SSP0004667

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004667
Nom usuel ABT (ex TECHNOCHROME)
Commune(s) 68278 RIXHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000466701 03/04/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000466701
Date de dernière mise à jour 03/04/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0093 (BASOL)
Environnement TECHNOCHROME a été autorisé par arrêté préfectoral du 11 juin 1985, modifié en 1996, à exploiter des installations de traitements de métaux (chromage, zingage, nickelage et cuivrage). L’entreprise a été mise en liquidation judiciaire en septembre 2005, alors que la pollution de la nappe par du chrome avait été détectée dès 2001 et après un changement d'exploitant au profit de la société ABT (en février 2005). L'installation n'ayant jamais été exploitée par la société ABT (elle-même disparue depuis lors), les obligations de dépollution liées à la présence de chrome incombent au liquidateur judiciaire.
Observations: Par suite de la découverte d’une pollution de la nappe par du chrome en 2001, des mesures techniques destinées à limiter l’extension de la pollution et à stopper son alimentation avaient été prescrites en juillet 2001. Des dispositions visant à évaluer l’impact de la pollution et à définir des moyens et objectifs de traitement avaient également été prises.

En dépit de multiples rappels, la persistance d’infractions graves a finalement conduit à une pollution significative, longtemps alimentée en raison d’installations en mauvais état. L’inaction de l’exploitant justifiait de suspendre l’activité ce qui a été finalement décidé par l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2004.

Un arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2004 a demandé la réalisation d'une étude concernant la pollution du site. En l'absence de suite à cette demande, un nouvel arrêté en date du 22 mai 2006 a fixé les mêmes objectifs. Comme le demande le code de l'environnement, l’arrêté a été suivi d'une mise en demeure le 26 avril 2007. Un arrêté de consignation a finalement été pris le 28 mars 2008 à l'encontre de la société TECHNOCHROME.

En août 2008, le préfet du Haut Rhin a saisi le ministère chargé de l'environnement afin de déclarer le site comme étant à responsable défaillant et de charger l'ADEME de la maîtrise d'ouvrage concernant la gestion de la pollution du site. Le ministère chargé de l'environnement a donné son accord pour une intervention de l'ADEME en juin 2009.

L’ensemble des études a mis en évidence les contaminations suivantes.
sur les sols :
- une source de pollution importante en chrome, dans le bâtiment principal au niveau de l’ancienne chaîne principale de traitement. Au vu des teneurs en chrome constatées dans les eaux souterraines en aval du site, il est possible que cette source ait atteint verticalement les eaux souterraines ;
- deux sources secondaires, à l’extérieur du bâtiment, également de chrome, autour de l’emplacement du bassin de refroidissement des eaux de process et de la collecte des égouttures ;
- des contaminations ponctuelles en trichloroéthylène (TCE) et tétrachloroéthylène (PCE) au droit et à proximité des deux anciennes chaînes de dégraissage (intérieur du bâtiment) et au niveau du bassin extérieur de refroidissement.
sur les eaux souterraines :
- plusieurs piézomètres en aval et aval latéral (nord-est) présentent une contamination importante en chrome hexavalant Cr VI (max 5300µg/l), forme hydrosoluble.

De l’ensemble de ces éléments, il a été décidé :
- d’élargir le réseau de piézomètres qui compte dorénavant douze ouvrages
- de poursuivre au moins pendant quatre ans les analyses à périodicité semestrielle
- d’imperméabiliser les sols nus présentant des contaminations importantes afin de limiter les transferts de polluants vers les eaux souterraines et l’envol de poussières.

Ces dispositions ont été reprises dans un arrêté préfectoral de mars 2014 permettant ainsi la réalisation de travaux d'office complémentaires.

Différentes techniques de dépollution sont à l’étude. Des restrictions d’usage de l’eau ont été prises par arrêté municipal le 18 février 2016.
Description Par suite de la découverte d’une pollution de la nappe par du chrome en 2001, des mesures techniques destinées à limiter l’extension de la pollution et à stopper son alimentation avaient été prescrites en juillet 2001. Des dispositions visant à évaluer l’impact de la pollution et à définir des moyens et objectifs de traitement avaient également été prises.

En dépit de multiples rappels, la persistance d’infractions graves a finalement conduit à une pollution significative, longtemps alimentée en raison d’installations en mauvais état. L’inaction de l’exploitant justifiait de suspendre l’activité ce qui a été finalement décidé par l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2004.

Un arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2004 a demandé la réalisation d'une étude concernant la pollution du site. En l'absence de suite à cette demande, un nouvel arrêté en date du 22 mai 2006 a fixé les mêmes objectifs. Comme le demande le code de l'environnement, l’arrêté a été suivi d'une mise en demeure le 26 avril 2007. Un arrêté de consignation a finalement été pris le 28 mars 2008 à l'encontre de la société TECHNOCHROME.

En août 2008, le préfet du Haut Rhin a saisi le ministère chargé de l'environnement afin de déclarer le site comme étant à responsable défaillant et de charger l'ADEME de la maîtrise d'ouvrage concernant la gestion de la pollution du site. Le ministère chargé de l'environnement a donné son accord pour une intervention de l'ADEME en juin 2009.

L’ensemble des études a mis en évidence les contaminations suivantes.
sur les sols :
- une source de pollution importante en chrome, dans le bâtiment principal au niveau de l’ancienne chaîne principale de traitement. Au vu des teneurs en chrome constatées dans les eaux souterraines en aval du site, il est possible que cette source ait atteint verticalement les eaux souterraines ;
- deux sources secondaires, à l’extérieur du bâtiment, également de chrome, autour de l’emplacement du bassin de refroidissement des eaux de process et de la collecte des égouttures ;
- des contaminations ponctuelles en trichloroéthylène (TCE) et tétrachloroéthylène (PCE) au droit et à proximité des deux anciennes chaînes de dégraissage (intérieur du bâtiment) et au niveau du bassin extérieur de refroidissement.
sur les eaux souterraines :
- plusieurs piézomètres en aval et aval latéral (nord-est) présentent une contamination importante en chrome hexavalant Cr VI (max 5300µg/l), forme hydrosoluble.

De l’ensemble de ces éléments, il a été décidé :
- d’élargir le réseau de piézomètres qui compte dorénavant douze ouvrages
- de poursuivre au moins pendant quatre ans les analyses à périodicité semestrielle
- d’imperméabiliser les sols nus présentant des contaminations importantes afin de limiter les transferts de polluants vers les eaux souterraines et l’envol de poussières.

Ces dispositions ont été reprises dans un arrêté préfectoral de mars 2014 permettant ainsi la réalisation de travaux d'office complémentaires.

Différentes techniques de dépollution sont à l’étude. Des restrictions d’usage de l’eau ont été prises par arrêté municipal du 18 février 2016.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Chrome
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-01-21 : LA SITUATION SE DEGRADE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger arrete prefectoral conso eau puits 68.0093.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RIXHEIM AD 50

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046670101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000466701
Ancien identifiant SIS
68SIS06990
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description TECHNOCHROME a été autorisé par arrêté préfectoral du 11 juin 1985, modifié en 1996, à exploiter des installations de traitements de métaux (chromage, zingage, nickelage et cuivrage). L’entreprise a été mise en liquidation judiciaire en septembre 2005, alors que la pollution de la nappe par du chrome avait été détectée dès 2001 et après un changement d'exploitant au profit de la société ABT (en février 2005). L'installation n'ayant jamais été exploitée par la société ABT (elle-même disparue depuis lors), les obligations de dépollution liées à la présence de chrome incombent au liquidateur judiciaire.
Observations: Par suite de la découverte d’une pollution de la nappe par du chrome en 2001, des mesures techniques destinées à limiter l’extension de la pollution et à stopper son alimentation avaient été prescrites en juillet 2001. Des dispositions visant à évaluer l’impact de la pollution et à définir des moyens et objectifs de traitement avaient également été prises.

En dépit de multiples rappels, la persistance d’infractions graves a finalement conduit à une pollution significative, longtemps alimentée en raison d’installations en mauvais état. L’inaction de l’exploitant justifiait de suspendre l’activité ce qui a été finalement décidé par l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2004.

Un arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2004 a demandé la réalisation d'une étude concernant la pollution du site. En l'absence de suite à cette demande, un nouvel arrêté en date du 22 mai 2006 a fixé les mêmes objectifs. Comme le demande le code de l'environnement, l’arrêté a été suivi d'une mise en demeure le 26 avril 2007. Un arrêté de consignation a finalement été pris le 28 mars 2008 à l'encontre de la société TECHNOCHROME.

En août 2008, le préfet du Haut Rhin a saisi le ministère chargé de l'environnement afin de déclarer le site comme étant à responsable défaillant et de charger l'ADEME de la maîtrise d'ouvrage concernant la gestion de la pollution du site. Le ministère chargé de l'environnement a donné son accord pour une intervention de l'ADEME en juin 2009.

L’ensemble des études a mis en évidence les contaminations suivantes.
sur les sols :
- une source de pollution importante en chrome, dans le bâtiment principal au niveau de l’ancienne chaîne principale de traitement. Au vu des teneurs en chrome constatées dans les eaux souterraines en aval du site, il est possible que cette source ait atteint verticalement les eaux souterraines ;
- deux sources secondaires, à l’extérieur du bâtiment, également de chrome, autour de l’emplacement du bassin de refroidissement des eaux de process et de la collecte des égouttures ;
- des contaminations ponctuelles en trichloroéthylène (TCE) et tétrachloroéthylène (PCE) au droit et à proximité des deux anciennes chaînes de dégraissage (intérieur du bâtiment) et au niveau du bassin extérieur de refroidissement.
sur les eaux souterraines :
- plusieurs piézomètres en aval et aval latéral (nord-est) présentent une contamination importante en chrome hexavalant Cr VI (max 5300µg/l), forme hydrosoluble.

De l’ensemble de ces éléments, il a été décidé :
- d’élargir le réseau de piézomètres qui compte dorénavant douze ouvrages
- de poursuivre au moins pendant quatre ans les analyses à périodicité semestrielle
- d’imperméabiliser les sols nus présentant des contaminations importantes afin de limiter les transferts de polluants vers les eaux souterraines et l’envol de poussières.

Ces dispositions ont été reprises dans un arrêté préfectoral de mars 2014 permettant ainsi la réalisation de travaux d'office complémentaires.

Différentes techniques de dépollution sont à l’étude. Des restrictions d’usage de l’eau ont été prises par arrêté municipal le 18 février 2016.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RIXHEIM AD 50