SSP0004847
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004847 |
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| Nom usuel | TIAC | ||||||||
| Commune(s) |
41101 HERBAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000484701 |
| Date de dernière mise à jour | 23/12/2014 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0034 (BASOL)
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| Environnement | L'activité de tôlerie de la société TIAC a cessé en 1996 sur le site et l'entreprise a déménagé sur un autre site plus adapté à Herbault. Les déchets ont été évacués dans le cadre de la cessation d'activité.
La rivière la plus proche est à 5 km. Les nappes au droit du site sont celle des calcaires du Sénonien à 25-45 m de profondeur puis celle du cénomanien à 190 pm de profondeur. Le site est situé sur des argiles à silex. La commune d'Herbault est propriétaire du site depuis 1995. En 2005, dans le cadre d'un projet immobilier, plusieurs diagnostics environnementaux successifs (2005, 2006 et 2007) ont été réalisés sur le site. Les diagnostics réalisés ont permis de mettre en évidence deux zones de pollution des sols localisées: - En partie nord-est, une contamination des sols en métaux ainsi que des traces de composés organo-halogénés volatils; - En partie centrale, une contamination des sols en hydrocarbures. Les investigations réalisées ont permis de délimiter l'étendue des surfaces contaminées. Les investigations réalisées n'ont pas identifiées de nappe d'eaux souterraines à faible profondeur au droit du site. En 2010, dans le cadre d'un plan de cession des parcelles du site, la commune d'Herbault a missionné un bureau d'étude pour établir une stratégie de dépollution. L'usage futur pris en compte dans la stratégie de dépollution (plan de gestion), est du type lotissement avec voiries, parking et chemins piétonniers. Observations: Usage compatible avec l’état de pollution du sol. |
| Description | L'activité de tôlerie de la société TIAC a cessé en 1996 sur le site et l'entreprise a déménagé sur un autre site plus adapté à Herbault.
Les déchets ont été évacués dans le cadre de la cessation d'activité. Le site est actuellement vierge de toute infrastructure. La commune d'Herbault est propriétaire du site depuis 1995. En 2005, dans le cadre d'un projet immobilier, plusieurs diagnostics environnementaux successifs (2005, 2006 et 2007) ont été réalisés sur le site. Les diagnostics réalisés ont permis de mettre en évidence deux zones de pollution des sols localisées: - En partie nord-est, une contamination des sols en métaux ainsi que des traces de composés organo-halogénés volatils; - En partie centrale, une contamination des sols en hydrocarbures. Les investigations réalisées ont permis de délimiter l'étendue des surfaces contaminées. Les investigations réalisées n'ont pas identifiées de nappe d'eaux souterraines à faible profondeur au droit du site. Le projet immobilier établi en 2005 n'a pas abouti. En 2010, dans le cadre d'un plan de cession des parcelles du site, la commune d'Herbault a missionné un bureau d'étude pour établir une stratégie de dépollution. L'usage futur pris en compte dans la stratégie de dépollution (plan de gestion), est du type lotissement avec voiries, parking et chemins piétonniers. La commune a prévu de procéder à un traitement des 2 zones polluées, complété la cas échéant par des restrictions d'usage. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000484701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
41SIS07176
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/01/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 19/01/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'activité de tôlerie de la société TIAC a cessé en 1996 sur le site et l'entreprise a déménagé sur un autre site plus adapté à Herbault. Les déchets ont été évacués dans le cadre de la cessation d'activité.
La rivière la plus proche est à 5 km. Les nappes au droit du site sont celle des calcaires du Sénonien à 25-45 m de profondeur puis celle du cénomanien à 190 pm de profondeur. Le site est situé sur des argiles à silex. La commune d'Herbault est propriétaire du site depuis 1995. En 2005, dans le cadre d'un projet immobilier, plusieurs diagnostics environnementaux successifs (2005, 2006 et 2007) ont été réalisés sur le site. Les diagnostics réalisés ont permis de mettre en évidence deux zones de pollution des sols localisées: - En partie nord-est, une contamination des sols en métaux ainsi que des traces de composés organo-halogénés volatils; - En partie centrale, une contamination des sols en hydrocarbures. Les investigations réalisées ont permis de délimiter l'étendue des surfaces contaminées. Les investigations réalisées n'ont pas identifiées de nappe d'eaux souterraines à faible profondeur au droit du site. En 2010, dans le cadre d'un plan de cession des parcelles du site, la commune d'Herbault a missionné un bureau d'étude pour établir une stratégie de dépollution. L'usage futur pris en compte dans la stratégie de dépollution (plan de gestion), est du type lotissement avec voiries, parking et chemins piétonniers. Observations: Usage compatible avec l’état de pollution du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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