SSP0004697
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004697 |
||||||||
| Nom usuel | AC2R | ||||||||
| Commune(s) |
68270 RICHWILLER 68375 WITTELSHEIM |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000469701 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/04/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0118 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Lors de leur création en 1946, les ateliers centraux du site AC2R avaient fait l’objet d’arrêtés préfectoraux :
arrêté préfectoral du 26 octobre 1955 réglementant la centrale à acétylène sous le régime de l’autorisation, arrêté préfectoral du 16 janvier 1968 réglementant le stockage de fuel sous le régime de l’autorisation, déclaration du 25 octobre 1966 concernant le stockage d’acétylène, déclaration du 16 juillet 1970 concernant le stockage de propane, Le 28 octobre 2002, la Sté AC2R a déposé en préfecture une déclaration et un mémoire de cessation d’activité partielle qui concerne des activités qu’elle a exploitées sur ce site à cheval sur les communes de Wittelsheim et de Richwiller. La société AC2R a été liquidée à l’amiable le 4 février 2003. Le 17 décembre 2003, la Sté AC2R a déposé en préfecture une déclaration et un mémoire de cessation d’activité concernant les installations restées en exploitation suite à la cessation d’activité du 28 octobre 2002 uniquement sur la commune de Richwiller. Observations: Le site est implanté sur les communes de RICHWILLER et WITTELSHEIM et couvre une superficie de 3 ha. Lors du diagnostic de sols en 1999, les zones à risques ont été déterminées en fonction des produits utilisés pour les différentes activités et des stockages (existants ou anciens) de produits chimiques. Une campagne de 20 sondages a été réalisée du 6 au 7 octobre 1999 sur l’ensemble du site AC2R en fonction des zones à risques. Selon les sondages, les analyses ont porté sur les paramètres : hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), solvants chlorés, PCB, métaux lourds (As, Cd, CrVI, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn) et les BTEX. L’usage futur du site doit rester à vocation industrielle. L'étude simplifiée des risques réalisée sur les zones d'activités conservées suite à la cessation d'activité partielle du 28 octobre 2002 met en évidence la présence d'une source de pollution du sol à l'arsenic, aux chromates et au trichloroéthylène. L’étude a été actualisée le 17/12/2003 dans le cadre de la cessation d’activité. Seul l’Arsenic et le Chrome sont présents de manière significative mais ne sont pas compatible avec un usage non sensible (industriel). Il est précisé dans le mémoire que concernant les PCB, des traces ont été décelées dans les sols sous la dalle du batiment 1. Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée sur cette partie du site. L’étude simplifiée des risques conclut à un classement en 2 « site à surveiller ». Dans le cadre de la cessation d’activité du 28/10/2002, des investigations ont été menées sur la qualité des eaux souterraines en aval du site : des traces de trichloroéthylène ont été détectées ( max1,60 µg/l), cette substance n’a pas été décelée dans les sols ; de faible traces en métaux ; des teneurs en chlorures et potassium importantes. Une visite d’inspection a été réalisée sur le site le 12 septembre 2007. Les bâtiments sont vidés ou déjà occupés par de nouveaux propriétaires. Les déchets ont été éliminés. Lors de la visite, il n’a pu être constaté le nettoyage des dalles ayant supporté des transformateurs PCB (nettoyage prévu dans le dossier de cessation d’activité). Un procès verbal de récolement a été signé le 19 septembre 2007. Le site a vocation à rester à usage non sensible. Aucune action de dépollution des terrains n’a été réalisée. Des précautions seront à prendre en cas d’aménagement des zones contaminées nécessitant des excavations de terrain. Les terres décaissées, les dalles contaminées devront être évacuées et éventuellement éliminées vers des filières de traitement agréées. En cas d’aménagement d’une zone sensible au droit du site (résidentiel, établissement recevant du public,..), les secteurs contaminés devront être dépollués. Une restriction au droit de disposer et d’utiliser a été signée le 31 août 2007 par les MDPA, la CAMSA futur propriétaire des terrains sur une partie du site ainsi que l’état français. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est implanté sur les communes de RICHWILLER et WITTELSHEIM et couvre une superficie de 3 ha.
Lors du diagnostic de sols en 1999, les zones à risques ont été déterminées en fonction des produits utilisés pour les différentes activités et des stockages (existants ou anciens) de produits chimiques. Une campagne de 20 sondages a été réalisée du 6 au 7 octobre 1999 sur l’ensemble du site AC2R en fonction des zones à risques. Selon les sondages, les analyses ont porté sur les paramètres : hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), solvants chlorés, PCB, métaux lourds (As, Cd, CrVI, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn) et les BTEX. L’usage futur du site doit rester à vocation industrielle. L'étude simplifiée des risques réalisée sur les zones d'activités conservées suite à la cessation d'activité partielle du 28 octobre 2002 met en évidence la présence d'une source de pollution du sol à l'arsenic, aux chromates et au trichloroéthylène. L’étude a été actualisée le 17/12/2003 dans le cadre de la cessation d’activité. Seul l’Arsenic et le Chrome sont présents de manière significative mais ne sont pas compatible avec un usage non sensible (industriel). Il est précisé dans le mémoire que concernant les PCB, des traces ont été décelées dans les sols sous la dalle du batiment 1. Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée sur cette partie du site. L’ESR conclut à un classement en 2 « site à surveiller ». Dans le cadre de la cessation d’activité du 28/10/2002, des investigations ont été menées sur la qualité des eaux souterraines en aval du site : des traces de trichloroéthylène ont été détectées ( max1,60 µg/l), cette substance n’a pas été décelée dans les sols ; de faible traces en métaux ; des teneurs en chlorures et potassium importantes. Une visite d’inspection a été réalisée sur le site le 12 septembre 2007. Les bâtiments sont vidés ou déjà occupés par de nouveaux propriétaires. Les déchets ont été éliminés. Lors de la visite, il n’a pu être constaté le nettoyage des dalles ayant supporté des transformateurs PCB (nettoyage prévu dans le dossier de cessation d’activité). Un procès verbal de récolement a été signé le 19 septembre 2007. Le site a vocation à rester à usage non sensible. Aucune action de dépollution des terrains n’a été réalisée. Des précautions seront à prendre en cas d’aménagement des zones contaminées nécessitant des excavations de terrain. Les terres décaissées, les dalles contaminées devront être évacuées et éventuellement éliminées vers des filières de traitement agréées. En cas d’aménagement d’une zone sensible au droit du site (résidentiel, établissement recevant du public,..), les secteurs contaminés devront être dépollués. Une restriction au droit de disposer et d’utiliser a été signée le 31 août 2007 par les MDPA, la CAMSA futur propriétaire des terrains sur une partie du site ainsi que l’état français. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : impact faible
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046970101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000469701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
68SIS07020
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Lors de leur création en 1946, les ateliers centraux du site AC2R avaient fait l’objet d’arrêtés préfectoraux :
arrêté préfectoral du 26 octobre 1955 réglementant la centrale à acétylène sous le régime de l’autorisation, arrêté préfectoral du 16 janvier 1968 réglementant le stockage de fuel sous le régime de l’autorisation, déclaration du 25 octobre 1966 concernant le stockage d’acétylène, déclaration du 16 juillet 1970 concernant le stockage de propane, Le 28 octobre 2002, la Sté AC2R a déposé en préfecture une déclaration et un mémoire de cessation d’activité partielle qui concerne des activités qu’elle a exploitées sur ce site à cheval sur les communes de Wittelsheim et de Richwiller. La société AC2R a été liquidée à l’amiable le 4 février 2003. Le 17 décembre 2003, la Sté AC2R a déposé en préfecture une déclaration et un mémoire de cessation d’activité concernant les installations restées en exploitation suite à la cessation d’activité du 28 octobre 2002 uniquement sur la commune de Richwiller. Observations: Le site est implanté sur les communes de RICHWILLER et WITTELSHEIM et couvre une superficie de 3 ha. Lors du diagnostic de sols en 1999, les zones à risques ont été déterminées en fonction des produits utilisés pour les différentes activités et des stockages (existants ou anciens) de produits chimiques. Une campagne de 20 sondages a été réalisée du 6 au 7 octobre 1999 sur l’ensemble du site AC2R en fonction des zones à risques. Selon les sondages, les analyses ont porté sur les paramètres : hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), solvants chlorés, PCB, métaux lourds (As, Cd, CrVI, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn) et les BTEX. L’usage futur du site doit rester à vocation industrielle. L'étude simplifiée des risques réalisée sur les zones d'activités conservées suite à la cessation d'activité partielle du 28 octobre 2002 met en évidence la présence d'une source de pollution du sol à l'arsenic, aux chromates et au trichloroéthylène. L’étude a été actualisée le 17/12/2003 dans le cadre de la cessation d’activité. Seul l’Arsenic et le Chrome sont présents de manière significative mais ne sont pas compatible avec un usage non sensible (industriel). Il est précisé dans le mémoire que concernant les PCB, des traces ont été décelées dans les sols sous la dalle du batiment 1. Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée sur cette partie du site. L’étude simplifiée des risques conclut à un classement en 2 « site à surveiller ». Dans le cadre de la cessation d’activité du 28/10/2002, des investigations ont été menées sur la qualité des eaux souterraines en aval du site : des traces de trichloroéthylène ont été détectées ( max1,60 µg/l), cette substance n’a pas été décelée dans les sols ; de faible traces en métaux ; des teneurs en chlorures et potassium importantes. Une visite d’inspection a été réalisée sur le site le 12 septembre 2007. Les bâtiments sont vidés ou déjà occupés par de nouveaux propriétaires. Les déchets ont été éliminés. Lors de la visite, il n’a pu être constaté le nettoyage des dalles ayant supporté des transformateurs PCB (nettoyage prévu dans le dossier de cessation d’activité). Un procès verbal de récolement a été signé le 19 septembre 2007. Le site a vocation à rester à usage non sensible. Aucune action de dépollution des terrains n’a été réalisée. Des précautions seront à prendre en cas d’aménagement des zones contaminées nécessitant des excavations de terrain. Les terres décaissées, les dalles contaminées devront être évacuées et éventuellement éliminées vers des filières de traitement agréées. En cas d’aménagement d’une zone sensible au droit du site (résidentiel, établissement recevant du public,..), les secteurs contaminés devront être dépollués. Une restriction au droit de disposer et d’utiliser a été signée le 31 août 2007 par les MDPA, la CAMSA futur propriétaire des terrains sur une partie du site ainsi que l’état français. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
