SSP0004594
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004594 |
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| Nom usuel | Société Nouvelle GRANDJEAN | ||||||||
| Commune(s) |
25526 SAINTE SUZANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000459401 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0071 (BASOL)
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| Environnement | Le site est d'une superficie de 10 950 m².
Entre 1990 et 2013, ces terrains ont fait l’objet de l’activité successive des sociétés Grandjean, Grandjean et Cie, Grandjean et Associés et enfin Société Nouvelles Grandjean. Fin 2013, cette dernière a arrêté ses activités, ce qui a donné lieu à l'ouverture d'une liquidation judiciaire. Les activités exercées ont principalement été la mécanique générale et de précision, la chaudronnerie, la tuyauterie, le découpage, la tôlerie et la peinture. La partie nord de ces terrains était auparavant l’emprise sud de la fonderie FWF, toujours en activité, qui les avait cédés à la Société Grandjean pour son implantation. Cette zone avait alors servi principalement de zone de dépôt de matériaux, voire de décharge. La rivière de l'Allan est situé à 500 m au sud-est du site. Le ruisseau le Rupt est situé à 1,6 km à l'ouest du site. La présence d'une nappe d'eau souterraine a été mise en évidence au droit du site dans les alluvions de l'Allan, qui sont en relation hydraulique avec celles du Doubs, situé en aval. Lors de la mise en sécurité du site, réalisée dans le cadre de la procédure de cessation d’activité de la Société Nouvelle Grandjean, l’ensemble des déchets présents sur le site ont été évacués et les installations ont été démantelées. Par ailleurs, différentes investigations, réalisées entre 2011 et 2014, ont notamment mis en évidence : - pour les sols, des anomalies ponctuelles en hydrocarbures C5-C40, en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), en BTEX (toluène, éthylbenzène, xylènes), en trichloroéthylène, en métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc) et en arsenic ; - dans les eaux souterraines, de l’arsenic (dépassement de la valeur seuil eau potable), des traces d’hydrocarbures C10-C40, de HAP, de cis-1,2-dichloroéthylène, de cadmium, de cuivre, de nickel, de plomb et de zinc. - dans les gaz du sol, des hydrocarbures aliphatiques C5-C16 et aromatiques C8-C16, des BTEX (toluène, éthylbenzène, xylènes) et des COHV (mono et polychlorures de vinyles) ; - dans l'air ambiant, pas de dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour les éléments détectés, hydrocarbures aliphatiques C8-C12 et aromatiques C8-C10, BTEX (toluène, éthylbenzène, xylènes) et COHV (diclorométhane). Des calculs de risques sanitaires ont été réalisés et ont conclu à la compatibilité de la qualité de l'air intérieur au droit de chaque bâtiment avec un usage industriel, en prenant en considération les effets toxiques et cancérigènes sur des adultes travailleurs. Étant donné leur localisation, ces contaminations ne présentent pas de risque inacceptable pour la reprise d'une activité industrielle dans le site en l'état. |
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| Description | Un diagnostic environnemental a été réalisé par le bureau d'études EnvirEauSol le 2/08/2011 pour le compte de l'ancien exploitant (la Société GRANDJEAN & ASSOCIES). Les investigations ont mis en évidence dans :
- les sols : spots d'hydrocarbures C10-C40, HAP, métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc), toluène ; - les gaz du sol : BTEX, COHV (chlorure de vinyle, 1,1-dichloroéthane, cis et trans dichloroéthylène, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) et HCT C5-C12 ; - les eaux souterraines : arsenic (dépassement de la valeur seuil eau potable), traces de métaux lourds (plomb, cadmium, cuivre, nickel, zinc), cis-1,2-dichloroéthylène. Suite à la liquidation judiciaire de la Société Nouvelle GRANDJEAN par la SCP GUYON-DAVAL (3/12/2013), les produits huileux présents sur le site ont été évacués par la Société CHIMIREC avant l'enlèvement des machines lors d'une vente aux enchères (25/03/2014). En date du 25/05/2014, le bureau d'études Semaco Environnement a réalisé une campagne de prélèvements et d'analyses sur les eaux souterraines. Les résultats mettent en évidence : - un dépassement de la valeur seuil eau potable pour l'arsenic (PZ1) ; - des traces de cuivre, plomb, HCT C10-C40, HAP, cis-1,2-dichloroéthylène. Un mémoire de notification de cessation d'activité a été réalisé par le bureau d'études Semaco Environnement le 26/05/2014. Une partie de la mise en sécurité du site a été réalisée : démantèlement des installations, contrôle de l'accès au site et suppression des risques incendie et explosion. Les précédentes investigations ont mis en évidence des contaminations dans les sols et les gaz du sol au droit des bâtiments. Étant donné leur localisation, ces contaminations ne présentent pas de risque inacceptable pour la reprise d'une activité industrielle dans le site en l'état. Toutefois, le bureau d'études préconise de conserver la mémoire de ces contaminations et de réaliser des prélèvements d'air ambiant pour vérifier la compatibilité de la qualité de l'air ambiant avec l'usage industriel proposé. La SCP GUYON-DAVAL a notifié la cessation d'activité de la Société Nouvelle GRANDJEAN le 10/06/2014 en déposant le mémoire de notification de cessation d'activité. Une visite du site a été réalisée par l’inspection des installations classées le 11/06/2014. Elle a permis de constater la réalisation d'une partie de la mise en sécurité du site. Toutefois, des fûts et des bidons de produits dangereux ou polluants stockés sans rétention et des déchets sont encore présents sur le site et doivent être évacués. L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de : - vérifier l'étendue de la zone contaminée et donc d'étendre les investigations sur les sols et les gaz du sol ; - présenter le schéma conceptuel du site ; - réaliser un plan de gestion ; - vérifier par un calcul de risque sanitaire, la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel ; - implanter deux nouveaux piézomètres sur le site (amont et aval) et mettre en place une surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle pendant au moins 2 ans. Dans le cadre d'une vente et/ou d'un changement d'usage du site, des restrictions d'usage devront être instituées. Dans son courrier du 13/06/2014, la SCP GUYON-DAVAL a informé la Mairie de Sainte-Suzanne sur l'usage futur de type industriel envisagé pour le site. Au 30/07/2014, l'ensemble des déchets présents sur le site ont été collectés et évacuées par les Sociétés CHIMIREC et INVENTEC. En date du 23/12/2014, le bureau d'études EnvirEauSol a réalisé un diagnostic environnemental complémentaire du site. Les analyses ont mis en évidence : - dans les sols : des anomalies ponctuelles en BTEX (toluène, éthylbenzène, xylènes), HCT C5-C40 et TCE. - dans les gaz du sol : un impact en hydrocarbures aliphatiques C5-C16 (jusqu'à 42 409,7 µg/m3) et aromatiques C8-C16 (jusqu'à 8081,2 µg/m3), en BTEX (Benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), en TCE (33,2 µg/m3). Une délimitation ou atténuation latérale des concentrations en solvants chlorés mesurées en 2011. - dans les eaux souterraines : dépassement des valeurs de référence eaux potables et eaux brutes pour l'arsenic en PZ1 amont latéral (120 µg/L) et PZ5 aval (220 µg/L). - dans l'air ambiant : pas de dépassement des valeurs limites d'exposition (VLEP) pour les éléments détectés : hydrocarbures aliphatiques C8-C12 et aromatiques C8-C10, BTEX (toluène, éthylbenzène, xylènes) et COHV (diclorométhane). Une modélisation du transfert de substances depuis les gaz du sol vers l'air intérieur d'un bâtiment existant a été réalisée. Les résultats indiquent que les concentrations modélisées dans l'air ambiant des bâtiments à partir des gaz souterrains sont 100 à 10 000 fois inférieures aux valeurs mesurées. En date du 10/04/2015, le bureau d'études Semaco Environnement a réalisé un mémoire de réhabilitation. Un schéma conceptuel a été réalisé et contient : - les sources potentielles : HCT, HAP, BTEX, COHV, métaux lourds ; - les vecteurs : dégazage des substances volatiles, transfert éventuel des substances volatiles des gaz du sol vers l'air intérieur du bâtiment à travers la dalle bétonnée, diffusion des substances volatiles dans l'air ambiant de l'intérieur du bâtiment, infiltration des polluants contenus dans les sols imperméabilisés présentant des dégradations ponctuelles à l'extérieur des bâtiments par lessivage du sol par les eaux pluviales, écoulement des eaux souterraines de la nappe alluviale ; - les cibles : adultes travailleurs (usage industriel), adultes et enfants (usages hors site : résidentiel et pêche). Une analyse des enjeux sanitaires liée aux gaz du sol et à l'air ambiant a été menée. Les calculs de risques sanitaires mettent en évidence la compatibilité de la qualité de l'air intérieur au droit de chaque bâtiment avec un usage industriel, pour les effets toxiques et cancérigènes, pour des adultes travailleurs. Au vu des résultats du calcul des risques sanitaires et de l'inaccessibilité des contaminations observées au droit de chaque bâtiment, le plan de gestion ne préconise pas de mesure de gestion ou de maîtrise des risques liée aux sols ou gaz du sol. Concernant les eaux souterraines, au vu de l'absence d’usage de la nappe alluviale à proximité du site et de la distance et du tissu urbain entre la rivière de l’Allan et le site, seule une mesure de surveillance semestrielle au droit des 5 piézomètres est proposée. Les conclusions du plan de gestion n'ont pas été validées par l'inspection à ce jour. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00045940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000459401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
25SIS06916
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est d'une superficie de 10 950 m².
Entre 1990 et 2013, ces terrains ont fait l’objet de l’activité successive des sociétés Grandjean, Grandjean et Cie, Grandjean et Associés et enfin Société Nouvelles Grandjean. Fin 2013, cette dernière a arrêté ses activités, ce qui a donné lieu à l'ouverture d'une liquidation judiciaire. Les activités exercées ont principalement été la mécanique générale et de précision, la chaudronnerie, la tuyauterie, le découpage, la tôlerie et la peinture. La partie nord de ces terrains était auparavant l’emprise sud de la fonderie FWF, toujours en activité, qui les avait cédés à la Société Grandjean pour son implantation. Cette zone avait alors servi principalement de zone de dépôt de matériaux, voire de décharge. La rivière de l'Allan est situé à 500 m au sud-est du site. Le ruisseau le Rupt est situé à 1,6 km à l'ouest du site. La présence d'une nappe d'eau souterraine a été mise en évidence au droit du site dans les alluvions de l'Allan, qui sont en relation hydraulique avec celles du Doubs, situé en aval. Lors de la mise en sécurité du site, réalisée dans le cadre de la procédure de cessation d’activité de la Société Nouvelle Grandjean, l’ensemble des déchets présents sur le site ont été évacués et les installations ont été démantelées. Par ailleurs, différentes investigations, réalisées entre 2011 et 2014, ont notamment mis en évidence : - pour les sols, des anomalies ponctuelles en hydrocarbures C5-C40, en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), en BTEX (toluène, éthylbenzène, xylènes), en trichloroéthylène, en métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc) et en arsenic ; - dans les eaux souterraines, de l’arsenic (dépassement de la valeur seuil eau potable), des traces d’hydrocarbures C10-C40, de HAP, de cis-1,2-dichloroéthylène, de cadmium, de cuivre, de nickel, de plomb et de zinc. - dans les gaz du sol, des hydrocarbures aliphatiques C5-C16 et aromatiques C8-C16, des BTEX (toluène, éthylbenzène, xylènes) et des COHV (mono et polychlorures de vinyles) ; - dans l'air ambiant, pas de dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour les éléments détectés, hydrocarbures aliphatiques C8-C12 et aromatiques C8-C10, BTEX (toluène, éthylbenzène, xylènes) et COHV (diclorométhane). Des calculs de risques sanitaires ont été réalisés et ont conclu à la compatibilité de la qualité de l'air intérieur au droit de chaque bâtiment avec un usage industriel, en prenant en considération les effets toxiques et cancérigènes sur des adultes travailleurs. Étant donné leur localisation, ces contaminations ne présentent pas de risque inacceptable pour la reprise d'une activité industrielle dans le site en l'état. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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