SSP0004759

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004759

Nom usuel Parc de Wesserling - anciennement CDT (Compagnie de Développement Textile)
Commune(s) 68151 HUSSEREN WESSERLING
68262 RANSPACH
68089 FELLERING
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000475901 03/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000475901

Date de dernière mise à jour 03/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0052 (BASOL)
Environnement Le site a été exploité depuis longtemps :
1757 Installation d’un foulon, d’une calandre et d’un blanchiment pour la fabrication de toiles peintes ;
1762 fondation, dans le château, de la manufacture de Wesserling ;
1802 la première filature mécanisée construite sur les bords de la Thur. Ce bâtiment actuellement détruit servira de point de départ à la constitution du vaste complexe de bâtiments qui sera remanié à plusieurs reprises en fonction des activités développées et de l’évolution des techniques utilisées dans l’industrie textile ;
1938 arrêt de la filature ;
1969 arrêt du tissage ;
1988 arrêt de l’ancien atelier de blanchiment ;
1988 Acquisition de Boussac par le Groupe V.E.V ;
la société Boussac a été autorisée à exploiter une usine textile par arrêté préfectoral du 22 novembre 1991 ;
la mise en liquidation judiciaire de la Compagnie de Développement Textile, anciennement BOUSSAC SA, a été prononcée par le Tribunal de Commerce de Roubaix le 4 mars 2003 et la nomination de Maître Philippe MARTIN en qualité de liquidateur ;
La communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin a racheté le site en avril 2004, prenant ainsi à sa charge la dépollution.
Observations: Le site est composé de 6 zones : (* VCI = Valeur de Constat d’Impact)
>Zone « stockage fioul lourd » localisée sur la commune de Fellering, tout au Nord du site, avec au Nord, la RN66, au Sud, la rue de la Gare et à l’Ouest des habitations. Dans les sols, les résultats analytiques de mars 2007 au droit de cette zone mettent en évidence un dépassement de la VCI* « Usage sensible » en hydrocarbures totaux (9 700 mg/kg MS).
>Zone « 7 » localisée au Nord du site sur les communes de Fellering et de Husseren-Wesserling, avec au Nord, la rue des Fabriques et au Sud, la Thur. Les résultats analytiques de mars 2007 obtenus dans le sol montrent un dépassement de la VCI* usage sensible en arsenic (40mg/kg MS). L’arsenic (max 29µg/l) a été relevé dans les eaux souterraines. L’ Evaluation Détaillée des Risques-EDR-« Santé » de mars 2007 a mis en évidence un dépassement de la VDSS en arsenic, attribuable au fond géochimique. Les résultats mettent en évidence des risques inacceptables entre le bâtiment 7g et la Thur, pour les métaux suivants : - arsenic par ingestion de sol, contact cutané et ingestion de végétaux ; - cadmium par ingestion de végétaux ; - mercure par ingestion de végétaux pour l’enfant ; - chromeVI par ingestion de sol pour l’enfant ; - plomb par ingestion de sol pour l’enfant. Ces risques sont inacceptables même en excluant l’arsenic (présence de Cd, Hg, CrIV et Pb). L’usage futur est parc naturel. Une série de rayonnement gamma a été réalisée sur l’ensemble du site lors de l’étude 12 avril 2007. L’objectif était de déceler des zones où la dose équivalente était significativement supérieure au bruit de fond naturel (valeur seuil à 1mSv/an). Deux zones ont été identifiées dans et aux abords du bâtiment de l’ancien gazomètre. L’irradiation proviendrait du charbon ou du coke utilisés dans l’ancienne chaufferie. Ils contiendraient des impuretés naturellement radioactives provenant de certains sites d’extraction. Ces dernières se concentrent dans les cendres. Ces cendres ont pu être utilisées pour remblayer l’ancienne cloche du gazomètre. L’évaluation des risques encourus a étudié 2 scenarios : - usage résidentiel, le site doit être soumis à des restrictions d’usage et des servitudes afin de ne pas dépasser la limite annuelle d’exposition à l’irradiation artificielle fixée à 1mSv/an ; - usage musée sans conciergerie, la personne effectuant les visites devra respecter la limite annuelle d’exposition à l’irradiation artificielle fixée à 20mSv/an pour les travailleurs.
>Zone « haute » au Nord, avec à l’Ouest, la Thur, au Nord, la rue de la Gare et au Sud, l’extrémité nord du Musée de la Thur et à l’Est, la rue de l’Usine et des immeubles. Cette zone est destinée à un usage commercial et tertiaire. Les contaminations identifiées dans cette zone sont : - des composés aromatiques volatiles, hydrocarbures aliphatiques et aromatiques volatils et hydrocarbures totaux au droit de l’ancienne station-service. On y détecte des traces de BTEX dans les sols mais des concentrations plus notables dans l’air souterrain. Les composés aromatiques et aliphatiques volatils ont été détectés en quantités importantes (3 100mg/kg) ; - des PCB (72µg/kg) et du cuivre (95mg/kg) au droit de l’ancienne voie ferrée dans les remblais ; - du nickel dans les remblais de l’ancienne chaufferie (max 100mg/kg MS) et du plomb sur l’ancien bâtiment Jersey adjacent (230mg/kg MS).
>Zone « moyenne » au Centre, avec à l’Ouest, la Thur, au Sud, la Grand’rue et au Nord, l’extrémité nord du Musée de la Thur et à l’Est, la rue de l’Usine. Cette zone est destinée à un usage artisanal et logistique. Les contaminations identifiées dans cette zone sont des : - PCB au droit d’une ancienne machine (72,4µg/kg MS) ; - HAP au droit d’un ancien local de stockage d’huiles, notamment le naphtalène (29mg/kg MS) ; - métaux lourds au droit des anciennes cuisines et des zones de teinture avec du chrome (120mg/kg MS), du cuivre (180mg/kg MS), du plomb (740mg/kg MS).
>Zone « basse » au Sud, avec à l’Ouest, la Thur, au Nord, la Grand’rue et au Sud, la rue des Fabriques. Cette zone est destinée à un usage industriel. Les contaminations identifiées dans cette zone sont des : - contaminations ponctuelles d’huiles minérales au droit d’un ancien stockage dans le sous-sol de la chaufferie (2 700mg/kg MS); - contaminations diffuses par des métaux lourds au droit de la zone d’impression et de l’ancienne chaîne de traitement de surface, notamment en chrome (180mg/kg MS), du cuivre (2 600mg/kg MS), du plomb (1 900mg/kg MS).
Sur l’ensemble de ces 3 zones, l’absence de risque sanitaire majeur en fonction des aménagements retenus.
>Zone « Décanteur » tout au Sud du site, localisée sur la commune de Ranspach, avec à l’Ouest, la Thur et au Sud, la rue des Champs. Dans les sols, au droit des anciens bassins de décantation, l’EDR de mars 2007 relève un dépassement de la VDSS en chrome total (73mg/kg MS) et un dépassement de la VCI* usage sensible en chrome total (240mg/kg MS).
Description Le site est composé de six zones : * VCI = Valeur de Constat d’Impact

>Zone « stockage de fioul lourd » localisée sur la commune de Fellering, tout au Nord du site, avec au Nord, la RN66, au Sud, la rue de la Gare et à l’Ouest des habitations. Dans les sols, les résultats analytiques de mars 2007 au droit de cette zone mettent en évidence un dépassement de la VCI* « Usage sensible » en hydrocarbures totaux (9 700 mg/kg MS).

>Zone « 7 » localisée au Nord du site sur les communes de Fellering et de Husseren-Wesserling, avec au Nord, la rue des Fabriques et au Sud, la Thur. Les résultats analytiques de mars 2007 obtenus dans le sol montrent un dépassement de la VCI* usage sensible en arsenic (40mg/kg MS). L’arsenic (max 29µg/l) a été relevé dans les eaux souterraines. L’ Evaluation Détaillée des Risques-EDR-« Santé » de mars 2007 a mis en évidence un dépassement de la Valeurs de Définition de Source Sol (VDSS) en arsenic, attribuable au fond géochimique. Les résultats mettent en évidence des risques inacceptables entre le bâtiment 7g et la Thur, pour les métaux suivants :
- arsenic par ingestion de sol, contact cutané et ingestion de végétaux ;
- cadmium par ingestion de végétaux ;
- mercure par ingestion de végétaux pour l’enfant ;
- chromeVI par ingestion de sol pour l’enfant ;
- plomb par ingestion de sol pour l’enfant.
Ces risques sont inacceptables même en excluant l’arsenic (présence de Cd, Hg, CrIV et Pb). L’usage futur est parc naturel. Une série de rayonnement gamma a été réalisée sur l’ensemble du site lors de l’étude 12 avril 2007. L’objectif était de déceler des zones où la dose équivalente était significativement supérieure au bruit de fond naturel (valeur seuil à 1mSv/an). Deux zones ont été identifiées dans et aux abords du bâtiment de l’ancien gazomètre. L’irradiation proviendrait du charbon ou du coke utilisés dans l’ancienne chaufferie. Ils contiendraient des impuretés naturellement radioactives provenant de certains sites d’extraction. Ces dernières se concentrent dans les cendres. Ces cendres ont pu être utilisées pour remblayer l’ancienne cloche du gazomètre. L’évaluation des risques encourus a étudié 2 scenarios :
- usage résidentiel, le site doit être soumis à des restrictions d’usage et des servitudes afin de ne pas dépasser la limite annuelle d’exposition à l’irradiation artificielle fixée à 1mSv/an ;
- usage musée sans conciergerie, la personne effectuant les visites devra respecter la limite annuelle d’exposition à l’irradiation artificielle fixée à 20mSv/an pour les travailleurs.

>Zone « haute » au Nord, avec à l’Ouest, la Thur, au Nord, la rue de la Gare et au Sud, l’extrémité nord du Musée de la Thur et à l’Est, la rue de l’Usine et des immeubles. Cette zone est destinée à un usage commercial et tertiaire (bâtiments 1a à 1f, 2a à 2b et 3a à 3g). Les contaminations identifiées dans cette zone sont :
- des composés aromatiques volatiles, hydrocarbures aliphatiques et aromatiques volatils et hydrocarbures totaux au droit de l’ancienne station-service. On y détecte des traces de BTEX dans les sols mais des concentrations plus notables dans l’air souterrain. Les composés aromatiques et aliphatiques volatils ont été détectés en quantités importantes (3 100mg/kg)
- des PCB (72µg/kg) et du cuivre (95mg/kg) au droit de l’ancienne voie ferrée dans les remblais
- du nickel dans les remblais de l’ancienne chaufferie (max 100mg/kg MS) et du plomb sur l’ancien bâtiment Jersey adjacent (230mg/kg MS)

>Zone « moyenne » au Centre, avec à l’Ouest, la Thur, au Sud, la Grand’rue et au Nord, l’extrémité nord du Musée de la Thur et à l’Est, la rue de l’Usine. Cette zone est destinée à un usage artisanal et logistique (bâtiments 4a à 4h). Les contaminations identifiées dans cette zone sont des :
- PCB au droit d’une ancienne machine (72,4µg/kg MS)
- HAP au droit d’un ancien local de stockage d’huiles, notamment le naphtalène (29mg/kg MS)
- métaux lourds au droit des anciennes cuisines et des zones de teinture avec du chrome (120mg/kg MS), du cuivre (180mg/kg MS), du plomb (740mg/kg MS)

>Zone « basse » au Sud, avec à l’Ouest, la Thur, au Nord, la Grand’rue et au Sud, la rue des Fabriques. Cette zone est destinée à un usage industriel (bâtiments 5a à 4c et 6a à 6h). Les contaminations identifiées dans cette zone sont des :
- contaminations ponctuelles d’huiles minérales au droit d’un ancien stockage dans le sous-sol de la chaufferie (2 700mg/kg MS)
- contaminations diffuses par des métaux lourds au droit de la zone d’impression et de l’ancienne chaîne de traitement de surface, notamment en chrome (180mg/kg MS), du cuivre (2 600mg/kg MS), du plomb (1 900mg/kg MS).

Sur l’ensemble de ces 3 zones, l’absence de risque sanitaire majeur en fonction des aménagements retenus, la présence d’un risque potentiel pour le magasin situé au droit de l’ancienne station-service et la présence d’un risque potentiel pour le local de stockage d’huiles (s’il venait à être réaménagé pour un usage artisanal) ont été mis en évidence.

>Zone « Décanteur » tout au Sud du site, localisée sur la commune de Ranspach, avec à l’Ouest, la Thur et au Sud, la rue des Champs. Dans les sols, au droit des anciens bassins de décantation, l’Evaluation Détaillée des Risques-EDR-« Santé » de mars 2007 relève un dépassement de la VDSS en chrome total (73mg/kg MS) et un dépassement de la VCI* usage sensible en chrome total (240mg/kg MS).


La communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin a pris en charge la réhabilitation du site. Deux bâtiments ont cependant vu leur accès interdit.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Radioactifs, isotopes et traceurs
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FELLERING 05 336
FELLERING 05 338
FELLERING 05 339
FELLERING 05 309
FELLERING 05 47
FELLERING 05 9
FELLERING 05 10
FELLERING 05 4
FELLERING 05 4
FELLERING 05 3
FELLERING 05 2
FELLERING 05 9
FELLERING 05 10
HUSSEREN WESSERLING AH 5
HUSSEREN WESSERLING AH 6
HUSSEREN WESSERLING AI 143
HUSSEREN WESSERLING AI 144
HUSSEREN WESSERLING AI 12
HUSSEREN WESSERLING AI 13
HUSSEREN WESSERLING AI 14
HUSSEREN WESSERLING AI 96
HUSSEREN WESSERLING AI 97
HUSSEREN WESSERLING AI 1
RANSPACH 01 355
RANSPACH 01 1
RANSPACH 01 3

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00047590101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000475901
Ancien identifiant SIS
68SIS07083
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été exploité depuis longtemps :
1757 Installation d’un foulon, d’une calandre et d’un blanchiment pour la fabrication de toiles peintes ;
1762 fondation, dans le château, de la manufacture de Wesserling ;
1802 la première filature mécanisée construite sur les bords de la Thur. Ce bâtiment actuellement détruit servira de point de départ à la constitution du vaste complexe de bâtiments qui sera remanié à plusieurs reprises en fonction des activités développées et de l’évolution des techniques utilisées dans l’industrie textile ;
1938 arrêt de la filature ;
1969 arrêt du tissage ;
1988 arrêt de l’ancien atelier de blanchiment ;
1988 Acquisition de Boussac par le Groupe V.E.V ;
la société Boussac a été autorisée à exploiter une usine textile par arrêté préfectoral du 22 novembre 1991 ;
la mise en liquidation judiciaire de la Compagnie de Développement Textile, anciennement BOUSSAC SA, a été prononcée par le Tribunal de Commerce de Roubaix le 4 mars 2003 et la nomination de Maître Philippe MARTIN en qualité de liquidateur ;
La communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin a racheté le site en avril 2004, prenant ainsi à sa charge la dépollution.
Observations: Le site est composé de 6 zones : (* VCI = Valeur de Constat d’Impact)
>Zone « stockage fioul lourd » localisée sur la commune de Fellering, tout au Nord du site, avec au Nord, la RN66, au Sud, la rue de la Gare et à l’Ouest des habitations. Dans les sols, les résultats analytiques de mars 2007 au droit de cette zone mettent en évidence un dépassement de la VCI* « Usage sensible » en hydrocarbures totaux (9 700 mg/kg MS).
>Zone « 7 » localisée au Nord du site sur les communes de Fellering et de Husseren-Wesserling, avec au Nord, la rue des Fabriques et au Sud, la Thur. Les résultats analytiques de mars 2007 obtenus dans le sol montrent un dépassement de la VCI* usage sensible en arsenic (40mg/kg MS). L’arsenic (max 29µg/l) a été relevé dans les eaux souterraines. L’ Evaluation Détaillée des Risques-EDR-« Santé » de mars 2007 a mis en évidence un dépassement de la VDSS en arsenic, attribuable au fond géochimique. Les résultats mettent en évidence des risques inacceptables entre le bâtiment 7g et la Thur, pour les métaux suivants : - arsenic par ingestion de sol, contact cutané et ingestion de végétaux ; - cadmium par ingestion de végétaux ; - mercure par ingestion de végétaux pour l’enfant ; - chromeVI par ingestion de sol pour l’enfant ; - plomb par ingestion de sol pour l’enfant. Ces risques sont inacceptables même en excluant l’arsenic (présence de Cd, Hg, CrIV et Pb). L’usage futur est parc naturel. Une série de rayonnement gamma a été réalisée sur l’ensemble du site lors de l’étude 12 avril 2007. L’objectif était de déceler des zones où la dose équivalente était significativement supérieure au bruit de fond naturel (valeur seuil à 1mSv/an). Deux zones ont été identifiées dans et aux abords du bâtiment de l’ancien gazomètre. L’irradiation proviendrait du charbon ou du coke utilisés dans l’ancienne chaufferie. Ils contiendraient des impuretés naturellement radioactives provenant de certains sites d’extraction. Ces dernières se concentrent dans les cendres. Ces cendres ont pu être utilisées pour remblayer l’ancienne cloche du gazomètre. L’évaluation des risques encourus a étudié 2 scenarios : - usage résidentiel, le site doit être soumis à des restrictions d’usage et des servitudes afin de ne pas dépasser la limite annuelle d’exposition à l’irradiation artificielle fixée à 1mSv/an ; - usage musée sans conciergerie, la personne effectuant les visites devra respecter la limite annuelle d’exposition à l’irradiation artificielle fixée à 20mSv/an pour les travailleurs.
>Zone « haute » au Nord, avec à l’Ouest, la Thur, au Nord, la rue de la Gare et au Sud, l’extrémité nord du Musée de la Thur et à l’Est, la rue de l’Usine et des immeubles. Cette zone est destinée à un usage commercial et tertiaire. Les contaminations identifiées dans cette zone sont : - des composés aromatiques volatiles, hydrocarbures aliphatiques et aromatiques volatils et hydrocarbures totaux au droit de l’ancienne station-service. On y détecte des traces de BTEX dans les sols mais des concentrations plus notables dans l’air souterrain. Les composés aromatiques et aliphatiques volatils ont été détectés en quantités importantes (3 100mg/kg) ; - des PCB (72µg/kg) et du cuivre (95mg/kg) au droit de l’ancienne voie ferrée dans les remblais ; - du nickel dans les remblais de l’ancienne chaufferie (max 100mg/kg MS) et du plomb sur l’ancien bâtiment Jersey adjacent (230mg/kg MS).
>Zone « moyenne » au Centre, avec à l’Ouest, la Thur, au Sud, la Grand’rue et au Nord, l’extrémité nord du Musée de la Thur et à l’Est, la rue de l’Usine. Cette zone est destinée à un usage artisanal et logistique. Les contaminations identifiées dans cette zone sont des : - PCB au droit d’une ancienne machine (72,4µg/kg MS) ; - HAP au droit d’un ancien local de stockage d’huiles, notamment le naphtalène (29mg/kg MS) ; - métaux lourds au droit des anciennes cuisines et des zones de teinture avec du chrome (120mg/kg MS), du cuivre (180mg/kg MS), du plomb (740mg/kg MS).
>Zone « basse » au Sud, avec à l’Ouest, la Thur, au Nord, la Grand’rue et au Sud, la rue des Fabriques. Cette zone est destinée à un usage industriel. Les contaminations identifiées dans cette zone sont des : - contaminations ponctuelles d’huiles minérales au droit d’un ancien stockage dans le sous-sol de la chaufferie (2 700mg/kg MS); - contaminations diffuses par des métaux lourds au droit de la zone d’impression et de l’ancienne chaîne de traitement de surface, notamment en chrome (180mg/kg MS), du cuivre (2 600mg/kg MS), du plomb (1 900mg/kg MS).
Sur l’ensemble de ces 3 zones, l’absence de risque sanitaire majeur en fonction des aménagements retenus.
>Zone « Décanteur » tout au Sud du site, localisée sur la commune de Ranspach, avec à l’Ouest, la Thur et au Sud, la rue des Champs. Dans les sols, au droit des anciens bassins de décantation, l’EDR de mars 2007 relève un dépassement de la VDSS en chrome total (73mg/kg MS) et un dépassement de la VCI* usage sensible en chrome total (240mg/kg MS).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FELLERING 05 336
FELLERING 05 338
FELLERING 05 339
FELLERING 05 309
FELLERING 05 47
FELLERING 05 9
FELLERING 05 10
FELLERING 05 4
FELLERING 05 4
FELLERING 05 3
FELLERING 05 2
FELLERING 05 9
FELLERING 05 10
HUSSEREN WESSERLING AH 5
HUSSEREN WESSERLING AH 6
HUSSEREN WESSERLING AI 143
HUSSEREN WESSERLING AI 144
HUSSEREN WESSERLING AI 12
HUSSEREN WESSERLING AI 13
HUSSEREN WESSERLING AI 14
HUSSEREN WESSERLING AI 96
HUSSEREN WESSERLING AI 97
HUSSEREN WESSERLING AI 1
RANSPACH 01 355
RANSPACH 01 1
RANSPACH 01 3