SSP0004830

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004830

Nom usuel Ets CHARTIER Marceau (garage/station service)
Commune(s) 45335 VIENNE EN VAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000483001 05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000483001

Date de dernière mise à jour 05/02/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
45.0045 (BASOL)
Environnement L'activité de station service a été exercée de 1971 (date de récépissé de déclaration de la préfecture) à mars 2006 (notification de cessation d'activité) par la société Ets CHARTIER Marceau.

L'établissement était constitué de quatre réservoirs enterrés dont 1 de capacité 7500 L d'essence, 1 autre de 10 000 L de super carburant, 1 autre de 7500 L de gazole et le dernier de 5 000L de FOD.

En 2012, ‘analyse par le bureau d'études GMEP a permis d’identifier :
- une pollution des terres en hydrocarbures au niveau de la surface d'exploitation.
- une pollution en HCT peu significative de la nappe sous jacente.
Un réseau de trois piézomètres a été installé sur le site.

En 2014, Une EQRS a été menée et a démontré la présence de polluants de type :
- Nickel, Plomb, HCT sur la parcelle 19,
- Nickel, Plomb sur la parcelle 16,
- Nickel sur la parcelle 17.
Des travaux de dépollution ont été effectués. A ce titre, 90 tonnes de terres ont été excavées et traitées sur site et un écrémage de la phase surnageante (huile) de la nappe de surface a également été réalisé.

En 2014, l'eau d'un puits, non utilisé pour la consommation humaine, situé à 50 mètres en aval hydraulique du site, a fait l'objet d'analyses. Les mesures ont montré que les taux d'Arsenic, de Zinc et de la somme des Xylènes sont inférieurs aux seuils définis pour ces paramètres dans les eaux brutes destinées à la consommation humaine 
Une analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée en 2014 qui recommande au regard de la présence de certains polluants (plomb, Nickel) :
- la mise en place de terres végétales sur une épaisseur de 0,5 m à 0,6 m disposée au dessus des terres polluées et séparée par un géotextile,
- ou l'utilisation des terres polluées sous l'emprise des bâtiments,
- ou laissées en place ou réutilisées sous les voiries.
Observations: Surveillance des eaux souterraines à prévoir.
Description A la demande de la DREAL, un diagnostic de pollution du sol et sous-sol a été réalisé en septembre 2012 au niveau du périmètre d'exploitation de l'ancienne activité de station service.

Cette étude réalisée par un bureau d'études a permis de mettre en évidence une pollution localisée des terres en HCT et une pollution en HCT des eaux souterraine de la nappe sous jacente.

Un réseau de trois piézomètres a été installé sur le site.

Une EQRS a été menée en février 2014 et a démontré la présence de polluants de type :
- Nickel, Plomb, HCT sur la parcelle 19,
- Nickel, Plomb sur la parcelle 16,
- Nickel sur la parcelle 17.

Des travaux de dépollution ont été effectués. A ce titre, 90 tonnes de terres ont été excavées et traitées sur site et un écrémage de la phase surnageante (huile) de la nappe de surface a également été réalisé.

L'eau d'un puits situé à 50 mètres en aval hydraulique du site, considéré comme vulnérable, a fait l'objet d'analyses en 2014. Les mesures ont montré que les taux d'Arsenic, de Zinc et de la somme des Xylènes sont inférieurs aux seuils définis pour ces paramètres dans les eaux brutes destinées à la consommation humaine comme l'impose l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 ; néanmoins, le rapport du bureau d'études en date du 20 octobre 2014 précise que l'eau de ce puits n'est pas utilisée pour la consommation ni pour l'arrosage du potager.

Une analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée en 2014 qui recommande au regard de la présence de certains polluants (plomb, Nickel) :
- la mise en place de terres végétales sur une épaisseur de 0,5 m à 0,6 m disposée au dessus des terres polluées et séparée par un géotextile,
- ou l'utilisation des terres polluées sous l'emprise des bâtiments,
- ou laissées en place ou réutilisées sous les voiries.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Lavage à l'eau
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIENNE EN VAL 1 AD 16 45
VIENNE EN VAL 1 AD 17 45
VIENNE EN VAL 1 AD 18 45
VIENNE EN VAL 1 AD 19 45

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048300101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000483001
Ancien identifiant SIS
45SIS07159
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'activité de station service a été exercée de 1971 (date de récépissé de déclaration de la préfecture) à mars 2006 (notification de cessation d'activité) par la société Ets CHARTIER Marceau.

L'établissement était constitué de quatre réservoirs enterrés dont 1 de capacité 7500 L d'essence, 1 autre de 10 000 L de super carburant, 1 autre de 7500 L de gazole et le dernier de 5 000L de FOD.

En 2012, ‘analyse par le bureau d'études GMEP a permis d’identifier :
- une pollution des terres en hydrocarbures au niveau de la surface d'exploitation.
- une pollution en HCT peu significative de la nappe sous jacente.
Un réseau de trois piézomètres a été installé sur le site.

En 2014, Une EQRS a été menée et a démontré la présence de polluants de type :
- Nickel, Plomb, HCT sur la parcelle 19,
- Nickel, Plomb sur la parcelle 16,
- Nickel sur la parcelle 17.
Des travaux de dépollution ont été effectués. A ce titre, 90 tonnes de terres ont été excavées et traitées sur site et un écrémage de la phase surnageante (huile) de la nappe de surface a également été réalisé.

En 2014, l'eau d'un puits, non utilisé pour la consommation humaine, situé à 50 mètres en aval hydraulique du site, a fait l'objet d'analyses. Les mesures ont montré que les taux d'Arsenic, de Zinc et de la somme des Xylènes sont inférieurs aux seuils définis pour ces paramètres dans les eaux brutes destinées à la consommation humaine 
Une analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée en 2014 qui recommande au regard de la présence de certains polluants (plomb, Nickel) :
- la mise en place de terres végétales sur une épaisseur de 0,5 m à 0,6 m disposée au dessus des terres polluées et séparée par un géotextile,
- ou l'utilisation des terres polluées sous l'emprise des bâtiments,
- ou laissées en place ou réutilisées sous les voiries.
Observations: Surveillance des eaux souterraines à prévoir.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Rapport de dépollution et évaluation des risques, GMEP 2014
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIENNE EN VAL 1 AD 16 45
VIENNE EN VAL 1 AD 17 45
VIENNE EN VAL 1 AD 18 45
VIENNE EN VAL 1 AD 19 45