Identifiant de l'établissement |
SSP0004719 |
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Nom usuel | Ancienne décharge des Cloissiaux | ||||||||
Commune(s) |
22302 SAINT JACUT DE LA MER |
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Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
Historique des informations de l'administration |
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Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000471901 |
Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
Statut de l'instruction | Clôturée |
Nom Usuel | Non renseigné |
Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants
Les dépôts ont eu lieu de 1981 à 1997. Le site a été réaménagé en parking pour les gens du voyage. |
Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants
Les dépôts ont eu lieu de 1981 à 1997. Le site a été réaménagé en parking pour les gens du voyage. |
Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00047190101 |
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Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000471901 | ||||||||||
Ancien identifiant SIS |
22SIS07043
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Type d'obligation réglementaire |
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Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants
Les dépôts ont eu lieu de 1981 à 1997. Le site a été réaménagé en parking pour les gens du voyage. |
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Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Parcelle(s) concernée(s) |
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