SSP0004846
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004846 |
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| Nom usuel | PHILIPS ECLAIRAGE - Site de l'Allée Verte | ||||||||
| Commune(s) |
41106 LAMOTTE BEUVRON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000484601 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | PHILIPS ECLAIRAGE - SITE DE L'ALLÉE VERTE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0009 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site de production, le site de l'Allée Verte n'abrite maintenant plus aucune activité industrielle. Le site a été vendu le 10 octobre 2003 à la mairie de Lamotte-Beuvron. Les éléments concernant la pollution du site ont été consignés dans l'acte de vente et la mairie a accepté de prendre en charge les mesures imposées dans l'arrêté n° 03.0733 du 7 mars 2003. |
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| Description | Les anciennes activités industrielles (traitement de surface) ont été à l'origine de pollutions chroniques par des organohalogénés. Dans le cadre d'une évaluation de la pollution résiduelle de son site, l'exploitant a fait réaliser en 1998 un diagnostic initial des sols et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Ces études montrent la présence d'hydrocarbures et de métaux lourds (cadmium au niveau de l'ancien atelier de surface) dans les sols. Des métaux lourds (cadmium, chrome et zinc) ont également été retrouvés dans les sédiments d'un fossé. Des résultats de l'ESR, il ressort que ce site peut être considéré comme "à surveiller" (classe 2). Deux piézomètres ont été mis en place à proximité du rejet de la chaîne de traitement de surface et dans le fossé de collecte des rejets en 1998 pour une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines. Cette surveillance montre en juillet 2002 que les concentrations en polluants augmentent : les teneurs en hydrocarbures totaux (HCT), en Baryum, en Manganèse et en solvants organochlorés sont supérieurs aux valeurs seuil de l'arrêté ministériel du 11/01/2007 relatif à la qualité des eaux de consommation. L'arrêté préfectoral du 7 mars 2003 prescrit alors 4 analyses d'eau souterraine par an. Un arrêté préfectoral daté du 08/06/2005 met en demeure l'exploitant de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2003. Les résultats d'analyse de 2005 à 2008 montrent que la situation s'améliore mais certaines concentrations restent encore supérieurs aux seuils de l'arrêté du 11/01/2007 (Trichloroéthylène, 1.2 Cis dichloroéthylène et Tétrachloroéthylène). Lors d'une réunion organisée le 23/01/2007, il a été convenu, dans le cadre d'un projet de rachat du site par un promoteur immobilier, que l'excavation des terres s'avérait nécessaire et qu'une Etude Détaillée des Risques (EDR) devait être réalisée. La mise en place de servitudes sera imposée si les dépollutions ne permettent pas de s'en affranchir. L'Inspection des Installations Classées a indiqué que la pollution résiduelle actuelle du site n'était pas compatible avec le projet immobilier envisagé. Par courriers du 5 février et du 14 février 2007, le Maire de Lamotte Beuvron et le Directeur Départemental de l'Equipement ont été informés de l'avis défavorable de l'Inspection à la demande de permis de construire proposée sans examen de l'étude précitée. Les sols impactés (à l'emplacement du fossé au nord-est du site et au-niveau de l'ancien atelier de traitement de surface) ont été excavés en novembre 2007, et un traitement de la nappe en fond de fosse par du permanganate de potassium a été mis en place. 124,6 T de terres ont été excavées. Un contrôle de la pollution résiduelle du site a été effectué. Il a été mis en évidence que les teneurs résiduelles en métaux étaient compatibles avec l'usage futur du site, et que les solvants halogénés encore présents dans les sols en fond de fosse allaient être décomposés par le permanganate de potassium. Une analyse des risques résiduels a été réalisée en tenant compte systématiquement des mesures suivantes : un recouvrement des sols par de la terre végétale prévu lors de l'aménagement et le traitement de la nappe souterraine. Si ces dispositions sont respectées, aucune mesure conservatoire n'est nécessaire pour l'usage prévu de résidences sans sous-sol avec jardins, sous condition que les bâtiments soient construits sur vide sanitaire ventilé. Le 13 novembre 2007, les travaux suivants ont été effectués sur le site : - l'excavation des terres impactées au niveau du fossé - un traitement de la nappe d'eau souterraine présente au droit du site au permanganate de potassium - une analyse des risques résiduels après travaux L'étude de réhabilitation du site a été transmis aux services de l'Inspection par courrier du 23/05/2008. Suite aux remarques formulées par l'Inspection, il a été demandé à l'exploitant d'actualiser l'EDR et le schéma conceptuel. Le rapport devait conclure sur la compatibilité des milieux air, sols et eaux souterraines avec les usages sur site et hors site. En fonction des conclusions du rapport de réhabilitation, l'exploitant devait proposer un projet d'acte de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat (RUCPE) qui permettra de garder en mémoire l'état du site. Lors d'une visite du site le 22/07/2008, les inspecteurs ont constaté que les anciens bâtiments avaient été démolis et que le permis de construire affiché sur le site avait été accordé le 07/05/2007 en dépit des courriers sus-mentionnés. Il a été convenu que l'étude et le projet d'acte de RUCPE devaient être transmis à l'Inspection et qu'un nouveau prélèvement des eaux souterraines devait être réalisé. Un dossier de restrictions d'usage a été transmis à l'Inspection des Installations Classées en novembre 2008. Le rapport de fin de travaux de dépollution a été transmis aux services de l'Inspection en décembre 2008. La campagne de surveillance des eaux souterraines d'avril 2011 indique une concentration en chlorure de vinyle, en tricloroéthylène, tétrachloroéthylène et cis-1,2-dichloroéthylène supérieure aux valeurs seuil de qualité des eaux de consommation de l'OMS au droit du site. Le manganèse présente quelques concentrations légèrement supérieures aux valeurs seuil. Les hydrocarbures présentent une teneur inférieure aux seuils de détection. Le suivi de la qualité de la nappe met en évidence depuis 1998 la présence récurrente de solvants halogénés au droit du site. On observe de plus une augmentation depuis novembre 2009 de la teneur en solvants organochlorés dans les eaux, avec une apparition de ces composés dans le piézomètre aval du site. Ces valeurs montrent la présence d'une source résiduelle de solvants halogénés dans les sols relarguant les polluants dans la nappe, et où le permanganate de potassium injecté en 2007 ne semble plus agir. A la suite d'une visite d'inspection du 16 janvier 2020 plusieurs demandes ont été faites auprès de l'exploitant du site : - il doit transmettre à la préfecture le plan de gestion tenant compte des résultats des consultations et solution choisie pour traiter le site; - l'exploitant informera l'inspection des installations classées au début des travaux de dépollution et joindra la calendrier de leurs réalisations; - il devra proposé une servitude d'utilité publique ainsi qu'une évolution de la surveillance des eaux souterraines une fois les opérations de dépollution réalisées. Le 3 février 2021, la chaux utilisée pour le traitement des terres polluées s'est déversée sur la route et la société voisine à également été impactés en raison des conditions climatiques (vent fort). Près de 5 m3 de chaux se sont répandus, le site a été mis en sécurité avec la mise en place de la coupure de la route, la récupération et la mise à l'abri d'un maximum de chaux. L'exploitant a indiqué qu'il attendait l'intervention de la société pour une réparation plus fiable et pour l'enlèvement de la cuve. Il a également indiqué que le plus gros avait été enlevé et qu'une entreprise de Vendée interviendrait pour nettoyer la route. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Gardiennage
Description
Cessation d'activité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
Description
Traitement pour assainir les eaux souterraines
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Traitement par de la chaux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Analyse pour mesurer la présence des hydrocarbures et cadmium dans les sols.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Analyse pour mesurer la présence de métaux, hydrocarbures et COHV dans les eaux souterraines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/04/1998 -
✓ Eaux souterraines
Description
Surveillances de la qualité des eaux souterraines
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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