site de METALEUROP NORD ». Elle indique notamment que la responsabilité de METALEUROP NORD est entière et le demeure même après la cession de l’emprise du site mais que le repreneur devra mettre en œuvre les arrêtés préfectoraux portant sur l’intérieur du site.1/ Etudes
Différentes études sur les risques sanitaires liés à la présence de Plomb et de Cadmium dans les sols par inhalation ou ingestion ont été menées ou sont en cours.
Une étude d'impact approfondie du crassier a été réalisée en 1992.
Des campagnes de prélèvements de sols et dosages des éléments polluants ont été réalisées en 1979, 1982 et 1986 dans la zone extérieure à l'usine à la demande de l'Administration.
Arrêté préfectoral du 08/09/1998 imposant la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques terrains extérieurs.
Évaluation simplifiée des risques terrains extérieurs réalisé en octobre 2000, qui relève une pollution plomb, zinc et cadmium, les sols sont en classe 1 (à investiguer).
Une mise à jour des données de pollution des sols a été imposée par arrêté du 01/08/2001. Elle comprend des investigations de terrains
(sols et végétaux) permettant d'affiner la cartographie des zones polluées (zonage) et de définir les techniques de dépollution.
Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été imposée à l'exploitant par arrêté du 09/07/2001 sur le site et sur les terrains extérieurs pollués dans les zones de 300 ppm de Plomb. Sur le site, l'EDR a été menée par SITA et a servi de base aux travaux de réhabilitation. A l'extérieur du site, l'EDR a été menée par l'ADEME en avril 2004.
Février 2011: Campagnes de mesures des teneurs en plomb et cadmium autour de l'ancien site industriel: " Les sols présentent toujours des concentrations totales en plomb et cadmium qui dépassent d'une façon significative les teneurs agricoles habituelles régionales".

2/ Actions entreprises
De nombreuses mesures concrètes ont été mises en œuvre depuis plus de trente ans:
Division par 20 des émissions atmosphériques de Plomb et par 30 des rejets aqueux de Plomb
Rabattement permanent de nappe de la craie effectué par Métaleurop empêchant la migration des polluants.
Surveillance de la qualité des eaux souterraines prescrite par arrêté du 09/01/1985.
Procédure de projet d’intérêt général (PIG) visant à limiter l'usage des sols imposée par arrêté préfectoral du 29/12/1997. Le PIG est reconduit par décision préfectorale du 05/10/2011.
Observations: Nouveau PIG décidé par AP du 07/10/2015

Description

1/ Etudes
- Différentes études sur les risques sanitaires liés à la présence de Plomb et de Cadmium dans les sols par inhalation ou ingestion ont été menées ou sont en cours.
- Une étude d'impact approfondie du crassier a été réalisée en 1992.
- Des campagnes de prélèvements de sols et dosages des éléments polluants ont été réalisées en 1979, 1982 et 1986 dans la zone extérieure à l'usine à la demande de l'Administration.
- Arrêté préfectoral du 08/09/1998 imposant la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques terrains extérieurs.
- Évaluation simplifiée des risques terrains extérieurs réalisé en octobre 2000, qui relève une pollution plomb, zinc et cadmium, les sols sont en classe 1 (à investiguer).
- Une mise à jour des données de pollution des sols a été imposée par arrêté du 01/08/2001. Elle comprend des investigations de terrains
(sols et végétaux) permettant d'affiner la cartographie des zones polluées (zonage) et de définir les techniques de dépollution.
- Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été imposée à l'exploitant par arrêté du 09/07/2001 sur le site
et sur les terrains extérieurs pollués dans les zones de 300 ppm de Plomb. Sur le site, l'EDR a été menée par SITA et a servi de base aux travaux de réhabilitation. A l'extérieur du site, l'EDR a été menée par l'ADEME en avril 2004.
- Février 2011: Campagnes de mesures des teneurs en plomb et cadmium autour de l'ancien site industriel: " Les sols présentent toujours des concentrations totales en plomb et cadmium qui dépassent d'une façon significative les teneurs agricoles habituelles régionales".

2/ Actions entreprises
De nombreuses mesures concrètes ont été mises en oeuvre depuis plus de trente ans:
- Division par 20 des émissions atmosphériques de Plomb et par 30 des rejets aqueux de Plomb
- Rabattement permanent de nappe de la craie effectué par Métaleurop empêchant la migration des polluants.
- Surveillance de la qualité des eaux souterraines prescrite par arrêté du 09/01/1985.
- Procédure de projet d’intérêt général (PIG) visant à limiter l'usage des sols imposée par arrêté préfectoral du 29/12/1997. Le PIG est reconduit par décision préfectorale du 05/10/2011. Il concerne les zones (superficie d'environ 500 ha) dont les teneurs en Plomb dans les sols dépassent 500 ppm. Il définit une zonation en fonction des teneurs en Plomb dans les sols (Z3: supérieure à 1000 ppm , Z4: entre 500 et 1000 ppm) dans laquelle l'occupation est soumise à un traitement préalable des sols.
- Comité de pilotage du PIG mis en place par la préfecture du Pas de Calais.
- Intégration des prescriptions imposées par le PIG aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes concernées (Courcelles les Lens, Evin Malmaison, Noyelles Godault) début 2002.
- Campagnes de suivi sanitaire de la population à travers un dépistage de plombémie: de l'ordre de 10% des enfants des 5 communes voisines présentent des taux de plombémies supérieurs à la valeur guide, chiffre stable malgré la réduction des rejets atmosphériques de l'usine. Depuis l'arrêt de l'usine, elle est de l'ordre de 2-3%.
- Opération "Ceinture verte" entreprise par Métaleurop à la demande de l'Administration visant à acquérir les terrains agricoles dans les zones polluées au delà de 500 ppm de Plomb: 82 hectares de terres ont été boisées par Métaleurop, acquisition de 4.81 ha sur les 80 ha envisagés, les négociations sont toujours en cours.
- Nettoyage des écoles: des nettoyages mensuels ont lieu, avec mesure d'empoussièrement.
- Reprise des terres décapées et des matériaux de démolition sur le PIG ainsi que la fourniture en remplacement de terres non polluées demarré en mars 2004 et arrêté fin 2007: dépôt en cellule de confinement (ISDND).
- Surveillance, rachat et élimination des produits agricoles et denrées animales reconnues impropres, démarré en juin 2003.
- Convention EDA/Métaleurop pour un effort de recherche en matière de réhabilitation des sols et Espace Biotique
mise en place avec expérimentation de traitement par phytoremédiation.

3/ Actions récentes:

- Un Comité Scientifique s'est mis en place le 16/01/2003, après concertation entre le Ministère chargé de l'Environnement , le préfet du Pas de Calais et la Direction Générale de la Santé, pour appuyer l'Etat dans l'analyse de l'évaluation détaillée des risques (EDR).
- Une Commission Locale d'Information de de surveillance (CLIS) a été crée par arrété du 26/11/2002. Elle s'est tenue la première fois le 22/01/03 et réunit les services de l'Etat, les élus, les associations, Métaleurop Nord et ses liquidateurs.

Depuis l'arrêt d'activité, des prescriptions ont été imposées au mandataire puis au liquidateur pour la mise en sécurité du site (évacuation des produits dangereux et gardiennage) et la poursuite des mesures de protection des riverains.

Suite à la demande du préfet du Pas de Calais, le Ministère chargé de l'Environnement a accepté de charger l'ADEME de réaliser au titre de l'urgence impérieuse des actions de protection des riverains: reprise des terres décapées et des matériaux de démolition ainsi que la fourniture de terres non polluées sur le territoire du PIG, la mise en place d'un dispositif de prévention du risque vis à vis des denrées animales ou d'origine animale et des exploitations agricoles, le nettoyage des cours d'école et la finalisation de l'évaluation détaillée des risques. Deux arrêtés préfectoraux, de juin 2003 et juillet 2004 ont été pris en ce sens.

AP 31 décembre 2008: AP de travaux d'office, intervention de l'ADEME pour la mise en sécurité du site (montant de environ 522 500€)
Poursuite des mesures de gestion des risques autour du site sur la période 2009-2011. Renouvellement des actions:
-prévention du risque sanitaire lié aux productions agricoles
-gestion foncière dans la zone polluée à plus de 250ppm
-prise en charge des terres du PIG
-nettoyage des cours d'école.

En 2008, les Maires des trois communes concernées ainsi que le Président de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC) ont demandé la révision du PIG considéré comme trop contraignant.
La campagne des nouvelles mesures de la pollution conduite à cet effet par l'Institut supérieur d’agriculture a été réalisée en 2010-2011. Les conclusions de cette étude ont montré que les zones de pollution des sols au cadmium et au plomb étaient plus étendues et ont donc nécessité de mettre à jour le périmètre du PIG, en incluant dans la nouvelle cartographie une partie des communes de Dourges et de Leforest.
L’arrêté préfectoral modifiant le PIG a été signé le 7 octobre 2015.
Le dispositif d'accompagnement par l'ADEME des travaux de dépollution des particuliers effectués dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme (stockage de terres décapées dans des installations de stockage des déchets, fourniture et transport des nouvelles terres) a été étendu à la période 2016-2019.

- Action de l'administration toujours en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2004-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)