SSP4087161
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087161 |
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| Nom usuel | K+S KALI Atlantique | ||||||||
| Commune(s) |
53185 PRE EN PAIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000459101 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0009 (BASOL)
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| Environnement | La société K+S KALI, située en zone d'activité économique, était constituée des deux zones distinctes suivantes, séparées par la rue « petite vitesse » :
- la partie Nord sur laquelle se situait l'unité de granulation, les stockages matières premières, mélanges et de granulés en vrac, les transformateurs aux PCB, une cuve de fioul enterrée et différentes cuves aériennes de fioul et de liants), - la partie Sud principalement destinée à l'ensachage et au stockage des engrais. En 2004, la SCPA MASDAC a été acquise par K+S KALI. Et en 2008 le nom SCPA MASDAC est devenu K+S KALI ATLANTIQUE. La société a cessé son activité et le site a été vendu en 2014 pour un usage industriel à la communauté de communes des Avaloirs. Observations: Dans le cadre du mémoire de cessation d'activité, des diagnostics de sol ont été réalisés le 5 aout 2011. Le diagnostic de sol a permis de détecter 6 zones polluées. Ces zones ont ensuite été remblayées par des matériaux sains sur une épaisseur comprise entre 0,2 et 1,5 mètres de profondeur et un revêtement de sol étanche (géomembrane....) a été mis en place en vue de confiner les sources de pollutions. Dans le cadre des modalités de gestion du site, des restrictions d'usage ont été inscrites au fichier immobilier afin de garantir un usage compatible avec l'état des terrains. Les restrictions d'usage actées en 2013 (RUP) prévoient le maintien du recouvrement des zones investiguées par des matériaux étanches ou sains, l'interdiction d'utilisation de la nappe au droit du site et le maintien d'un usage non sensible de type industriel, artisanal ou tertiaire sans accueil du public et sans habitat. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Description | Dans le cadre du mémoire de cessation d'activité, des diagnostics de sol et des eaux souterraines ont été réalisés le 5 aout 2011.
Le diagnostic de sol a permis de détecter 6 zones polluées. Les résultats d'analyses présentés révèlent les principales anomalies suivantes: - au Sud, la présence d'ammonium, chlorures, nitrates, phosphore, sulfates et potassium au droit de l'ancien dépôt d'engrais (concentration > concentrations temoins); - la présence d'hydrocarbures totaux sur la majorité des prélèvements et une teneur maximale de 2200 mg/kg MS au droit de l'ancienne cuve enterrée de fioul, - des concentrations en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dont la valeur maximale est de 140 mg/kg de matière sèche dont le naphtalène (concentrations comprises entre 0,1 et 2,2 mg/kgMS) dans différentes parties de l'usine de production et niveau de la cuve enterrée de fioul, - des concentrations en PCB comprises entre 0,0014 et 2,2 mg/kg MS au Nord de l'usine au niveau des zones d'exploitation des anciens transformateurs. Afin de s'assurer de la compatibilité des terrains avec un usage industriel, une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) a été effectuée le 5 aout 2011. L'EQRS conclut à un risque d'effet systémique inacceptable et un risque d'effet cancérigènes acceptable. Un plan de gestion datant également du 5 aout 2011 et modifié la 30 octobre 2012 a fait état des travaux réalisés. La société K+S KALI a rasé entièrement le bâtiment anciennement dédié à la production d'engrais. De plus, les terres ont été excavées puis traitées en fonction de leurs teneurs en polluants, au droit des principales zones suivantes: - le bâtiment de production pour un volume total de 526 m3, - la cuve enterrée de fioul pour un volume de 187 m3, - les locaux anciennement équipés des transformateurs aux PCB pour un volume total de 80 m3, - le dépôt divers pour un volume de 24 m3. Ces zones ont ensuite été remblayées par des matériaux sains sur une épaisseur comprise entre 0,2 et 1,5 mètres de profondeur et un revêtement de sol étanche (géomembrane....) a été mis en place en vue de confiner les sources de pollutions. Les résultats analytiques des eaux souterraines, préalablement comparés aux valeurs réglementaires de potabilité des eaux, mettent en évidence, au droit du site, la présence de manganèse de chlorure et de sulfates à des concentrations notablement supérieures aux valeurs précitées et des concentrations en nickel et nitrites et ammonium légèrement supérieures aux concentrations de références. Il confirment également l'absence de HAP, hydrocarbures et PCB En raison de la présence de polluants dans les eaux souterraines et afin de s'assurer de la pérennité du confinement des polluants, l'étude a proposé la réalisation d'un suivi de la qualité des eaux souterraines au niveau des 3 piézomètres mis en place sur le site et sur 4 puits appartenant à des particuliers situés en aval hydraulique du site. Des mesures et prélèvements pour analyse doivent être réalisés 4 fois par an et un bilan annuel des résultats accompagné de leurs interprétations doit être transmis à l'inspection des installations classées. Par l'inspecteur des installations classées en 2018, l’analyse des résultats des campagnes de mesures réalisées depuis 4 ans permet de conclure : - les ouvrages de surveillance hors site (puits privés) permettant un point d’accès à la nappe et donc des prélèvements effectués au niveau des eaux souterraines ne montrent pas de dépassement des valeurs prises pour comparaison à l’exception de dépassements pour les paramètres manganèse et ammonium et nitrate - les prélèvements effectués au niveau des eaux souterraines montrent des dépassements des valeurs pour les paramètres manganèse, sulfates, chlorure et strontium De plus, une diffusion de polluants sur le paramètre Manganèse se dirigerait vers le bourg de la commune Pré-en-Pail. Compte tenu de ces résultats, l’inspection des installations classées propose que: - Le paramètre Ammonium serait à prendre en compte si une prochaine campagne de surveillance fait part d’une augmentation de cette valeur. - La surveillance sera maintenue afin de suivre l’évolution de la migration de la pollution sur ce paramètre Manganèse Donc la surveillance est actuellement toujours en cours. Dans le cadre des modalités de gestion du site, des restrictions d'usage ont été inscrites au fichier immobilier afin de garantir un usage compatible avec l'état des terrains. Les restrictions d'usage prévoient le maintien du recouvrement des zones investiguées par des matériaux étanches ou sains, l'interdiction d'utilisation de la nappe au droit du site et le maintien d'un usage non sensible de type industriel, artisanal ou tertiaire sans accueil du public et sans habitat. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
08/08/2014 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-03-26 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Les résultats d'analyses obtenus sur les échantillons d'eaux souterraines prélevés sur les ouvrages de surveillance "hors site" ne montrant aucun dépassement d'une des valeurs de référence définies pour la compatibilité sanitaire.
Les teneurs en hydrocarbures totaux mesurées sur l'ensemble des prélèvements d'eaux souterraines sont inférieures à la limite de quantification utilisée par le laboratoire (50 μg/l).
Informations complémentaires : Résultats de la surveillance à la date 07/04/2018: LA SITUATION RESTE STABLE
Pz1: aucune observations
Pz2: voit sa concentration en strontium augmenter
Pz3: voit sa concentration en HAP augmenter
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00045910101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000459101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
53SIS06912
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société K+S KALI, située en zone d'activité économique, était constituée des deux zones distinctes suivantes, séparées par la rue « petite vitesse » :
- la partie Nord sur laquelle se situait l'unité de granulation, les stockages matières premières, mélanges et de granulés en vrac, les transformateurs aux PCB, une cuve de fioul enterrée et différentes cuves aériennes de fioul et de liants), - la partie Sud principalement destinée à l'ensachage et au stockage des engrais. En 2004, la SCPA MASDAC a été acquise par K+S KALI. Et en 2008 le nom SCPA MASDAC est devenu K+S KALI ATLANTIQUE. La société a cessé son activité et le site a été vendu en 2014 pour un usage industriel à la communauté de communes des Avaloirs. Observations: Dans le cadre du mémoire de cessation d'activité, des diagnostics de sol ont été réalisés le 5 aout 2011. Le diagnostic de sol a permis de détecter 6 zones polluées. Ces zones ont ensuite été remblayées par des matériaux sains sur une épaisseur comprise entre 0,2 et 1,5 mètres de profondeur et un revêtement de sol étanche (géomembrane....) a été mis en place en vue de confiner les sources de pollutions. Dans le cadre des modalités de gestion du site, des restrictions d'usage ont été inscrites au fichier immobilier afin de garantir un usage compatible avec l'état des terrains. Les restrictions d'usage actées en 2013 (RUP) prévoient le maintien du recouvrement des zones investiguées par des matériaux étanches ou sains, l'interdiction d'utilisation de la nappe au droit du site et le maintien d'un usage non sensible de type industriel, artisanal ou tertiaire sans accueil du public et sans habitat. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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