SSP0004739
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004739 |
||||||||
| Nom usuel | FONDERIE DE PRECISION D'ALSACE | ||||||||
| Commune(s) |
68332 TAGOLSHEIM |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000473901 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/04/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0114 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La S.A. FPA ( Fonderie de Précision d'Alsace), implantée à Tagolsheim en lisière de l'ILL,a été réglementée en 1992 pour une activité de fonderie d'aluminium et de zinc.
Cette entreprise a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 28 mai 2003. Observations: Par lettre préfectorale du 4 juillet 2003, il a été rappelé au mandataire les obligations de remise en état du site. Ce dernier a fait appel à la Sté BURGEAP pour la réalisation du dossier de cessation, comprenant un diagnostic des sols et des eaux souterraines. Par arrêté du 12 mai 2004 le Préfet a imposé à la Sté FPA (représentée par le mandataire judiciaire) un diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines. Ce diagnostic a été remis le 12 janvier 2005 par le mandataire judiciaire. Ce rapport met en évidence: - la présence de traces d'éléments métalliques à des concentrations supérieures au seuil de définition d'une source sol pour le cuivre et le plomb au droit d'un des deux piézomètres avals, - la présence d' hydrocarbures au niveau de l'ensemble des sondages mais à des teneurs inférieures aux valeurs de référence, - une pollution de la nappe par des hydrocarbures,au droit des deux piézomètres avals. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Par lettre préfectorale du 4 juillet 2003, il a été rappelé au mandataire les obligations de remise en état du site. Ce dernier a fait appel à la Sté BURGEAP pour la réalisation du dossier de cessation, comprenant un diagnostic des sols et des eaux souterraines.
Par arrêté du 12 mai 2004 le Préfet a imposé à la Sté FPA (représentée par le mandataire judiciaire) un diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines. Ce diagnostic a été remis le 12 janvier 2005 par le mandataire judiciaire. Ce rapport met en évidence: - la présence de traces d'éléments métalliques à des concentrations supérieures au seuil de définition d'une source sol pour le cuivre et le plomb au droit d'un des deux piézomètres avals, - la présence d' hydrocarbures au niveau de l'ensemble des sondages mais à des teneurs inférieures aux valeurs de référence, - une pollution de la nappe par des hydrocarbures,au droit des deux piézomètres avals. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00047390101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000473901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
68SIS07063
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La S.A. FPA ( Fonderie de Précision d'Alsace), implantée à Tagolsheim en lisière de l'ILL,a été réglementée en 1992 pour une activité de fonderie d'aluminium et de zinc.
Cette entreprise a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 28 mai 2003. Observations: Par lettre préfectorale du 4 juillet 2003, il a été rappelé au mandataire les obligations de remise en état du site. Ce dernier a fait appel à la Sté BURGEAP pour la réalisation du dossier de cessation, comprenant un diagnostic des sols et des eaux souterraines. Par arrêté du 12 mai 2004 le Préfet a imposé à la Sté FPA (représentée par le mandataire judiciaire) un diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines. Ce diagnostic a été remis le 12 janvier 2005 par le mandataire judiciaire. Ce rapport met en évidence: - la présence de traces d'éléments métalliques à des concentrations supérieures au seuil de définition d'une source sol pour le cuivre et le plomb au droit d'un des deux piézomètres avals, - la présence d' hydrocarbures au niveau de l'ensemble des sondages mais à des teneurs inférieures aux valeurs de référence, - une pollution de la nappe par des hydrocarbures,au droit des deux piézomètres avals. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
