SSP0004867
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004867 |
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| Nom usuel | ETABLISSEMENT CANTONI | ||||||||
| Commune(s) |
91589 SAVIGNY SUR ORGE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000486701 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/02/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Instruction Cantoni | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0111 (BASOL)
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| Environnement | Le site est à proximité de l'Orge à l'est et de voies ferrées à l'ouest. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli jusqu’en 2009 l’établissement CANTONI qui était spécialisé dans la fabrication et la pose de clôture, la fabrication de pieux et de dalles en béton. La cessation d'activité a été actée par récépissé le 31 décembre 2009. Dans le cadre de la construction de logements collectifs et individuels, un promoteur immobilier a mandaté un bureau d'étude afin que celui-ci établisse un diagnostic de la qualité des milieux (sols et eaux souterraines) et démontre la faisabilité du projet. Le promoteur a remis à l'inspection des installations classées lors d'une réunion technique tenue le 19 mai 2010 un diagnostic de pollution établi suivant les outils méthodologiques en vigueur (circulaires du 8 février 2007 établies par le ministère en charge de l’environnement) . Celui-ci a mis en évidence la présence de métaux dans les sols (zinc, plomb, cuivre), ainsi que des hydrocarbures et des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) (sur deux sondages TC et TA). Les eaux souterraines présentent également des métaux (+ quelques légères traces d’hydrocarbures). Le promoteur désirait connaître les actions à engager vis-à-vis de la pollution résiduelle afin que l’usage futur des terrains soit compatible avec cette pollution. Afin de gérer la pollution résiduelle sur le site, le promoteur s’était engagé sur les points suivants : - Décapage au droit des espaces verts, d'une épaisseur de 30 cm de terres et remblaiement par des matériaux sains. Les terres impactées devaient être prises en charge dans des filières agréées (avec fourniture des bordereaux de suivi ). Les terres saines apportées sur le site devaient faire l’objet d’une caractérisation. - Au droit du sondage TC, les terres devaient être excavées car elles présentaient des traces d’hydrocarbures et de HAP ainsi que de fortes concentrations en métaux, - Les cuves enterrées devaient faire l’objet d’un nettoyage/vidange/élimination dans une filière agréée, - Les terres au droit du sondage TA devaient être excavées car elles présentaient des HAP, - Les piézomètres de contrôle devaient être rebouchés suivant les règles de l’art, - Des restrictions d’usage devaient être insérées dans l’acte de vente (interdiction de creuser au delà de 30cm, interdiction de puits et d'utilisation des eaux souterraines…) Les terres impactées qui n'étaient pas excavées devaient être confinées sous les maisons ou les voiries (avec inscription de ce point dans l’acte de vente). Le promoteur a sollicité fin 2010 une nouvelle fois l'inspection des installations classées sur une modification du projet : en effet, concernant les logements sociaux prévus dans le projet, les terrains devaient être recouverts d'une terrasse béton (et non décapés puis recouverts par des terres saines). L'inspection des installations classées a confirmé au promoteur que ce dispositif garantissait l'absence de contact entre les pollutions résiduelles présentes dans les sols et les futurs usagers (mesure plus pérenne que la solution retenue initialement). Tous les travaux et engagement du promoteur devaient faire l’objet d’un plan de gestion qui serait annexé au dépôt du permis de construire. Le projet a été repris par un autre promoteur qui a entrepris de nouvelles investigations qui ont confirmé les précédentes. Ces nouvelles données ont été annexées au dépôt d'un nouveau permis de construire déposé en juin 2012. L'inspection des installations classées a rappelé par courrier en date du 20 août 2012 les recommandations susvisées. Le projet de requalification des terrains a été mené à son terme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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