SSP0004781

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004781
Nom usuel CLEMABA
Commune(s) 72023 BALLON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000478101 14/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000478101
Date de dernière mise à jour 14/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0059 (BASOL)
Environnement Depuis 1998, l'entreprise CLEMABA, située sur le site du supermarché "Ecomarché", exerçait une activité de distribution de carburants. Le site était constitué :
- de 2 pistes de distribution avec aire de dépotage et évents,
- d'un séparateur à hydrocarbures,
- d'une cuve enterrée de stockage de carburants multicompartimentée de 100m3 (50m3 GO, 20m3 SP98, 10m3 SP95 et 20m3 SCA a priori inertée),
- une aire de lavage.

Le site a cessé son activité suite à la liquidation judiciaire de la société en juillet 2015.
Une interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) a été réalisée en novembre 2017.
Les résultats d'analyses de sol montrent :
- une présence d'hydrocarbures au niveau du séparateur à hydrocarbures de l'air de dépotage,
- des traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont relevées en deux points.

L'Evaluation Quantitative des Risque Sanitaires (EQRS) permet de conclure, compte tenu des impacts ponctuels observés dans les sols que le site peut être réutilisé à des fins industrielles ou artisanales sans excavation ni traitement des terres. Pour un usage plus sensible, de type habitat, ou en cas de projets d'aménagement sur la parcelle (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Description Suite à la cessation d'activité du 28/07/2015, la mise en sécurité du site a été effectuée par l'exploitant, comme suit :
- évacuation des carburants,
- dégazage et enlèvement de la cuve multi-compartimentée de 100m3,
- curage et enlèvement des équipements annexes.

La localisation des investigations sur les sols et des différents sondages sont précisés sur le plan joints (plan-cartographique-72.0059--3.png). Ces investigations réalisées en septembre 2016 ont mis en évidence :
- un impact modéré en hydrocarbures C10-C40 au droit du sondage S4 entre 0 et 1m de profondeur avec 1800 mg/kg-MS,
- le sondage S4 présente une teneur trace en xylènes avec 0,25 mg/kg-MS entre 0 et 1m,
- les autres sondages S1 et S3 et S5 et S8 ne présentent pas d'anomalie en hydrocarbures C5-C400 et BTEX (Benzene, Toluene, Ethylbenzene et Xylenes).

Le bureau d'étude préconise :
- le traitement en filière agréée des sols impactés en hydrocarbures identifiés au droit des pistes de distribution et la vérification de la qualité des sols sous la seconde dalle,
- la prise en compte des éventuels risques sanitaires pour les travailleurs intervenant sur le site.Une excavation des terres est à prévoir si d'autres terres sont impactées en hydrocarbures,
- de remettre en perspective ces conclusions en cas de changement d'usage.

Une interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) a été réalisée en novembre 2017.
Les résultats d'analyses de sol montrent :
- un seul point de prélèvement effectué au droit du séparateur à hydrocarbures de l'air de dépotage montre une présence d'hydrocarbures (indice hydrocarbures C10-C40 : 560 mg/kg MS),
- des traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont relevées en deux points, mais selon des niveaux de présences faibles,
- aucun impact n'est constaté ailleurs.
Dans le prolongement des constats effectués lors du creusement et de l'extraction de la cuve enterrée, les anomalies présentent un caractère très ponctuel et des niveaux de présence de polluants limités.

L’Évaluation Quantitative des Risque Sanitaires (EQRS) permet de conclure, compte tenu des impacts ponctuels observés dans les sols que le site peut être réutilisé à des fins industrielles ou artisanales sans excavation ni traitement des terres.

Aucun travaux de dépollution n'ont été réalisés en 2018. En cas de changement d'usage, des investigations permettant de vérifier la compatibilité du sol avec le nouvel usage seront nécessaires.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BALLON AB 426

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00047810101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000478101
Ancien identifiant SIS
72SIS07109
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Depuis 1998, l'entreprise CLEMABA, située sur le site du supermarché "Ecomarché", exerçait une activité de distribution de carburants. Le site était constitué :
- de 2 pistes de distribution avec aire de dépotage et évents,
- d'un séparateur à hydrocarbures,
- d'une cuve enterrée de stockage de carburants multicompartimentée de 100m3 (50m3 GO, 20m3 SP98, 10m3 SP95 et 20m3 SCA a priori inertée),
- une aire de lavage.

Le site a cessé son activité suite à la liquidation judiciaire de la société en juillet 2015.
Une interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) a été réalisée en novembre 2017.
Les résultats d'analyses de sol montrent :
- une présence d'hydrocarbures au niveau du séparateur à hydrocarbures de l'air de dépotage,
- des traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont relevées en deux points.

L'Evaluation Quantitative des Risque Sanitaires (EQRS) permet de conclure, compte tenu des impacts ponctuels observés dans les sols que le site peut être réutilisé à des fins industrielles ou artisanales sans excavation ni traitement des terres. Pour un usage plus sensible, de type habitat, ou en cas de projets d'aménagement sur la parcelle (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BALLON AB 426