Fiche Infosols - SSP0004852

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004852

Nom usuel

Charpentes Françaises (ex LE MANS CHARPENTE)

Commune(s)

72186 MARESCHE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000485201			14/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000485201

Date de dernière mise à jour

14/01/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

72.0065 (BASOL)

Environnement

Le site a été exploité par la société Le MANS CHARPENTE devenue ensuite Charpentes Françaises pour la fabrication de structures et de charpentes en bois destinées à la construction jusqu'en décembre 2015.
Les principaux polluants liés à ces sources potentielles de pollution sont les suivants :
- les produits de traitement de bois mis en oeuvre sur site (propiconazole, tébuconazole, perméthrine, cyperméthrine, IPBC, solvants...),
- des hydrocarbures C5 à C40 et de HAP, associés au stockage de carburants,
- des pesticides à usage agricole (pesticides organochlorés, organophosphorés, organoazotés,...).
Les résultats d'analyse mettent en évidence dans les sols un impact modéré en T/P/C (Tébuconazole, Propiconazole, Cyperméthrine).

Le schéma conceptuel, réalisé sur la base de l'usage industriel, a mis en évidence l'absence de risque pour les usagers du site et la population hors site.
Au regard des analyses, aucune action n'est envisagée sur les sols dans le cadre de la cessation d'activité du site.

En cas de changement d'usage ou de projet d'aménagement, il conviendra de vérifier la compatibilité de l'usage des sols avec le nouvel usage.

Description

Lors de l'arrêt de l'activité de traitement de bois du 21/12/2015, les déchets ou produits dangereux ont été gérés :
-le bac de traitement a été vidangé le 22/02/2016. Les produits récupérés ont été envoyés vers un centre de traitement adapté.
-les installations de traitement de bois (bac de traitement et cubitainers neufs contenant les produits de traitement) sont toutes démantelées et transférées sur le site Charpentes françaises de Vars (16)
- le réservoir aérien de GNR (1,5 m3) est toujours présent.

Un diagnostic de l'état des milieux a été réalisé en octobre 2015.

CARACTERISTIQUES DES EAUX SOUTERRAINES

Les résultats des campagnes de surveillance des eaux souterraines T/P/C (Tébuconazole, Propiconazole, Cyperméthrine) et cuivre mettent en évidence :
-dans le piézomètre Pz1, des teneurs inférieures aux limites de quantification du laboratoire pour l'ensemble des campagnes réalisées
-dans le piézomètre Pz2, la présence ponctuelle de teneurs en tébuconazole et propiconazole supérieures à la NQE (Norme de qualité Environnementale mais restant inférieures à la valeur limite de qualité pour les eaux brutes,
-des teneurs inférieures aux limites de quantification pour les autres paramètres et les autres campagnes réalisées.

Les résultats d'analyse d'octobre 2015 montrent :
- sur site, des faibles teneurs en alkylbenzènes (n-propylbenzène, 1,3,5 et 1,2,4-triméthylbenzène) légèrement supérieures à la limite de quantification du laboratoire et des traces en toluène, éthylbenzène, xylènes et en métaux (baryum et molybdène) restant inférieures aux valeurs de référence et proches de la limite de quantification du laboratoire.
- hors site, une trace en fluoranthène au droit du puits 2 restant proche de la limite de quantification du laboratoire
-des teneurs inférieures aux limites de quantification du laboratoire pour les autres paramètres analysés en Pz1,Pz2 et au droit du puits 2, notamment en T/P/C.

CARACTÉRISTIQUES DES SOLS

Les investigations réalisées sur le site ont été réalisées sur les supports suivants :
-de 0,0 à ,0,2 m : revêtement de surface constitué d'enrobé, de béton ou de terre végétale,
-de 0,1/0,2 à 0,3/1 m : remblais graveleux,
-de 0,3/ à 5 m : argile limoneuse brune à grise avec passage sableux entre 2 et 5 m ponctuellement en S6.

Les résultats d'analyse mettent en évidence :
-un impact modéré en T/P/C (Tébuconazole, Propiconazole, Cyperméthrine) dans les sols superficiels du fossé en limite Est du site au droit des sondages S7 et S8, respectivement en amont et en aval de la zone de traitement de bois
-des teneurs plus faibles entre 0 et 1 m de profondeur au droit des zones de stockage extérieures en S9 et S10 à proximité de la zone de traitement de bois en S2,S3 et S6,
-des teneurs inférieures aux limites de quantification du laboratoire pour l'IPBC (3-iodo-2-propynylbutylcarbamate)
-les teneurs en CP (chlorophénols), en POC (pesticides organochlorés) inférieures aux limites de quantification du laboratoier
-des teneurs en hydrocarbures C5 à C40 faibles ou inférieures aux limites de quantification du laboratoire. La qualité des terres respecte le caractère d'admissibilité en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) pour le paramètre hydrocarbures C10-C40 fixé à 500 mg/kg MS
-les teneurs en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes), COHV (composés organiques halogénés volatils et HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) proches ou inférieures aux limites de quantification du laboratoire. Le critère d'admissibilité en ISDI est respecté, au regard des seuils fixés respectivement, pour le BTEX à 6 mg/kd MS et pour les HAP à 50 mg/kg.
-des teneurs en ETM (Eléments Traces Métalliques), non significatives d'un impact.

CONDITIONS D'USAGE DES TERRAINS

Le schéma conceptuel, réalisé sur la base d'un usage industriel, a mis en évidence l'absence de risque pour les usagers du site et la population hors site. On note l'absence de recouvrement de surface sur la zone impactée.
Aucune EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) n'a été réalisée.
Au regard des analyses, aucune action n'est envisagée sur les sols dans le cadre de la cessation d'activité du site. Il est cependant proposé de confirmer la bonne qualité des eaux souterraines au droit du site après l'arrêt du bac lors des deux dernières campagnes de surveillance pour les paramètres T/P/C et Pz2 puis de cesser la surveillance et de neutraliser les deux piézomètres du site (Pz1 et Pz2).

En cas de changement d'usage ou de nouveaux projets d'aménagement, il sera nécessaire de s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé, en réalisant des investigations complémentaires, le cas échéant.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MARESCHE		ZS	90

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048520101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000485201

Ancien identifiant SIS

72SIS07181

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MARESCHE		ZS	90