SSP0004841

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004841

Nom usuel Société SARL LOTFI (station-service)
Commune(s) 45082 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000484101 05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000484101

Date de dernière mise à jour 05/02/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
45.0067 (BASOL)
Environnement L'activité de station service a été exercée d'octobre 2001 (date de récépissé de déclaration de la préfecture) à novembre 2007 (notification de cessation d'activité).

L'établissement était constitué de trois réservoirs enterrés simple enveloppe de capacité réelle respective de 30 mètres cubes.

Plusieurs nappes phréatiques sous jacentes à l'ancienne station-service existent; les nappes de Sologne et de Beauce.

En 2008, les cuves de carburant ont été évacuées.

En 2009, un diagnostic de pollution du sol et sous-sol a été réalisé et a mis en évidence :
- une pollution localisée des terres en hydrocarbures totaux (fractions carbonées C5-C40) et en hydrocarbures aromatiques de type BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène)
- la présence d'hydrocarbures dans les gaz du sol
- la pollution de la nappe

Des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines et la surveillance de la qualité des eaux de la nappe ont été prescrites par arrêté préfectoral mais n'ont pas été réalisées.
Observations: Usage compatible avec l’état de pollution du sol. Absence de suivi des eaux souterraines.
Description A la suite des opérations de démantèlement, un diagnostic de pollution du sol et sous-sol a été réalisé en décembre 2009 au niveau du périmètre d'exploitation de l'ancienne activité de station service.

Cette étude réalisée par un bureau d'études a permis de mettre en évidence une pollution localisée des terres en hydrocarbures totaux (fractions carbonées C5-C40) et en hydrocarbures aromatiques de type BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène). La présence d'hydrocarbures dans les gaz du sol a également été détectée.

Des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines et la surveillance de la qualité des eaux de la nappe ont été prescrites par arrêté préfectoral mais n'ont pas été réalisées à ce jour.

Des mesures d'information au Maire de la commune ont été réalisées en vue de figer l'usage de ce site à un usage strictement industriel (usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAUNEUF SUR LOIRE 1 BC 339 45
CHATEAUNEUF SUR LOIRE 1 BC 336 45

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048410101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000484101
Ancien identifiant SIS
45SIS07170
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'activité de station service a été exercée d'octobre 2001 (date de récépissé de déclaration de la préfecture) à novembre 2007 (notification de cessation d'activité).

L'établissement était constitué de trois réservoirs enterrés simple enveloppe de capacité réelle respective de 30 mètres cubes.

Plusieurs nappes phréatiques sous jacentes à l'ancienne station-service existent; les nappes de Sologne et de Beauce.

En 2008, les cuves de carburant ont été évacuées.

En 2009, un diagnostic de pollution du sol et sous-sol a été réalisé et a mis en évidence :
- une pollution localisée des terres en hydrocarbures totaux (fractions carbonées C5-C40) et en hydrocarbures aromatiques de type BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène)
- la présence d'hydrocarbures dans les gaz du sol
- la pollution de la nappe

Des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines et la surveillance de la qualité des eaux de la nappe ont été prescrites par arrêté préfectoral mais n'ont pas été réalisées.
Observations: Usage compatible avec l’état de pollution du sol. Absence de suivi des eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan de gestion et Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires, IDDEA 2011
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAUNEUF SUR LOIRE 1 BC 339 45
CHATEAUNEUF SUR LOIRE 1 BC 336 45