SSP0004701

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004701

Nom usuel ARFEO - BUROFORM (ex Air et Feu)
Commune(s) 53062 CHATEAU GONTIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000470101 17/01/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000470101

Date de dernière mise à jour 17/01/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
53.0048 (BASOL)
Environnement Le site, d’une superficie de 34 846m² se situe en périphérie Est de l’agglomération castrogontérienne, dans la frange Ouest de la ZA de la Fougetterie, 2 rue Jeanne Vivez.

La société à été autorisé initialement sous l'appellation Air et Feu après arrêté préfectoral du 16/10/1961, a exercé une activité de conception et de fabrication de matériel de bureau.

Le site à été déclarée en liquation judiciaire en décembre 2014 et actuellement le site est à l'arrêt et démantelé.
Observations: Après liquidation du site, une interprétation à été réalisée:

1- Analyses des eaux souterraines
Dépassement fort en métaux lourd et une concentration AOX élevée

2- Analyses du sol
- un impact diffus en composés chloré, avec deux points de concentration au nord-ouest et sud-est à l’extérieur du bâtiment principal.
- un impact, localisé en hydrocarbures totaux, à l’intérieur du bâtiment au niveau des presses
- un impact en hydrocarbures aromatique polycyclique à l’extérieur du bâtiment,
- des impacts ponctuels en zinc et en plomb
- un impact localisé en mercure au droit du parking visiteur
- une légère anomalie en arsenic à l’expédition

Après ces analyses, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée.

3- EQRS

Après évaluation, l’étude a permis d’établir que le site était compatible avec un usage industriel ou artisanal à l’extérieur du site.

4- Plan de gestion et mise en sécurité

Au total, 190 tonnes de déchets dangereux et non dangereux ont été évacuées et traités, tandis que les équipements composant la station d’épuration ont été curés, permettant ainsi la mise en sécurité du site.

5- Recommandations

En cas de cessation d'activités, des investigations supplémentaires devront être réalisées pour s'assurer de la compatibilité du milieu avec l'usage envisagé industriel.
Description Après liquidation du site, des investigations ont été réalisée :

1- Analyses des eaux souterraines

Ces analyses faites en 2016 sur les prélèvements du puits, ont mis en évidence de forts dépassements en métaux lourd et une concentration AOX élevée. Les fortes concentrations étaient dû à un déversement intentionnel de produit dans le puits. Ces observations n’ont pas été renouveler lors des analyses en 2017.

2- Analyses du sol

Lors de l'analyse des sondages du sol, plusieurs impacts ont été constatés :
- un impact diffus en composés chloré, avec deux points de concentration au nord-ouest et sud-est à l’extérieur du bâtiment principal.
- un impact, localisé en hydrocarbures totaux, à l’intérieur du bâtiment au niveau des presses
- un impact en hydrocarbures aromatique polycyclique à l’extérieur du bâtiment,
- des impacts ponctuels en zinc et en plomb
- un impact localisé en mercure au droit du parking visiteur
- une légère anomalie en arsenic à l’expédition

Après ces analyses, afin de s’assurer de la compatibilité du site avec un usage industriel, une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée (EQRS).

4- EQRS

Après évaluation, l’étude a permis d’établir que le site était compatible avec un usage industriel ou artisanal à l’extérieur du site. Cependant l’EQRS préconise quatre mesures de contrôle et de gestion à la société :
- Prélèvement de sols régulier au droit des zones les plus impactés, afin de vérifier la diminution des niveaux de présence des polluants avec détermination des composé chlorés constituant l’indice AOX,
- Formalisation de l’existence et sécurisation du puits,
- Interdiction des accès (condamnation des portes et fenêtres) en attendant la réutilisantion du site,
- Constitution d’un plan de retrait en cas de dépose des toitures fibro-ciment.

4- Plan de gestion et mise en sécurité

La présence de déchet résiduel à nécessité la mise en œuvre des mesures de gestion. Au total, 190 tonnes de déchets dangereux et non dangereux ont été évacuées et traités, tandis que les équipements composant la station d’épuration ont été curés, permettant ainsi la mise en sécurité du site.

5- Recommandations

Des investigations supplémentaires doivent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité du milieu avec l'usage envisagé.

Au vue des caractéristiques de ce site, il fera l'objet d'une inscription en secteur d'information des sols (SIS) afin de conserver la mémoire des activités et investigations passées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAU GONTIER AE 110
CHATEAU GONTIER AE 111
CHATEAU GONTIER AE 112
CHATEAU GONTIER AP 11
CHATEAU GONTIER AP 12