SSP0004831
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004831 |
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| Nom usuel | GASCOGNE LAMINATES (ex SOPAL PAPIETHYLENE) | ||||||||
| Commune(s) |
45127 DORDIVES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000483101 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/05/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | GASCOGNE LAMINATES (EX SOPAL PAPIETHYLENE) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0029 (BASOL)
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| Environnement | La société SOPAL PAPIETHYLENE à DORDIVES était spécialisée dans la fabrication de complexes souples d’emballage en cellulose plastique à destination de quatre secteurs industriels : l’alimentaire, l’emballage, l’isolation thermique de toiture et la reprographie. En 2006, la société SOPAL informait la préfecture de la cessation définitive de ses activités. En 2007, le nom commercial de la société a changé sous le nom de société GASCOGNES LAMINATES.
En 2006 a été réalisé un rapport d’investigations des sols et des eaux souterraines, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Les nappes sensibles au droit du site sont la nappe des alluvions et la nappe captive de la Craie. Les deux 2 nappes sont superposées, leur sens est respectivement vers le Nord-ouest (vers le Betz) pour la nappe superficielle alluviale et vers l’Ouest (vers le Loing) pour la nappe de la Craie, Plusieurs usages des eaux souterraines ont été recensés par l’étude à proximité de l’installation (captages d’alimentation en eau potable et captages d’alimentation en eau agricole). Trois piézomètres ont été installés et ont mis en évidence un impact de la contamination par le fuel et le benzène dans la nappe d’eaux souterraines, des traces d’éthylbenzène (0,1 µg/l) en aval du site. Les résultats obtenus des prélèvements de sol ont montré la présence des éléments suivants : - du fuel (hydrocarbures, benzène, toluènes, éthylbenzènes, xylènes) dans la zone des cuves de fuel, - de l’huile dans la zone extrudeuse. Suite aux conclusions du diagnostic, la société a fait enlever et détruire les cuves de fioul. une évaluation des risques sanitaires a été réalisée et conclus à des niveaux de risques sanitaires acceptables pour les cibles considérées. De 2010 à 2012, la société a effectué les travaux suivants : -récupération une centaine de litres d ’hydrocarbures dans la nappe (ne représentant pas la totalité de la pollution) - clôture du site - évacuation des déchets et équipements industriels dangereux (en surface uniquement) Des études et suivis de 2005 à 2015 ont mis en avant que : - dans les sols, au droit des anciennes cuves, la contamination issue de ces dernières est présente jusqu'au toit de la nappe ( environ 3 m au droit du site ). - dans les eaux souterraines, des substances organiques ont été mesurées à des teneurs supérieures aux valeurs de référence, au droit du piézomètre PZ3. La contamination mise en évidence au droit du PZ3 a diminué depuis les dernières campagnes ( à l'exception des teneurs en BTEX qui augmentent ) et ne migre pas en dehors du site. En 2017, une étude a été réalisée par une hydrogéologue et recommande : - le comblement de l’ancien puits du site avec inspection vidéo préalable afin d’isoler correctement les deux niveaux aquifères - la poursuite de la dépollution du site par écrémage de la phase flottante pure et uniquement par la technique d’aspiration dynamique par le vide pour la phase solubilisée - la réalisation d’un diagnostic de sol complémentaire dans le secteur des piézomètres AA et CA, au vu des déchets retrouvés et de l’absence d’investigations dans ce secteur. Observations: Surveillance des eaux souterraines prescrite. Dépollution progressive. |
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| Description | Suite à la cessation des activités exercées par la société GASCOGNE LAMINATES, un dossier de cessation suivant l’article R-512-74 du Code de l'environnement, ainsi que les bordereaux de suivi d’élimination des déchets ont été transmis à l’Inspection des Installations Classées. Le dossier de cessation d’activité comportait notamment un rapport d’investigations des sols et des eaux souterraines réalisées en février 2006. Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été respectivement conduits en février et novembre 2006. Les nappes sensibles au droit du site sont la nappe des alluvions et la nappe captive de la Craie. Plusieurs usages des eaux souterraines ont été recensés par l’étude à proximité de l’installation (captages d’alimentation en eau potable et captages d’alimentation en eau agricole). L’étude a recensé un usage des eaux superficielles d’alimentation en eau agricole, il s’agit d’une activité piscicole en aval du site, sur le Betz. Les eaux souterraines ont fait l’objet d’analyses réalisées dans trois piézomètres (un en amont, un en latéral et un en aval hydraulique de la contamination par du fuel). Un impact de la contamination par le fuel et le benzène dans la nappe d’eaux souterraines a donc été mis en évidence. Les résultats obtenus des prélèvements de sol ont montré la présence des éléments suivants : - du fuel (hydrocarbures, benzène, toluènes, éthylbenzènes, xylènes) dans la zone des cuves de fuel, - de l’huile dans la zone extrudeuse. La présence d’hydrocarbures et de benzène dans la zone des cuves à fuel est probablement liée soit à une fuite au niveau des cuves de fuel, soit à des fuites lors des remplissage des cuves. L’extension horizontale est limitée tandis que l’extension verticale de cette contamination s’étend jusqu’au toit de la nappe, soit à une profondeur d’environ 3-4 m. La présence d’hydrocarbures dans la zone « extrudeuse » est probablement liée à une fuite d’huile au niveau de l’extrudeuse. L’extension horizontale est limitée et l’extension verticale de cette contamination s’étend jusqu’à une profondeur maximale de 2,8 m. Suite aux conclusions du diagnostic initial réalisé en février 2006, la société a fait enlever et détruire les cuves de fioul. Par arrêté préfectoral complémentaire du 23 avril 2007, il a été demandé à l'exploitant: - la réalisation, sous trois mois, d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques, - la communication, sous un mois, de l’usage futur du site au préfet du Loiret, - la transmission, sous un mois, au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme et au propriétaire du terrain d’assiette de l’installation, des plans du site et des études et rapports communiqués à l’administration sur la situation environnementale et sur les usages successifs du site ainsi que les propositions sur le type d’usage futur du site. Le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques ont été transmis au préfet du Loiret le 26 décembre 2007. Les différents diagnostics réalisés ont mis en évidence: - Une pollution des sols au droit du site par des hydrocarbures de type fuel/gasoil (zone des cuves à fuel), - Une pollution des eaux souterraines au droit du site par des hydrocarbures de type fuel/gasoil et benzène (présence d’une phase flottante au droit du piézomètre PZ3 localisé en aval hydraulique de la contamination dans les sols), - Des traces d’éthylbenzène (0,1 µg/l) au niveau de la source localisée au droit de la pisciculture et d’hydrocarbures (8,5 µg/l) dans la rivière « Le Betz » en amont de la pisciculture. Compte tenu de ces pollutions et des usages identifiés dans le panache de pollution, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée à partir de scénarii d’inhalation de composés organiques gazeux provenant de la diffusion et de la convection de la phase gazeuse des sols superficiels et souterrains ainsi que de la nappe d’eaux souterraines au droit du site. Les niveaux de risques sanitaires s’avèrent acceptables pour les cibles considérées. Un pompage manuel de la phase flottante d'hydrocarbures contenue dans les eaux souterraines a été mis en place en 2008, avant d'être arrêté en avril de cette même année suite à la vente du terrain. Par arrêté préfectoral complémentaire du 26 novembre 2008, il a été demandé à l'exploitant de: - faire procéder, par une société spécialisée au pompage de la phase flottante composée d’hydrocarbures au droit du site, - transmettre une révision du programme de surveillance existant des eaux souterraines et des eaux superficielles, - réaliser un plan de gestion visant la maîtrise des sources de pollution et leurs impacts sanitaires. En février 2010, il a été rappelé que : - l'ancien exploitant est toujours responsable du site, - tant que la dépollution n'est pas terminée, les parcelles ne sont pas libres de tout usage, - en attente de la réhabilitation du site tout permis de construire ou de démolir est interdit. Le 15 septembre 2010, la société GASCOGNE LAMINATES a mis en œuvre un nouveau dispositif de traitement des eaux souterraines (pompage et filtration). Ce dispositif a permis de récupérer une centaine de litres d ’hydrocarbures et d’abaisser l’épaisseur de flottant d’hydrocarbures contenu dans les eaux souterraines. Suite à l'atteinte des limites techniques du dispositif, les travaux de dépollution on été arrêtés en mars 2012. Une visite d'inspection concernant la mise en sécurité du site suite à la cessation de ses activité et à sa remise en état a été effectuée en juin 2012 Cette visite a permis d'établir les constats suivants : - l'exploitant n'a pas procédé à la coupure de l'alimentation électrique haute tension du site. Le poste de distribution alimenté électriquement en haute tension n'est pas efficacement protégé pour interdire ou limiter son accès contre les intrusions. - l'exploitant n'a pas pris les mesures appropriées pour obturer et combler le forage situé au Nord-Ouest du bâtiment principal. - Le site est clôturé, les déchets et équipements industriels dangereux ont été évacués. - Sur les 6 piézomètres implantés sur le site, seulement 3 ont pu être retrouvés. Il a été rappelé à l'exploitant qu'il devait se conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 26/11/2008 relatives à la remise en état du site. Il doit pour cela : - poursuivre la surveillance des eaux souterraines et des eaux de surface en établissant un programme de surveillance et en confirmant le sens d'écoulement des nappes, - compléter les études environnementales antérieures afin d'évaluer les risques liés à la pollution des sols et des nappes sur site et hors site et pour engager les actions appropriées, - actualiser le schéma conceptuel, - faire élaborer par un bureau d'étude mandaté une stratégie de dépollution en fonction de l'usage futur du site. Les résultats de ces investigations seront transmis aux services de l'Inspection. Les résultats de la synthèse des études de 2005 à 2015, nous montrent : - dans les sols, au droit des anciennes cuves, la contamination issue de ces dernières est présente jusqu'au toit de la nappe ( environ 3 m au droit du site ). - dans les eaux souterraines, des substances organiques ont été mesurées à des teneurs supérieurs aux valeurs de référence, au droit du piézomètre PZ3. La contamination mise en évidence au droit du PZ3 a diminué depuis les dernières campagnes ( à l'exception des teneurs en BTEX qui augmentent ) et ne migre pas en dehors du site. L'exploitant a remis un rapport de synthèse des études qui recommande, compte tenu des résultats analytiques obtenus dans le cadre de la présente étude, en considérant un usage industriel du site : - la réalisation d'une analyse des enjeux sanitaires - la surveillance de la qualité des eaux souterraines - la conservation de la mémoire des contaminations Lors de la visite d'inspection du 23 mars 2017, les constats réalisés sont les suivants : - l'entrée du site est clôturée et des panneaux d'interdiction d’accès sont opposés. Un gardien est présent dans un logement situé à l'entrée du site. - le piézomètre PZ2 n'a pas été retrouvé - les piézomètres retrouvés ne sont pas réalisés de manière à éviter toute contamination des eaux souterraines Une hydrogéologue agréée a été mandatée sur ce dossier concernant l'impact potentiel sur le captage AEP de la commune de Dordives et l'implantation du réseau piézométrique. Par avis préalable, l’hydrogéologue agréé a préconisé des investigations complémentaires réalisées en septembre 2017 démontrant : - la présence de 2 nappes superposées dans un sens d’écoulement vers le nord-ouest pour la nappe superficielle vers la rivière du Betz et l’ouest pour la nappe profonde de la Craie vers le Loing, par la création de nouveaux ouvrages dissociés dans chacune des nappes (Pz AA/CA, AD/CD, CB, CC) - la présence de BTEX dans tous les ouvrages précités, - l’absence de HAP et HCT dans les ouvrages précités, - des COHV à l’état de traces dans les ouvrages prélevés sans composés de dégradation, - une conductivité anormalement élevée de la nappe superficielle, - la présence de déchets (fils de fer oxydés, sacs plastiques, billes de plastiques, éléments noirs en verre et précipité bleu) lors du forage des piézomètres AA et CA ; L’avis final de l’hydrogéologue agréée du 12 décembre 2017 indique : - que les nouveaux piézomètres réalisés ont permis de confirmer la présence de 2 nappes superposées dont le sens est respectivement vers le Nord-ouest (vers le Betz) pour la nappe superficielle alluviale et vers l’Ouest (vers le Loing) pour la nappe de la Craie, - que l’ancien puits du site doit être comblé au vu des risques encourus relatifs à la sécurité des personnes et la migration de polluants vers la nappe profonde, avec inspection vidéo préalable afin d’isoler correctement les deux niveaux aquifères retrouvés, - un avis positif sur la poursuite de la dépollution du site par écrémage de la phase flottante pure et uniquement par la technique d’aspiration dynamique par le vide pour la phase solubilisée, - la nécessité de réaliser un diagnostic de sol complémentaire dans le secteur des piézomètres AA et CA, au vu des déchets retrouvés lors de la création des ouvrages et au vu de l’absence d’investigations dans ce secteur. L'arrêté préfectoral complémentaire du 22 juin 2018 encadre la définition de l'usage futur et la mise à jour des documents de gestion du site au vu du nouveau contexte hydrogéologique. Il impose également de combler les ouvrages qui mettent en relation les 2 nappes sur le site ainsi qu'un traitement et un suivi de la qualité des nappes. Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 22 juin 2018, le propriétaire et le Mairie de Dordives ont été consultées sur l'usage futur du site par Gascogne (industriel). Par courriers des 12 décembre 2018 et 10 janvier 2019, ces derniers n'ont pas émis d'opposition à cet usage. Lors de la réunion du 9 mai 2019, l'inspection des installations classées a demandé des compléments sur le traitement et le suivi de la nappe, notamment les plans techniques des ouvrages et l'adaptation du traitement au contexte retrouvé lors des dernières campagnes, et d'ajouter 2 piézomètres concernant le suivi de la qualité des eaux souterraines. Le 22 novembre 2019 et le 6 mars 2020 un certificat d'urbanisme est déposée en vu de la construction d'un équipement commerciale et d'un parking. A ce jour aucun permis n'a été délivré. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Le site a été inspecté en 2012, pour vérifié sa mise en sécurité.
- exploitant n'a pas procédé à la coupure de l'alimentation électrique haute tension
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Avis final de l’hydrogéologue agréée du 12 décembre 2017: avis positif sur la poursuite de la dépollution du site par écrémage de la phase flottante pure et uniquement par la technique d’aspiration dynamique par le vide pour la phase solubilisée
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Suite aux résultats la société a fait enlever et détruire les cuves de fioul
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Suite au diagnostic la société a fait enlever et détruire les cuves de fioul
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000483101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS |
45SIS07160
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | La société SOPAL PAPIETHYLENE à DORDIVES était spécialisée dans la fabrication de complexes souples d’emballage en cellulose plastique à destination de quatre secteurs industriels : l’alimentaire, l’emballage, l’isolation thermique de toiture et la reprographie. En 2006, la société SOPAL informait la préfecture de la cessation définitive de ses activités. En 2007, le nom commercial de la société a changé sous le nom de société GASCOGNES LAMINATES.
En 2006 a été réalisé un rapport d’investigations des sols et des eaux souterraines, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Les nappes sensibles au droit du site sont la nappe des alluvions et la nappe captive de la Craie. Les deux 2 nappes sont superposées, leur sens est respectivement vers le Nord-ouest (vers le Betz) pour la nappe superficielle alluviale et vers l’Ouest (vers le Loing) pour la nappe de la Craie, Plusieurs usages des eaux souterraines ont été recensés par l’étude à proximité de l’installation (captages d’alimentation en eau potable et captages d’alimentation en eau agricole). Trois piézomètres ont été installés et ont mis en évidence un impact de la contamination par le fuel et le benzène dans la nappe d’eaux souterraines, des traces d’éthylbenzène (0,1 µg/l) en aval du site. Les résultats obtenus des prélèvements de sol ont montré la présence des éléments suivants : - du fuel (hydrocarbures, benzène, toluènes, éthylbenzènes, xylènes) dans la zone des cuves de fuel, - de l’huile dans la zone extrudeuse. Suite aux conclusions du diagnostic, la société a fait enlever et détruire les cuves de fioul. une évaluation des risques sanitaires a été réalisée et conclus à des niveaux de risques sanitaires acceptables pour les cibles considérées. De 2010 à 2012, la société a effectué les travaux suivants : -récupération une centaine de litres d ’hydrocarbures dans la nappe (ne représentant pas la totalité de la pollution) - clôture du site - évacuation des déchets et équipements industriels dangereux (en surface uniquement) Des études et suivis de 2005 à 2015 ont mis en avant que : - dans les sols, au droit des anciennes cuves, la contamination issue de ces dernières est présente jusqu'au toit de la nappe ( environ 3 m au droit du site ). - dans les eaux souterraines, des substances organiques ont été mesurées à des teneurs supérieures aux valeurs de référence, au droit du piézomètre PZ3. La contamination mise en évidence au droit du PZ3 a diminué depuis les dernières campagnes ( à l'exception des teneurs en BTEX qui augmentent ) et ne migre pas en dehors du site. En 2017, une étude a été réalisée par une hydrogéologue et recommande : - le comblement de l’ancien puits du site avec inspection vidéo préalable afin d’isoler correctement les deux niveaux aquifères - la poursuite de la dépollution du site par écrémage de la phase flottante pure et uniquement par la technique d’aspiration dynamique par le vide pour la phase solubilisée - la réalisation d’un diagnostic de sol complémentaire dans le secteur des piézomètres AA et CA, au vu des déchets retrouvés et de l’absence d’investigations dans ce secteur. Observations: Surveillance des eaux souterraines prescrite. Dépollution progressive. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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