SSP0004699
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004699 |
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| Nom usuel | ANC. USINE A GAZ | ||||||||
| Commune(s) |
68334 THANN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000469901 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/11/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0067 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain situé à l’Est du centre ville de Thann, a accueilli de 1845 à 1986 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille puis par le cracking de propane. Depuis 1986, le terrain est occupé par le centre de formation EDF-GDF (bâtiments administratifs, locaux d’activité,...).
Depuis 1998, il accueille également une association caritative. Observations: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Thann a été intégré au protocole en 1998 : il est en classe 3. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, et dans le cadre d’un projet de location d’une partie des bâtiments, ce site a fait l’objet d’un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l’évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France a mis en évidence la présence sur le site de trois cuves souterraines contenant des sous-produits de la manufacture du gaz de houille. Gaz de France va entreprendre très prochainement la neutralisation de ces structures enterrées. D’autre part, l’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de 3 piézomètres a mis en évidence l’absence d’altération des eaux souterraines. De même, l’analyse des eaux superficielles prélevées en amont et en aval du ruisseau Le Steinbyruntz, qui traverse le site, a montré l’absence de composés issus de la manufacture de gaz de houille. Dans l’état actuel du site, aucune autre action n’est envisagée. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Thann a été intégré au protocole en 1998 : il est en classe 3. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, et dans le cadre d’un projet de location d’une partie des bâtiments, ce site a fait l’objet d’un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l’évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France a mis en évidence la présence sur le site de trois cuves souterraines contenant des sous-produits de la manufacture du gaz de houille. Gaz de France va entreprendre très prochainement la neutralisation de ces structures enterrées. D’autre part, l’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de 3 piézomètres a mis en évidence l’absence d’altération des eaux souterraines. De même, l’analyse des eaux superficielles prélevées en amont et en aval du ruisseau Le Steinbyruntz, qui traverse le site, a montré l’absence de composés issus de la manufacture de gaz de houille. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000469901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
68SIS07022
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/11/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain situé à l’Est du centre ville de Thann, a accueilli de 1845 à 1986 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille puis par le cracking de propane. En 2013, Gaz de France a fait procéder à une réhabilitation du site avec le retrait des sources de pollutions concentrées connues et accessibles. Le démantèlement de l'ancien réseau gaz et la mise en place d'un nouveau réseau ont également été réalisés. Le terrain est occupé par les services techniques de la ville de Thann, ainsi que par des associations caritatives. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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