Fiche Infosols - SSP0004742

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004742

Nom usuel

ABAX-RAVICOLOR

Commune(s)

68297 SAINT LOUIS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000474201			12/04/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000474201

Date de dernière mise à jour

12/04/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

68.0154 (BASOL)

Environnement

Antérieurement à l'activité de la société RAVICOLOR, un atelier de chaudronnerie mécanique RUHLMANN occupait le 22 rue de Mulhouse, alors que le 32 rue de Mulhouse fut successivement utilisé pour des activités diverses dont le mélange et la commercialisation de pigments minéraux par la société BELLECOLOR devenant dans les années 70, la société RAVICOLOR. Elle a fait l'objet d'un récépissé de déclaration le 18 août 1970 pour le stockage de liquides inflammables, le 6 février 1978 pour des installations de mélange de liquides inflammables et de dépôts de liquides inflammables-stockages en réservoirs manufacturés, et par décret du 11 mars 1996, RAVICOLOR a été soumis à autorisation au bénéfice de l'antériorité concernant la fabrication industrielle de savons et détergents. L'exploitant a déclaré la cessation d'activité au préfet le 6 octobre 2006. Le 6 décembre 2010, un procès-verbal de récolement a été rédigé.
Observations: Le site a été mis en sécurité. les locaux ont été débarrassés de tous déchets résultant de l'activité de RAVICOLOR, plus particulièrement les stockages de produits de formulation, les solvants, les détergents et les divers déchets présents sur le site. Les anciennes cuves enterrées de liquides inflammables, connues, ont été enlevées et éliminées.

Dans le cadre de la cessation d'activité, trois rapports ont été transmis par l'exploitant.

- Mémoire cessation d'activité du 15 février 2008 :
Considérant l'usage futur du site comme sensible. L'étude, précise que seuls les métaux présenteraient un risque selon le calcul de l'interprétation de l'état des milieu (IEM), dans le cas où le futur projet (construction d'habitations), entrainerait la présence de jardins, ou d'espaces permettant l'accès direct aux sols. Les polluants à risque sont le chrome et l'arsenic. Le mémoire préconise de couper le contact direct avec les sols par mise en place d'un recouvrement de surface type parking, dalle béton, ou d'au moins 40cm de terre végétale saine. En cas d'excavation les sols devront être éliminés en filières de traitement adaptées.

- Actualisation du mémoire de cessation d'activité (13 mai 2009) :
prenant en compte la partie louée à la Mairie de Saint-Louis pour le diagnostic des sols.
Des sondages supplémentaires confirment la présence d'hydrocarbures et de métaux lourds dans les sols. Cependant, le mémoire stipule que le futur projet du site consiste en la construction d'un parking souterrain, surmonté, d'un espace commercial au rez-de-chaussée et d'habitations au niveau des étages. Le contact direct des usagers avec les sols n'est donc pas envisagé, en revanche, une excavation des sols étant prévue, des analyses sur les terres devront être réalisées, avant envoi dans les centres de traitement adaptés.

- Suivi de la qualité des eaux souterraines (analyses initiales et complémentaires du 29 mars 2010)
Ce document prend en compte les polluants non analysés dans le mémoire du 15 février 2008. A savoir dichloropropane, dichlorobenzène, et les agents de surfaces, auxquels s'ajoutent les BTEX, le trichloroéthane et le dichlorométhane dans le cadre du suivi des eaux souterraines. Ces analyses de juillet 2009 confirment dans un premier temps la présence en aval du site des polluants cités (hormis le dichlorométhane). Une analyse supplémentaire uniquement sur le piézomètre aval proche (Pz2) réalisée en janvier 2010, complète ces conclusions, en montrant cette fois l'absence de BTEX, de dichlorométhane et de trichloroéthane.
Il est à noter que les valeurs trouvées restent inférieures aux valeurs guide de l'OMS, ou aux valeurs de potabilité réglementaires (pour les polluants cités).

S'agissant des sols, les teneurs maximales détectées lors du mémoire 2009 ont été en :
- métaux : arsenic (78mg/kg MS), chrome (330mg/kg MS), cuivre (480mg/kg MS), nickel (340mg/kg MS) et zinc (1900mg/kg MS)
- hydrocarbures totaux C10-C40 (1620mg/kg MS).

La campagne de 2011-2014 montre des concentrations en arsenic (11,1µg/l).

Au vu des résultats analytiques des sols et des eaux souterraines, un suivi de la qualité des eaux souterraines est préconisé. L'arrêté préfectoral du 10 mars 2011 prescrit à l'exploitant une surveillance de la nappe.

Le mémoire de cessation conclut à l'absence de risque particulier pour les usagers, si le site reste en l'état. Dans le cadre d'un usage sensible, le mémoire préconise de couper les contacts directs avec les sols et mentionne qu'une attention particulière devra être portée sur la qualité des sols en cas d'excavation, pour les orienter vers des centres d'élimination adaptés, les analyses ayant montré des résidus de pollutions aux hydrocarbures et métaux lourds.

Description

Le site a été mis en sécurité. les locaux ont été débarrassés de tous déchets résultant de l'activité de RAVICOLOR, plus particulièrement les stockages de produits de formulation, les solvants, les détergents et les divers déchets présents sur le site. Les anciennes cuves enterrées de liquides inflammables, connues, ont été enlevées et éliminées.

Dans le cadre de la cessation d'activité, trois rapports ont été transmis par l'exploitant.

- Mémoire cessation d'activité du 15 février 2008 :
Considérant l'usage futur du site comme sensible. L'étude, précise que seuls les métaux présenteraient un risque selon le calcul de l'interprétation de l'état des milieux (IEM), dans le cas où le futur projet (construction d'habitations), entrainerait la présence de jardins, ou d'espaces permettant l'accès direct aux sols. Les polluants à risque sont le chrome et l'arsenic. Le mémoire préconise de couper le contact direct avec les sols par mise en place d'un recouvrement de surface type parking, dalle béton, ou d'au moins 40cm de terre végétale saine. En cas d'excavation les sols devront être éliminés en filières de traitement adaptées.

- Actualisation du mémoire de cessation d'activité (13 mai 2009) :
prenant en compte la partie louée à la Mairie de Saint-Louis pour le diagnostic des sols.
Des sondages supplémentaires confirment la présence d'hydrocarbures et de métaux lourds dans les sols. Cependant, le mémoire stipule que le futur projet du site consiste en la construction d'un parking souterrain, surmonté, d'un espace commercial au rez-de-chaussée et d'habitations au niveau des étages. Le contact direct des usagers avec les sols n'est donc pas envisagé, en revanche, une excavation des sols étant prévue, des analyses sur les terres devront être réalisées, avant envoi dans les centres de traitement adaptés.

- Suivi de la qualité des eaux souterraines (analyses initiales et complémentaires du 29 mars 2010)
Ce document prend en compte les polluants non analysés dans le mémoire du 15 février 2008. A savoir dichloropropane, dichlorobenzène, et les agents de surfaces, auxquels s'ajoutent les BTEX, le trichloroéthane et le dichlorométhane dans le cadre du suivi des eaux souterraines. Ces analyses de juillet 2009 confirment dans un premier temps la présence en aval du site des polluants cités (hormis le dichlorométhane). Une analyse supplémentaire uniquement sur le piézomètre aval proche (Pz2) réalisée en janvier 2010, complète ces conclusions, en montrant cette fois l'absence de BTEX, de dichlorométhane et de trichloroéthane.
Il est à noter que les valeurs trouvées restent inférieures aux valeurs guide de l'OMS, ou aux valeurs de potabilité réglementaires (pour les polluants cités).

S'agissant des sols, les teneurs maximales détectées lors du mémoire 2009 ont été en :
- métaux : arsenic (78mg/kg MS), chrome (330mg/kg MS), cuivre (480mg/kg MS), nickel (340mg/kg MS) et zinc (1900mg/kg MS)
- hydrocarbures totaux C10-C40 (1620mg/kg MS).

La campagne de 2011-2014 montre des concentrations en arsenic (11,1µg/l).

Au vu des résultats analytiques des sols et des eaux souterraines, un suivi de la qualité des eaux souterraines est préconisé. L'arrêté préfectoral du 10 mars 2011 prescrit à l'exploitant une surveillance de la nappe.

Le mémoire de cessation conclut à l'absence de risque particulier pour les usagers, si le site reste en l'état. Dans le cadre d'un usage sensible, le mémoire préconise de couper les contacts directs avec les sols et mentionne qu'une attention particulière devra être portée sur la qualité des sols en cas d'excavation, pour les orienter vers des centres d'élimination adaptés, les analyses ayant montré des résidus de pollutions aux hydrocarbures et métaux lourds.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

09/03/2011 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-04-30 : LA SITUATION S'AMELIORE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)