SSP0004833
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004833 |
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| Nom usuel | Installation technique de Gaz de France | ||||||||
| Commune(s) |
45203 MEUNG SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000483301 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0015 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Meung-sur-Loire a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, il est utilisé par les entreprises EDF et Gaz de France.
D’après le protocole usine à gaz, le site est identifié comme un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori faible. D'après le rapport parcellaire de mai 2003, il y a absence de cuves sur le site. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration. Observations: Fait partie du protocole Gaz de France |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Meung sur Loire est en classe 3 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France devait réaliser d'ici 2004 une étude historique avec localisation des cuves, qui devaient être systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. D'après le rapport parcellaire de mai 2003, il y a absence de cuves sur le site. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration. Par ailleurs, Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000483301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
45SIS07162
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site de Meung-sur-Loire a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, il est utilisé par les entreprises EDF et Gaz de France.
D’après le protocole usine à gaz, le site est identifié comme un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori faible. D'après le rapport parcellaire de mai 2003, il y a absence de cuves sur le site. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration. Observations: Fait partie du protocole Gaz de France |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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