Fiche Infosols - SSP0004837

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004837

Nom usuel

DEPOT DU BAGGERLOCH

Commune(s)

68135 HESINGUE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000483701	08/07/2019	08/04/2024	08/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000483701

Date de dernière mise à jour

08/04/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Récolement du site

Autre(s) identifiant(s)

68.0005 (BASOL)

Environnement

La gravière du Baggerloch, située sur la commune de Hésingue le long de l'autoroute A35, avait été achetée par la ville de Saint-Louis en 1939 pour être utilisée en dépôt d'ordures ménagères.

La décharge du Baggerloch s'étend sur une superficie en pied de talus d'environ sept hectares, sur plus de 10 m de haut et 12 m de profondeur en moyenne ce qui représente 650 000 m3 ou 550 000 tonnes d'apports. La reconstitution de l'historique du Baggerloch montre que toutes sortes de dépôts sont concernés : déchets d'abattoir, de matériaux de chantiers des cantons de Bâle, des déchets industriels et chimiques, des pneus, des encombrants, des mâchefers bâlois etc.
Observations: Au 1er septembre 2006, avaient été réalisés :
- une étude de réhabilitation portant sur la partie mâchefers en 1993
- un diagnostic approfondi du site fin 1994 par l’INERIS.

La décharge du Baggerloch, non autorisée au tire des installations classées, a été fermée par arrêté municipal du 7 avril 1997 signé du maire de Hésingue, président du District des Trois Frontières (devenu Communauté de communes des Trois Frontières) en charge de la gestion des déchets depuis 1993. Différents arrêtés préfectoraux (20/07/1994 et 23/01/1997) ont abouti à la mise en place d'un suivi d'impact sur les eaux.

Un premier principe de réhabilitation avait été approuvé lors d'une réunion organisée par le district des Trois Frontières le 20/12/1998 avec l'ensemble des partenaires intéressés. Il avait été convenu de laisser les mâchefers sur le site, de profiler le dépôt, de mettre en place une couverture et d'assurer la protection de la nappe.

Le 22/03/00, une convention a été signée entre le district des Trois Frontières et le canton de Bâle-ville. Celui-ci s'engage à participer à hauteur de 40% sur une base de côut total de réhabilitation du site de 25 MF.

Lors d'une réunion organisée par le District le 03/05/2000, les partenaires de l'opération (Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau) ont souhaité qu'une étude complémentaire soit réalisée avant l'engagement des travaux. Elle devait préciser la nature des déchets enfouis sous les mâchefers, les risques de pollution de la nappe et les scénarii de réhabilitation. L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2000 a prescrit la réalisation de cette étude destinée à évaluer l'impact sur les milieux (eau, air et environnement général) et à proposer des mesures destinées à supprimer et/ou réduire les impact engendrés. Cette étude a été transmise au Préfet au printemps 2003.

L'étude prescrite par l'arrêté d'octobre 2000 a montré :

- Un impact du site sur l'environnement (en AOX, COT, Aluminium, Fer, Manganèse, Chrome, Lindane), même si les piézomètres amont indiquent également la présence de polluants non imputables à la décharge du Baggerloch;
- Une contamination de la nappe en dehors de la zone d'influence du site;
- Une absence d'impact sur le captage amont exploité par l'alimentation en eau potable (AEP) de Hésingue (pas d'influence du site sur l'écoulement de la nappe et un captage AEP non concerné par les différentes sources de pollution située dans le périmètre du site.

Sur la base de cette étude et des scenarii proposés, le comité de pilotage a proposé de retenir la réhabilitation du site avec remodelage et étanchéification assorti d'un dispositif de pompage destiné à empêcher le contact entre la base du massif de déchets et la nappe en période de hautes eaux.

Dans le cadre de l'instruction de cette proposition, et afin de mieux définir le projet, il a été demandé à la communauté de communes des Trois Frontières :
- de préciser les conditions de pompage (débit, temps de fonctionnement), de traitement et de rejet des eaux de la nappe vers le milieu superficiel;
- d'envisager des variantes (rejet au Rhin ou au grand canal d'Alsace) dans le cadre de la solution globale retenue.

Description

Au 1er septembre 2006, avaient été réalisés :
- une étude de réhabilitation portant sur la partie mâchefers en 1993
- un diagnostic approfondi du site fin 1994 par l’INERIS.

La décharge du Baggerloch, non autorisée au tire des installations classées, a été fermée par arrêté municipal du 7 avril 1997 signé du maire de Hésingue, président du District des Trois Frontières (devenu Communauté de communes des Trois Frontières) en charge de la gestion des déchets depuis 1993. Différents arrêtés préfectoraux (20/07/1994 et 23/01/1997) ont abouti à la mise en place d'un suivi d'impact sur les eaux.

Un premier principe de réhabilitation avait été approuvé lors d'une réunion organisée par le district des Trois Frontières le 20/12/1998 avec l'ensemble des partenaires intéressés. Il avait été convenu de laisser les mâchefers sur le site, de profiler le dépôt, de mettre en place une couverture et d'assurer la protection de la nappe.

Le 22/03/00, une convention a été signée entre le district des Trois Frontières et le canton de Bâle-ville. Celui-ci s'engage à participer à hauteur de 40% sur une base de côut total de réhabilitation du site de 25 MF.

Lors d'une réunion organisée par le District le 03/05/2000, les partenaires de l'opération (Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau) ont souhaité qu'une étude complémentaire soit réalisée avant l'engagement des travaux. Elle devait préciser la nature des déchets enfouis sous les mâchefers, les risques de pollution de la nappe et les scénarii de réhabilitation. L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2000 a prescrit la réalisation de cette étude destinée à évaluer l'impact sur les milieux (eau, air et environnement général) et à proposer des mesures destinées à supprimer et/ou réduire les impact engendrés. Cette étude a été transmise au Préfet au printemps 2003.

La décharge du Baggerloch est une ancienne gravière, située sur la commune de Hésingue le long de l'autoroute A35. Elle a été achetée par la ville de Saint-Louis en 1939 pour être utilisée en dépôt d'ordures ménagères. Elle n’a pas été autorisée au titre des installations classées. Les activités de stockage exercées sur la décharge du Baggerloch relevaient des rubriques suivantes :
• 2510-3 : Exploitation de carrières ;
• 2760-2 : Installation de stockage de déchets autre que 2720 ;
• 3540 : Installation de stockage de déchets.
En 1992, le District des Trois Frontières reprend la compétence "déchets" pour le compte des communes membres. En novembre 1994, les autorités fédérales suisses interdisent l’exportation des mâchefers de Bâle vers le site du Baggerloch, en l’absence d’autorisation des autorités françaises et en raison de la non-conformité du site du dépôt. Une autorisation exceptionnelle a été délivrée par l'autorité préfectorale du Département du Haut-Rhin pour une durée d'un mois, fixant ainsi au 1er décembre 1994, l'arrêt définitif de livraison de mâchefers provenant de Bâle vers le site du Baggerloch. Elle a été fermée par arrêté municipal du 7 avril 1997 signé du maire de Hésingue, président du District des Trois Frontières (devenu Communauté de communes des Trois Frontières) en charge de la gestion des déchets depuis 1993. Elle s'étend sur une superficie en pied de talus d'environ sept hectares, sur plus de 10 m de haut et 12 m de profondeur en moyenne ce qui représente 650 000 m³ ou 550 000 tonnes d'apports. La reconstitution de l'historique du Baggerloch montre que toutes sortes de dépôts sont concernés :
• déchets d'abattoir ;
• de matériaux de chantiers des cantons de Bâle ;
• des déchets industriels et chimiques ;
• des pneus et des encombrants ;
• des mâchefers bâlois.
Différents arrêtés préfectoraux (20/07/1994 et 23/01/1997) ont abouti à la mise en place d'un suivi d'impact sur les eaux. L'arrêté préfectoral du 24/10/2000 prescrit la réalisation d’une étude destinée à évaluer l'impact sur les milieux (eau, air et environnement général) et à proposer des mesures destinées à supprimer et/ou réduire les impacts engendrés. Elle a montré un impact du site sur l'environnement (en AOX, COT, Aluminium, Fer, Manganèse, Chrome, Lindane), même si les piézomètres amont indiquent également la présence de polluants non imputables à la décharge du Baggerloch. Saint-Louis Agglomération (SLA), anciennement le District des Trois Frontières, n’est pas propriétaire du site appartenant pour environ 60 % à la Ville de Saint-Louis (partie à l’est de l’autoroute A35) et pour environ 40 % à l’État (partie sous l’autoroute A35 et à l’ouest de cette dernière). Au 1er janvier 2018, et suite à la modification des limites communales, le site du Baggerloch, initialement implanté sur la commune d’Hésingue, fait aujourd’hui intégralement partie de la commune de Saint-Louis.
Saint-Louis Agglomération (SLA), anciennement le District des Trois Frontières, a notifié la cessation d’activité, en qualité de dernier exploitant, par courrier du 1er juillet 2019.
La mise en sécurité de cette zone a été constatée par l’inspection du 04/01/2024.
Les 40 % du site occupé par l’A35, conserve un usage routier. SLA a proposé un usage futur de type zone naturelle pour les 60 % restant, à la mairie de Saint-Louis par courrier du 5 novembre 2018. Cet usage est motivé par la présence d’une espèce protégée en Alsace : la drave des murailles (draba muralis). L’usage futur est zone naturelle.
« L’interprétation de l’État des Milieux (IEM) Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) » de janvier 2021. Le « DOSSIER DE CESSATION D’ACTIVITÉ Mémoire de réhabilitation du site » de décembre 2023 conclut qu’avec l’actuelle végétalisation du site et l’absence de risque liés aux envols de poussières, aucune gestion particulière n’est nécessaire.
Considérant le rapport de récolement, les constats de l’inspection du 04/01/2024 sur le site de Baggerloch à SAINT-LOUIS (68) et les études fournies par SLA, les parcelles 0002560, 0002558, 0002566, 0002568, 0002576, 000252 de la commune de saint-louis (zone naturelle) et une portion de l’autoroute A35 sont compatibles avec leur usage respectif.

le procès-verbal de récolement a été établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus.
La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des prescriptions visant à surveiller l’environnement autour du site pourront toujours être engagées à l’encontre de l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-39-4 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 181-45, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage.».

L'étude prescrite par l'arrêté d'octobre 2000 a montré :

- Un impact du site sur l'environnement (en AOX, COT, Aluminium, Fer, Manganèse, Chrome, Lindane), même si les piézomètres amont indiquent également la présence de polluants non imputables à la décharge du Baggerloch;
- Une contamination de la nappe en dehors de la zone d'influence du site;
- Une absence d'impact sur le captage amont exploité par l'alimentation en eau potable (AEP) de Hésingue (pas d'influence du site sur l'écoulement de la nappe et un captage AEP non concerné par les différentes sources de pollution située dans le périmètre du site.

Sur la base de cette étude et des scenarii proposés, le comité de pilotage a proposé de retenir la réhabilitation du site avec remodelage et étanchéification assorti d'un dispositif de pompage destiné à empêcher le contact entre la base du massif de déchets et la nappe en période de hautes eaux.

Dans le cadre de l'instruction de cette proposition, et afin de mieux définir le projet, il a été demandé à la communauté de communes des Trois Frontières :
- de préciser les conditions de pompage (débit, temps de fonctionnement), de traitement et de rejet des eaux de la nappe vers le milieu superficiel;
- d'envisager des variantes (rejet au Rhin ou au grand canal d'Alsace) dans le cadre de la solution globale retenue.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Chrome
Phytosanitaires

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
HESINGUE	25	0068	68
HESINGUE	25	0066	68
HESINGUE	24	0075	68
HESINGUE	24	0074	68