SSP0004592
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004592 |
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| Nom usuel | Friche LEBORNE | ||||||||
| Commune(s) |
60063 BERNEUIL EN BRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000459201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La Société Constructions Mécaniques de Vaux-Berneuil, spécialisé dans le découpage et l’emboutissage de métaux destinés à la fabrication d’articles ménagers a obtenu une autorisation d’exploiter par arrêté préfectoral du 21 mars 1949.
Cet établissement a été successivement exploité par la S.A.R.L. LA MATRICE, la société « Constructions Métalliques Rolland LEBORNE », les Ets Rolland LEBORNE et en dernier lieu par la société S.P.I.V. qui s’est vue délivrer le 16 février 1994 un récépissé de cessation définitive d’activités. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé le 8 juillet 2013 par le Bureau d'étude DIMEXPERT. Le diagnostic a révélé une pollution aux PCB et aux solvants chlorés. Le site est en friche depuis sa cessation d'activité. Observations: Diagnostic de pollution des sols a été réalisé le 8 juillet 2013 par le Bureau d'étude DIMEXPERT |
| Description | La Société Constructions Mécaniques de Vaux-Berneuil, spécialisé dans le découpage et l’emboutissage de métaux destinés à la fabrication d’articles ménagers a obtenu une autorisation d’exploiter par arrêté préfectoral du 21 mars 1949.
Cet établissement a été successivement exploité par la S.A.R.L. LA MATRICE, la société « Constructions Métalliques Rolland LEBORNE », les Ets Rolland LEBORNE et en dernier lieu par la société S.P.I.V. qui s’est vue délivrer le 16 février 1994 un récépissé de cessation définitive d’activités. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé le 8 juillet 2013 par le Bureau d'étude DIMEXPERT. Le diagnostic a révélé une pollution aux PCB et aux solvants chlorés. Le site est en friche depuis sa cessation d'activité. Observations: Diagnostic de pollution des sols a été réalisé le 8 juillet 2013 par le Bureau d'étude DIMEXPERT |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00045920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000459201 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
60SIS06913
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La Société Constructions Mécaniques de Vaux-Berneuil, spécialisé dans le découpage et l’emboutissage de métaux destinés à la fabrication d’articles ménagers a obtenu une autorisation d’exploiter par arrêté préfectoral du 21 mars 1949.
Cet établissement a été successivement exploité par la S.A.R.L. LA MATRICE, la société « Constructions Métalliques Rolland LEBORNE », les Ets Rolland LEBORNE et en dernier lieu par la société S.P.I.V. qui s’est vue délivrer le 16 février 1994 un récépissé de cessation définitive d’activités. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé le 8 juillet 2013 par le Bureau d'étude DIMEXPERT. Le diagnostic a révélé une pollution aux PCB et aux solvants chlorés. Le site est en friche depuis sa cessation d'activité. Observations: Diagnostic de pollution des sols a été réalisé le 8 juillet 2013 par le Bureau d'étude DIMEXPERT |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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