SSP0004655
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004655 |
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| Nom usuel | S.A.R.L BOUVET BOIS | ||||||||
| Commune(s) |
39101 CHAMPVANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000465501 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0010 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli, de 1970 à 2010, une activité de scierie, de rabotage, de confection d’aménagements extérieurs et de mise en œuvre de produits de préservation du bois (par autoclave et trempage).
Cette dernière activité étant susceptible d’être polluante, un arrêté préfectoral avait été pris en 2000, prescrivant la réalisation d’une étude de la pollution des sols et des eaux souterraines. Rendue en 2001, elle a mis en évidence : - des impacts sur les sols, un localisé par le chrome et d’autres au niveau du secteur autoclave et du secteur historique de trempage ; - un impact sur les eaux souterraines, avec des teneurs significatives en pesticides et en bore. Suite à ces premiers constats, un suivi régulier des eaux souterraines et du fossé recueillant les eaux pluviales (notamment sur les paramètres aldrine, lindane, propiconazole, perméthrine, chrome, bore…) fait l’objet d ‘une prescription par arrêté préfectoral. Sa mise en œuvre a démarré en 2003. Depuis cette date, il montre la présence à des concentrations significatives du bore et de pesticides dans les eaux souterraines, avec une tendance globale à l’amélioration. En 2008,un incendie détruit le bâtiment accueillant les opérations de trempage. Elles sont transférés ailleurs sur le site. En 2012, après l'arrêt des activités, des investigations portant sur les sols sont menées sur le site, sur la base de la réalisation de 16 prélèvements répartis sur deux zones autour de l’ancien bâtiment détruit par l’incendie et des hangars de stockage et de séchage. Pour l’ensemble des sondages, les analyses montrent la présence de pesticides et, à des niveaux anomaliques, de métaux. Pour trois sondages, à proximité de l’ancien autoclave, la présence d’hydrocarbures totaux est également mesurée. La zone contaminée aux hydrocarbures totaux ainsi identifiée sera excavée, avec évacuation de 38 tonnes de terres souillées en filière adaptée et remblaiement par des matériaux sains. L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
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| Description | L'activité du site concerne le travail et le traitement de bois qui y sont exercés depuis 1970.
Cette activité étant susceptible d'être à l'origine d'une pollution des sols, la réalisation d'une étude simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 31 janvier 2000. L'étude a été remise en juillet 2001. La proposition de classement du site est dans la catégorie des sites à suivre pour les milieux "eaux souterraines" et "sol". Suite à l'examen de l'étude remise, les observations de l'inspection ont été transmises à l'exploitant début 2002. Ces observations nécessitent entre autre la réalisation d'un complément d'étude pour le milieu "eaux superficielles". L'étude remise à l'époque permet de mettre en évidence une pollution localisée du sol par du chrome. D'autres impacts ont été relevés dans les secteurs dédiés aux traitements (secteur autoclave et secteur trempage historique). Des teneurs significatives en pesticides et en bore ont été détectés dans les eaux souterraines. La surveillance des eaux souterraines et d'un fossé pluvial présent autour du site a été prescrite en même temps que les compléments d'étude par arrêté préfectoral du 23 juillet 2002. Cette surveillance porte sur des produits utilisés dans le cadre du traitement du bois (aldrine, lindane, propiconazole, perméthrine, chrome, bore, etc...). Cette surveillance est opérationnelle depuis 2003. Depuis cette date, les analyses montrent toujours la présence de bore et pesticides dans les eaux souterraines à des proportions significatives. Des aménagements réalisés par le nouvel exploitant ,ont permis de montrer une évolution positive de la situation en 2006. En 2008, un incendie s'est déclaré dans le bâtiment administratif jouxtant le secteur où étaient réalisées les opérations de trempage détruisant l'ensemble du bâtiment. Depuis cette date, le trempage a été déplacé dans un autre bâtiment ainsi que les locaux administratifs et l'accueil. De nouvelles investigations ont été menées sur le site et un Diagnostic Approfondi a été conduit par l'exploitant. Par arrêté préfectoral du 18 Juillet 2008, un plan de gestion, une analyse des Risques résiduels et une interprétation du milieu ont été prescrits à l'exploitant. En février 2010 des analyses de la qualité des eaux souterraines ont été menées: la situation restait stable et l'on dénotait néanmoins une dégradation de la qualité de l'eau en Bore au niveau de l'ancien PZ 1 situé à proximité du bâtiment détruit par l'incendie. La société S.A.R.L. BOUVET BOIS a cessé son activité le 07/12/2010. D'autres analyses d'eaux souterraines ont été réalisées les 07/04/2011, 28/10/2011 et 11/07/2012. Dans l'ensemble, on remarque une diminution des concentrations en polluants (pesticides, bore et chrome). Des prélèvements dans un puits privé situé au Nord du site ont révélés des concentrations en bore inférieures au seuil de qualité de l'eau pour le bore (arrêté du 11 janvier 2007). Le 06/09/2012, une analyse des sols a été menée sur le site. Elle correspond à l'étude de la composition de 16 sondages répartis autour de 2 zones : la zone des anciens bureaux (brulés en 2008) et la zone des hangars de stockage et de séchage. Pour tous ces sondages, ont été détectés : des pesticides (dont organichlorés), des métaux, des HTC pour 3 sondages. Le même jour, une excavation de la zone polluée par des hydrocarbures (ancien autoclave) a été effectuée : 37,82 tonnes furent retirées et mises en décharge. La dernière campagne de surveillance des eaux souterraines a été réalisée en avril 2014. Elle montre une situation stable, voir en légère amélioration. La surveillance doit être maintenue sur la base des dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2002 (plus surveillance des hydrocarbures totaux). Le site est à ce jour compatible avec un usage industriel. Une autre activité industrielle est en place à ce jour. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000465501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
39SIS06978
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli, de 1970 à 2010, une activité de scierie, de rabotage, de confection d’aménagements extérieurs et de mise en œuvre de produits de préservation du bois (par autoclave et trempage).
Cette dernière activité étant susceptible d’être polluante, un arrêté préfectoral avait été pris en 2000, prescrivant la réalisation d’une étude de la pollution des sols et des eaux souterraines. Rendue en 2001, elle a mis en évidence : - des impacts sur les sols, un localisé par le chrome et d’autres au niveau du secteur autoclave et du secteur historique de trempage ; - un impact sur les eaux souterraines, avec des teneurs significatives en pesticides et en bore. Suite à ces premiers constats, un suivi régulier des eaux souterraines et du fossé recueillant les eaux pluviales (notamment sur les paramètres aldrine, lindane, propiconazole, perméthrine, chrome, bore…) fait l’objet d ‘une prescription par arrêté préfectoral. Sa mise en œuvre a démarré en 2003. Depuis cette date, il montre la présence à des concentrations significatives du bore et de pesticides dans les eaux souterraines, avec une tendance globale à l’amélioration. En 2008,un incendie détruit le bâtiment accueillant les opérations de trempage. Elles sont transférés ailleurs sur le site. En 2012, après l'arrêt des activités, des investigations portant sur les sols sont menées sur le site, sur la base de la réalisation de 16 prélèvements répartis sur deux zones autour de l’ancien bâtiment détruit par l’incendie et des hangars de stockage et de séchage. Pour l’ensemble des sondages, les analyses montrent la présence de pesticides et, à des niveaux anomaliques, de métaux. Pour trois sondages, à proximité de l’ancien autoclave, la présence d’hydrocarbures totaux est également mesurée. La zone contaminée aux hydrocarbures totaux ainsi identifiée sera excavée, avec évacuation de 38 tonnes de terres souillées en filière adaptée et remblaiement par des matériaux sains. L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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