SSP0004582

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004582

Nom usuel Quartier Rendu
Commune(s) 13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT
13210 MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000458201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000458201

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est une caserne. Le périmètre du SIS est situé sur la parcelle Nord du périmètre de la caserne.
Différentes installations étaient présentes sur le site : 2 bâtiments abritant des ateliers pour l'entretien des véhicules, un atelier de peinture, des récupérateurs de solvants et d'huile, deux aires de lavage et un transformateur électrique, des cuves à fioul enterrées pour la chaufferie d'un bâtiment, de la voirie et des espaces verts.
Le site a accueilli au début du 20ème siècle des installations pour l'entretien et la mécanique ferroviaire.
Dans le cadre de la cession de la parcelle un diagnostic des sols puis un plan de gestion pour un usage futur de type sensible (logement avec espaces verts) ont été réalisés en 2008. Ces deux études ont montré une pollution des sols en éléments traces métalliques, en hydrocarbures totaux et aromatiques polycycliques. Cette pollution est particulièrement concentrée au niveau de la zone des cuves à fioul. La nappe est légèrement impactée.
Le bureau d'étude recommande :
- une gestion de la pollution des sols par excavation des sources puis élimination hors site associée à un recouvrement des sols moins impacté
- la réalisation d'une évaluation des risques après les travaux d'excavation pour la pollution résiduelle des sols
- un suivi des eaux souterraines
- la mise en place de restrictions d'usage
Sous réserve de mise en œuvre des mesures précitées, le terrain est compatible avec l'usage étudié.
Observations: Le bureau d'étude recommande des investigations supplémentaires.

Fiches éditées en 12/2017
Description Le site est une caserne. Le périmètre du SIS est situé sur la parcelle Nord du périmètre de la caserne.
Différentes installations étaient présentes sur le site : 2 bâtiments abritant des ateliers pour l'entretien des véhicules, un atelier de peinture, des récupérateurs de solvants et d'huile, deux aires de lavage et un transformateur électrique, des cuves à fioul enterrées pour la chaufferie d'un bâtiment, de la voirie et des espaces verts.
Le site a accueilli au début du 20ème siècle des installations pour l'entretien et la mécanique ferroviaire.
Dans le cadre de la cession de la parcelle un diagnostic des sols puis un plan de gestion pour un usage futur de type sensible (logement avec espaces verts) ont été réalisés en 2008. Ces deux études ont montré une pollution des sols en éléments traces métalliques, en hydrocarbures totaux et aromatiques polycycliques. Cette pollution est particulièrement concentrée au niveau de la zone des cuves à fioul. La nappe est légèrement impactée.
Le bureau d'étude recommande :
- une gestion de la pollution des sols par excavation des sources puis élimination hors site associée à un recouvrement des sols moins impacté
- la réalisation d'une évaluation des risques après les travaux d'excavation pour la pollution résiduelle des sols
- un suivi des eaux souterraines
- la mise en place de restrictions d'usage
Sous réserve de mise en œuvre des mesures précitées, le terrain est compatible avec l'usage étudié.
Observations: Le bureau d'étude recommande des investigations supplémentaires.

Fiches éditées en 12/2017
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045820101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000458201
Ancien identifiant SIS
13SIS06902
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une caserne. Le périmètre du SIS est situé sur la parcelle Nord du périmètre de la caserne.
Différentes installations étaient présentes sur le site : 2 bâtiments abritant des ateliers pour l'entretien des véhicules, un atelier de peinture, des récupérateurs de solvants et d'huile, deux aires de lavage et un transformateur électrique, des cuves à fioul enterrées pour la chaufferie d'un bâtiment, de la voirie et des espaces verts.
Le site a accueilli au début du 20ème siècle des installations pour l'entretien et la mécanique ferroviaire.
Dans le cadre de la cession de la parcelle un diagnostic des sols puis un plan de gestion pour un usage futur de type sensible (logement avec espaces verts) ont été réalisés en 2008. Ces deux études ont montré une pollution des sols en éléments traces métalliques, en hydrocarbures totaux et aromatiques polycycliques. Cette pollution est particulièrement concentrée au niveau de la zone des cuves à fioul. La nappe est légèrement impactée.
Le bureau d'étude recommande :
- une gestion de la pollution des sols par excavation des sources puis élimination hors site associée à un recouvrement des sols moins impacté
- la réalisation d'une évaluation des risques après les travaux d'excavation pour la pollution résiduelle des sols
- un suivi des eaux souterraines
- la mise en place de restrictions d'usage
Sous réserve de mise en œuvre des mesures précitées, le terrain est compatible avec l'usage étudié.
Observations: Le bureau d'étude recommande des investigations supplémentaires.

Fiches éditées en 12/2017
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT P 84