SSP0004725

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004725
Nom usuel DUVAL
Commune(s) 53015 LA BACONNIERE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000472501 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000472501
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
53.0037 (BASOL)
Environnement Ce site correspond à un remblais de sables de la fonderie de Saint Jean Industries.

SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL est une installation classée pour l'environnement (ICPE) située à Changé.

L’ancien exploitant agricole a remblayé certaines zones de son exploitation implantée au lieu-dit « Le Petit Crué » avec des déchets de fonderie de SAINT JEAN INDUSTRIELS LAVAL sans accord des propriétaires.
Observations: Dans le cadre de la cession-acquisition, les propriétaires ont confié à un organisme extérieur la réalisation d’une évaluation environnementale.

1 - Investigations sols

20 sondages à la pelle mécanique jusqu’au terrain naturel sous les déchets de fonderie (cinq analyses phénol/métaux sur déchets et terrain sous-jacents et une analyse sur un sondage Témoin hors zone de remblaiement).

Les sondages de sol réalisés le 10 juillet 2013 ont révélé que :
- des déchets de fonderie sont présents jusqu’à 1,9 m de profondeur. Les épaisseurs des horizons varient d’un sondage à un autre.
- un échantillon de sable de fonderie indique une teneur en indice phénol de 0,26 mg/kg MS.
- les sables de fonderie présentent des anomalies en nickel pour 3 échantillons analysés sur 4.
- l'échantillon de terrain sous-jacent aux sables de fonderie ne montre aucune anomalie.
- l’extension verticale des anomalies dans les eaux souterraines n’est pas connue.

2- Recommandations

Une étude de vulnérabilité du milieu serait à réaliser ainsi qu’un schéma conceptuel afin de connaître les cibles potentielles des risques liés à la présence de nickel et phénols dans les sols.
Pour cela, il serait nécessaire de réaliser des investigations sur les eaux souterraines et superficielles présentes à proximité de la zone remblayée vecteur potentielles de pollution.
Description Dans le cadre d'une cession-acquisition, les propriétaires ont confié à un organisme extérieur la réalisation d’une évaluation environnementale pour leur exploitation agricole de La Baconnière implantée au lieu-dit « Le Petit Crué ». L’étude porte uniquement sur une partie de la parcelle 90 section ZK (référence parcellaire à jour en avril 2018).

Investigations menées

L’objet des investigations de sol était de rechercher les zones remblayées et de caractériser les déchets apportés. Ainsi les analyses ont protées sur les paramètres phénols et métaux lourds.
Les investigations de terrain sur le compartiment « sol » ont été menées le 10 juillet 2013 : 20 sondages ont été réalisés à la pelle mécanique jusqu’au terrain naturel sous les déchets de fonderie (cinq analyses phénol/métaux sur déchets et terrain sous-jacents et une analyse sur un sondage témoin hors zone de remblaiement). Les résultats des analyses effectuées sur les prélèvements de sol ont mis en évidence :
- que des déchets de fonderie sont présents jusqu’à 1,9 m de profondeur, mais les épaisseurs des horizons varient d’un sondage à un autre;
- un échantillon de sable de fonderie indique une teneur en indice phénol de 0,26 mg/kg MS;
- les sables de fonderie présentent des anomalies en nickel pour 3 échantillons analysés sur 4;
- l'échantillon de terrain sous-jacent aux sables de fonderie ne montre aucune anomalie;
- l’extension verticale des anomalies dans les eaux souterraines n’est pas connue.

Recommandations

Une étude de vulnérabilité du milieu serait à réaliser ainsi qu’un schéma conceptuel afin de connaître les cibles potentielles des risques liés à la présence de nickel et phénols dans les sols.
Pour cela, il serait nécessaire de réaliser des investigations sur les eaux souterraines et superficielles présentes à proximité de la zone remblayée, vecteur potentielles de la pollution.

Au vu des caractéristiques de ce site, il fera l'objet d'une inscription en secteur d'information des sols (SIS) afin de conserver la mémoire des activités et investigations passées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA BACONNIERE ZK 90

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00047250101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000472501
Ancien identifiant SIS
53SIS07049
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site correspond à un remblais de sables de la fonderie de Saint Jean Industries.

SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL est une installation classée pour l'environnement (ICPE) située à Changé.

L’ancien exploitant agricole a remblayé certaines zones de son exploitation implantée au lieu-dit « Le Petit Crué » avec des déchets de fonderie de SAINT JEAN INDUSTRIELS LAVAL sans accord des propriétaires.
Observations: Dans le cadre de la cession-acquisition, les propriétaires ont confié à un organisme extérieur la réalisation d’une évaluation environnementale.

1 - Investigations sols

20 sondages à la pelle mécanique jusqu’au terrain naturel sous les déchets de fonderie (cinq analyses phénol/métaux sur déchets et terrain sous-jacents et une analyse sur un sondage Témoin hors zone de remblaiement).

Les sondages de sol réalisés le 10 juillet 2013 ont révélé que :
- des déchets de fonderie sont présents jusqu’à 1,9 m de profondeur. Les épaisseurs des horizons varient d’un sondage à un autre.
- un échantillon de sable de fonderie indique une teneur en indice phénol de 0,26 mg/kg MS.
- les sables de fonderie présentent des anomalies en nickel pour 3 échantillons analysés sur 4.
- l'échantillon de terrain sous-jacent aux sables de fonderie ne montre aucune anomalie.
- l’extension verticale des anomalies dans les eaux souterraines n’est pas connue.

2- Recommandations

Une étude de vulnérabilité du milieu serait à réaliser ainsi qu’un schéma conceptuel afin de connaître les cibles potentielles des risques liés à la présence de nickel et phénols dans les sols.
Pour cela, il serait nécessaire de réaliser des investigations sur les eaux souterraines et superficielles présentes à proximité de la zone remblayée vecteur potentielles de pollution.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA BACONNIERE ZK 90