Fiche Infosols - SSP0004741

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004741

Nom usuel

SIVT ATHANOR

Commune(s)

68348 VIEUX THANN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000474101			17/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000474101

Date de dernière mise à jour

17/07/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

68.0115 (BASOL)

Environnement

La Société d'Impression de Vieux-Thann a exploité une usine d'ennoblissement textile soumise à autorisation et réglementée par l’arrêté préfectoral du 2 août 1991, jusqu'à l'arrêt d'exploitation, le 9 octobre 2002, et la mise en liquidation judiciaire de l'établissement.
Observations: En juin 1992, il a été constaté une fuite d'environ 200l de peroxyde d'hydrogène.

La mise en sécurité du site (enlèvement des produits toxiques) a été effectuée par Maître Froehlich, mandataire judiciaire.
Par acte de vente du 30 septembre 2004, La commune de Vieux Thann s'est portée acquéreur du site et a pris en charge les travaux de requalification de la friche. Elle a, auparavant, effectué un diagnostic de pollution remis le 27 mai 2003. L'arrêté du 27 avril 2004 a demandé la réalisation d'une évaluation détaillée des risques au mandataire judiciaire et représentant de l'exploitant défaillant. La commune de Vieux-Thann s'est substituée à ce dernier, lors de la liquidation de l'entreprise, en l'absence de fonds.
Les zones résiduelles de pollution par des métaux et des hydrocarbures ont été mises en évidence lors des études environnementales de 2003/2004. Au cours des travaux, une nouvelle zone de pollution a été identifiée au droit de l'ancien bâtiment de chromage.

Ces zones sont les suivantes (voir plan sur la base BASOL, lien ci-dessous) :
Zone 1 : ancienne zone de stockage de fioul devant la chaufferie (bât.34) traitée par excavation des terres polluées au fioul lourd. Des pollutions résiduelles en métaux lourds sont présentes dans cette zone.
Zone 2 : à proximité de l'ancien bâtiment 15, pollution en métaux lourds.
Zone 3 : zone de l'ancien magasin à proximité du bâtiment 41a et canal, pollution en métaux lourds.
Zone 4 : ancien bâtiment de chromage (51b), pollution en métaux lourds dans la partie ouest.
Zone 5 : portion ouest de l'ancien canal usinier sur l'emprise chantier ne disposant pas de fond en béton, pollution résiduelle en métaux lourds en fonds de fouille.
Zone 6 : à proximité de l'ancien transformateur (bât.60), pollution en métaux lourds.

Ces zones ont fait l'objet des travaux de dépollution préconisés par l'évaluation des risques sanitaires pour la réhabilitation du site.
Phase 1 : la mise en place d'un dispositif de pompage-écrémage de la nappe permettant la purge de la phase flottante d'hydrocarbures et la création d'un barrage hydraulique avec le traitement des eaux pompées empêchant la migration des éventuelles pollutions vers l'aval. Ce dispositif a été exploité depuis le 8 décembre 2005. Les eaux pompées ont été traitées sur charbon actif avant leur rejet dans le milieu naturel, conformément aux exigences de qualité de milieu récepteur.
Phase 2 :la vidange, le nettoyage le dégazage et l'évacuation du fioul lourd de l'ancienne zone de stockage ont été réalisés entre novembre 2005 et février 2006, 200tonnes ont été éliminées dans une filière agréée.
Phase 3 : une opération d'excavation, tri analytique et élimination de 1800T de terres polluées aux hydrocarbures vers des filières agréées a été réalisée entre février et avril 2006. La teneur en hydrocarbures totaux à la base de l'excavation (comprise entre 3 et 4m de profondeur) est de 400 à 1200 mg/kg MS soit conforme à l'objectif de dépollution de 1400 mg/kg MS en hydrocarbures totaux.
Phase 4 :une opération d'excavation de 500T de boues et sédiments du canal usiner et élimination des déchets vers une filière agréée avec travaux de curage de la portion du canal sur l'emprise du chantier entre le bâtiment CLIPSO et la sortie du bâtiment HERTLEIN, s'est déroulée de mars à juin 2006.
Phase 5 :les analyses d'eaux souterraines réalisées dans le cadre du suivi de la qualité des eaux souterraines pendant la durée du chantier ont montré lors des 3 campagnes (mars, avril et mai 2006) que l'objectif de dépollution de 275 µg/l (exprimée en indice hydrocarbures) avait été atteint.
Après les travaux de réhabilitation réalisés le site est donc compatible avec les usages envisagés initialement :
zone 1 : voirie, parkings, espaces verts ;
zones 2, 4, 5 et 6 : bâtiments à usage artisanal, industriel ou tertiaire, pouvant abriter un logement de gardien ; bâtiments sans vide sanitaire ;
zone 3 et reste du site : bâtiments à usage artisanal, industriel ou tertiaire, pouvant abriter un logement de gardien, bâtiments sans vide sanitaire, bâtiments à destination d'habitations pour personnes âgées ; mise en place d'un puits canadien avec réseau enterré (en zone non saturée) parfaitement étanche, uniquement sous réserve d'analyse des gaz du sol et ne concernant que les parcelles sur lesquelles les puits seront installés

Une surveillance des eaux souterraines est toujours assurée par la commune de Vieux Thann. Lors de la campagne de 2014, les eaux souterraines présentent des concentrations en arsenic (max 64 µg/l), et en chlorure de vinyle (max 4,51 µg/l).

Description

En juin 1992, il a été constaté une fuite d'environ 200l de peroxyde d'hydrogène.

La mise en sécurité du site (enlèvement des produits toxiques) a été effectuée par Maître Froehlich, mandataire judiciaire.
Par acte de vente du 30 septembre 2004, La commune de Vieux Thann s'est portée acquéreur du site et a pris en charge les travaux de requalification de la friche. Elle a, auparavant, effectué un diagnostic de pollution remis le 27 mai 2003. L'arrêté du 27 avril 2004 a demandé la réalisation d'une évaluation détaillée des risques au mandataire judiciaire et représentant de l'exploitant défaillant. La commune de Vieux-Thann s'est substituée à ce dernier, lors de la liquidation de l'entreprise, en l'absence de fonds.
Les zones résiduelles de pollution par des métaux et des hydrocarbures ont été mises en évidence lors des études environnementales de 2003/2004. Au cours des travaux, une nouvelle zone de pollution a été identifiée au droit de l'ancien bâtiment de chromage.

Ces zones sont les suivantes (voir plan basol) :
Zone 1 : ancienne zone de stockage de fioul devant la chaufferie (bât.34) traitée par excavation des terres polluées au fioul lourd. Des pollutions résiduelles en métaux lourds sont présentes dans cette zone.
Zone 2 : à proximité de l'ancien bâtiment 15, pollution en métaux lourds.
Zone 3 : zone de l'ancien magasin à proximité du bâtiment 41a et canal. Pollution en métaux lourds.
Zone 4 : ancien bâtiment de chromage (51b). Pollution en métaux lourds dans la partie ouest.
Zone 5 : portion ouest de l'ancien canal usinier sur l'emprise chantier ne disposant pas de fond en béton. Pollution résiduelle en métaux lourds en fonds de fouille.
Zone 6 : à proximité de l'ancien transformateur (bât.60), pollution en métaux lourds.

Ces zones ont fait l'objet des travaux de dépollution préconisés par l'évaluation des risques sanitaires pour la réhabilitation du site.
Phase 1 : la mise en place d'un dispositif de pompage-écrémage de la nappe permettant la purge de la phase flottante d'hydrocarbures et la création d'un barrage hydraulique avec le traitement des eaux pompées empêchant la migration des éventuelles pollutions vers l'aval. Ce dispositif a été exploité depuis le 8 décembre 2005. Les eaux pompées ont été traitées sur charbon actif avant leur rejet dans le milieu naturel, conformément aux exigences de qualité de milieu récepteur.
Phase 2 :la vidange, le nettoyage le dégazage et l'évacuation du fioul lourd de l'ancienne zone de stockage ont été réalisés entre novembre 2005 et février 2006, 200 tonnes ont été éliminées dans une filière agréée.
Phase 3 : une opération d'excavation, tri analytique et élimination de 1800tonnes de terres polluées aux hydrocarbures vers des filières agréées a été réalisée entre février et avril 2006. La teneur en hydrocarbures totaux à la base de l'excavation (comprise entre 3 et 4m de profondeur) est de 400 à 1200 mg/kg MS soit conforme à l'objectif de dépollution de 1400 mg/kg MS en hydrocarbures totaux.
Phase 4 :une opération d'excavation de 500 tonnes de boues et sédiments du canal usiner et élimination des déchets vers une filière agréée avec travaux de curage de la portion du canal sur l'emprise du chantier entre le bâtiment CLIPSO et la sortie du bâtiment HERTLEIN, s'est déroulée de mars à juin 2006.
Phase 5 :les analyses d'eaux souterraines réalisées dans le cadre du suivi de la qualité des eaux souterraines pendant la durée du chantier ont montré lors des 3 campagnes (mars, avril et mai 2006) que l'objectif de dépollution de 275 µg/l (exprimée en indice hydrocarbures) avait été atteint.
Après les travaux de réhabilitation réalisés le site est donc compatible avec les usages envisagés initialement :
zone 1 : voirie, parkings, espaces verts ;
zones 2, 4, 5 et 6 : bâtiments à usage artisanal, industriel ou tertiaire, pouvant abriter un logement de gardien ; bâtiments sans vide sanitaire ;
zone 3 et reste du site : bâtiments à usage artisanal, industriel ou tertiaire, pouvant abriter un logement de gardien, bâtiments sans vide sanitaire, bâtiments à destination d'habitations pour personnes âgées ; mise en place d'un puits canadien avec réseau enterré (en zone non saturée) parfaitement étanche, uniquement sous réserve d'analyse des gaz du sol et ne concernant que les parcelles sur lesquelles les puits seront installés.

Une surveillance des eaux souterraines est toujours assurée par la commune de Vieux Thann. Lors de la campagne de 2014, les eaux souterraines présentent des concentrations en arsenic (max 64 µg/l), et en chlorure de vinyle (max 4,51 µg/l).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-05-01 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)