SSP0004869

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004869
Nom usuel DEPOT DE LA PLAINE DE PECOUT
Commune(s) 13112 VELAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000486901 23/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000486901
Date de dernière mise à jour 23/04/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0133 (BASOL)
Environnement Un ancien dépôt de résidus hydrocarburés déposés entre 1952 et 1959 par la société LANZA (sans autorisation, 800 m3 de produit pur mis en dépôt), est enterré sur les parcelles CV4 et CV78. Il est localisé Chemin de la plaine de Pécout à Velaux (13). Le site couvre une superficie de 67 600 m² dont 9000 m² pour le dépôt.

Ces résidus hydrocarburés servaient à combler une ancienne carrière. La société LANZA était un sous traitant des raffineries situées autour de l'étang de Berre. En 1958/1959, le dépôt a été fermé puis couvert par une couche d'argile de 10 cm d'épaisseur. En 1965/1966, le dépôt a été à nouveau recouvert par 1 à 6 m de remblai (marnes, argiles, calcaires) qui a provoqué une certaine instabilité du dépôt qui est à l'origine des résurgences latérales des résidus hydrocarburés.

Suite aux arrêtés préfectoraux en date du 21/11/1972, 18/04/1986 et 3/07/1987, un mur de confinement en béton a été construit en 1988 par SHELL afin de contenir les résurgences. Un drain de collecte des eaux de ruissellement de surface a été réalisé.
En 2006, de nouvelles résurgences apparaissent.
Un diagnostic environnemental a été remis en Juillet 2007. Les résidus sont caractérisées par des concentrations significatives en HCT avec des fractions aromatiques et aliphatiques, HAP, BTEX, Plomb et Soufre. Les résultats pour les sols montrent que les résidus n'affectent pas les sols compte tenu de leur caractère peu soluble. Pour les gaz du sol et l'air ambiant, la présence de vapeurs d'hydrocarbures en milieu confiné est confirmer mais les émanations de vapeurs d'hydrocarbures dans l'environnement restent faibles au droit de la fouille. Enfin, pour les eaux souterraines, le substratum quasi imperméable empêche la contamination de la nappe, les concentration en hydrocarbures dissout sont faibles. Suite à ce diagnostic, une EDR a été effectuée. Elle démontre un risque inacceptable pour les zones d'habitations et les zones espaces verts. La mise en place d'un plan d'actions est préconisé. Une EQRS (Novembre 2008) sur la parcelle CV4 indiquent la présence de niveaux de risque supérieurs aux critères de référence pour l'ingestion en ce qui concerne la zone d'espace vert.

Comme aucun usage futur n'est envisagé au droit du dépôt, SHELL envisage l'instauration de SUP après la mise en sécurité du site (démolition des bâtiments et pose d'une clôture avec interdiction d’accès). Un écrêtement des déblais et prévus et même qu'un apport de terres végétale sur les parties écrêtées seront réalisés comme le remblaiement de la fouille sur la parcelle CV78. L'aménagement d'une voir d’accès est également envisagée. Afin de s'assurer du suivi de la qualité de la nappe, le suivi des eaux souterraines sur les trois piézomètres existants doit se poursuivre.

Les travaux se sont déroulés du 2/11/2009 au 18/12/2009. 905,8 tonnes de matériaux ont été envoyées en ISD de classe III (352 T pour la démolition de la maison, 553,8 T pour les remblais excavés) , 2,98 tonnes de plastiques et 0,98 tonnes de ferraille ont été collectées et 21,64 tonnes de déchets verts ont été envoyées en ISD de classe II. Un apport de 396 m3 de terre végétale a été nécessaire de même que 485 m linéaire de clôture. Le PV de recollement a été délivré par la DREAL le 9/12/2009.

L'AP portant constitution de SUP a été signé le 17/08/2009 et concerne les parcelle CV4, CV78 et CV75 en partie. La parcelle CV78 a été déparcellée et son ancienne emprise est celle des parcelles CV83, CV84, CV85 et CV86. La surface des terrains CV4 et CV85 est inconstructible, toute modification du sol et du sous sol est interdite.

L'AP du 18/02/2010 impose à CPB qui a succédé à SHELL (SPM) le suivi de la qualité de la nappe avec 3 piézomètres avec fréquence semestrielle comprenant un TPH.

La parcelle CV4 appartient aujourd'hui à la mairie de Velaux.

L'APSUP n'ayant apparemment pas été retranscrit dans le PLU de la commune de Velaux, les parcelles CV4 et CV85 sont proposées en tant que secteurs d'information sur les sols (L125-6 du code de l'environnement)
Description Un diagnostic environnemental a été remis en Juillet 2007. Les résidus sont caractérisées par des concentrations significatives en HCT avec des fractions aromatiques et aliphatiques, HAP, BTEX, Plomb et Soufre. Les résultats pour les sols montrent que les résidus n'affectent pas les sols compte tenu de leur caractère peu soluble. Pour les gaz du sol et l'air ambiant, la présence de vapeurs d'hydrocarbures en milieu confiné est confirmer mais les émanations de vapeurs d'hydrocarbures dans l'environnement restent faibles au droit de la fouille. Enfin, pour les eaux souterraines, le substratum quasi imperméable empêche la contamination de la nappe, les concentration en hydrocarbures dissout sont faibles. Suite à ce diagnostic, une EDR a été effectuée. Elle démontre un risque inacceptable pour les zones d'habitations et les zones espaces verts. La mise en place d'un plan d'actions est préconisé. Une EQRS (Novembre 2008) sur la parcelle CV4 indiquent la présence de niveaux de risque supérieurs aux critères de référence pour l'ingestion en ce qui concerne la zone d'espace vert.

Comme aucun usage futur n'est envisagé au droit du dépôt, SHELL envisage l'instauration de SUP après la mise en sécurité du site (démolition des bâtiments et pose d'une clôture avec interdiction d’accès). Un écrêtement des déblais et prévus et même qu'un apport de terres végétale sur les parties écrêtées seront réalisés comme le remblaiement de la fouille sur la parcelle CV78. L'aménagement d'une voir d’accès est également envisagée. Afin de s'assurer du suivi de la qualité de la nappe, le suivi des eaux souterraines sur les trois piézomètres existants doit se poursuivre.

Les travaux se sont déroulés du 2/11/2009 au 18/12/2009. 905,8 tonnes de matériaux ont été envoyées en ISD de classe III (352 T pour la démolition de la maison, 553,8 T pour les remblais excavés) , 2,98 tonnes de plastiques et 0,98 tonnes de ferraille ont été collectées et 21,64 tonnes de déchets verts ont été envoyées en ISD de classe II. Un apport de 396 m3 de terre végétale a été nécessaire de même que 485 m linéaire de clôture. Le PV de recollement a été délivré par la DREAL le 9/12/2009.

L'AP portant constitution de SUP a été signé le 17/08/2009 et concerne les parcelle CV4, CV78 et CV75 en partie. La parcelle CV78 a été déparcellée et son ancienne emprise est celle des parcelles CV83, CV84, CV85 et CV86. La surface des terrains CV4 et CV85 est inconstructible, toute modification du sol et du sous sol est interdite.

L'AP du 18/02/2010 impose à CPB qui a succédé à SHELL (SPM) le suivi de la qualité de la nappe avec 3 piézomètres avec fréquence semestrielle comprenant un TPH.

La parcelle CV4 appartient aujourd'hui à la mairie de Velaux.

L'APSUP n'ayant apparemment pas été retranscrit dans le PLU de la commune de Velaux, les parcelles CV4 et CV85 sont proposées en tant que secteurs d'information sur les sols (L125-6 du code de l'environnement)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2012-04-30 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VELAUX CV 4
VELAUX CV 85
VELAUX CV 4
VELAUX CV 85

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048690102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000486901
Ancien identifiant SIS
13SIS07199
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Un ancien dépôt de résidus hydrocarburés déposés entre 1952 et 1959 par la société LANZA (sans autorisation, 800 m3 de produit pur mis en dépôt), est enterré sur les parcelles CV4 et CV78. Il est localisé Chemin de la plaine de Pécout à Velaux (13). Le site couvre une superficie de 67 600 m² dont 9000 m² pour le dépôt.

Ces résidus hydrocarburés servaient à combler une ancienne carrière. La société LANZA était un sous traitant des raffineries situées autour de l'étang de Berre. En 1958/1959, le dépôt a été fermé puis couvert par une couche d'argile de 10 cm d'épaisseur. En 1965/1966, le dépôt a été à nouveau recouvert par 1 à 6 m de remblai (marnes, argiles, calcaires) qui a provoqué une certaine instabilité du dépôt qui est à l'origine des résurgences latérales des résidus hydrocarburés.

Suite aux arrêtés préfectoraux en date du 21/11/1972, 18/04/1986 et 3/07/1987, un mur de confinement en béton a été construit en 1988 par SHELL afin de contenir les résurgences. Un drain de collecte des eaux de ruissellement de surface a été réalisé.
En 2006, de nouvelles résurgences apparaissent.
Un diagnostic environnemental a été remis en Juillet 2007. Les résidus sont caractérisées par des concentrations significatives en HCT avec des fractions aromatiques et aliphatiques, HAP, BTEX, Plomb et Soufre. Les résultats pour les sols montrent que les résidus n'affectent pas les sols compte tenu de leur caractère peu soluble. Pour les gaz du sol et l'air ambiant, la présence de vapeurs d'hydrocarbures en milieu confiné est confirmer mais les émanations de vapeurs d'hydrocarbures dans l'environnement restent faibles au droit de la fouille. Enfin, pour les eaux souterraines, le substratum quasi imperméable empêche la contamination de la nappe, les concentration en hydrocarbures dissout sont faibles. Suite à ce diagnostic, une EDR a été effectuée. Elle démontre un risque inacceptable pour les zones d'habitations et les zones espaces verts. La mise en place d'un plan d'actions est préconisé. Une EQRS (Novembre 2008) sur la parcelle CV4 indiquent la présence de niveaux de risque supérieurs aux critères de référence pour l'ingestion en ce qui concerne la zone d'espace vert.

Comme aucun usage futur n'est envisagé au droit du dépôt, SHELL envisage l'instauration de SUP après la mise en sécurité du site (démolition des bâtiments et pose d'une clôture avec interdiction d’accès). Un écrêtement des déblais et prévus et même qu'un apport de terres végétale sur les parties écrêtées seront réalisés comme le remblaiement de la fouille sur la parcelle CV78. L'aménagement d'une voir d’accès est également envisagée. Afin de s'assurer du suivi de la qualité de la nappe, le suivi des eaux souterraines sur les trois piézomètres existants doit se poursuivre.

Les travaux se sont déroulés du 2/11/2009 au 18/12/2009. 905,8 tonnes de matériaux ont été envoyées en ISD de classe III (352 T pour la démolition de la maison, 553,8 T pour les remblais excavés) , 2,98 tonnes de plastiques et 0,98 tonnes de ferraille ont été collectées et 21,64 tonnes de déchets verts ont été envoyées en ISD de classe II. Un apport de 396 m3 de terre végétale a été nécessaire de même que 485 m linéaire de clôture. Le PV de recollement a été délivré par la DREAL le 9/12/2009.

L'AP portant constitution de SUP a été signé le 17/08/2009 et concerne les parcelle CV4, CV78 et CV75 en partie. La parcelle CV78 a été déparcellée et son ancienne emprise est celle des parcelles CV83, CV84, CV85 et CV86. La surface des terrains CV4 et CV85 est inconstructible, toute modification du sol et du sous sol est interdite.

L'AP du 18/02/2010 impose à CPB qui a succédé à SHELL (SPM) le suivi de la qualité de la nappe avec 3 piézomètres avec fréquence semestrielle comprenant un TPH.

La parcelle CV4 appartient aujourd'hui à la mairie de Velaux.

L'APSUP n'ayant apparemment pas été retranscrit dans le PLU de la commune de Velaux, les parcelles CV4 et CV85 sont proposées en tant que secteurs d'information sur les sols (L125-6 du code de l'environnement)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VELAUX CV 4
VELAUX CV 85

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048690101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000486901
Ancien identifiant SIS
13SIS07199
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Un ancien dépôt de résidus hydrocarburés déposés entre 1952 et 1959 par la société LANZA (sans autorisation, 800 m3 de produit pur mis en dépôt), est enterré sur les parcelles CV4 et CV78. Il est localisé Chemin de la plaine de Pécout à Velaux (13). Le site couvre une superficie de 67 600 m² dont 9000 m² pour le dépôt.

Ces résidus hydrocarburés servaient à combler une ancienne carrière. La société LANZA était un sous traitant des raffineries situées autour de l'étang de Berre. En 1958/1959, le dépôt a été fermé puis couvert par une couche d'argile de 10 cm d'épaisseur. En 1965/1966, le dépôt a été à nouveau recouvert par 1 à 6 m de remblai (marnes, argiles, calcaires) qui a provoqué une certaine instabilité du dépôt qui est à l'origine des résurgences latérales des résidus hydrocarburés.

Suite aux arrêtés préfectoraux en date du 21/11/1972, 18/04/1986 et 3/07/1987, un mur de confinement en béton a été construit en 1988 par SHELL afin de contenir les résurgences. Un drain de collecte des eaux de ruissellement de surface a été réalisé.
En 2006, de nouvelles résurgences apparaissent.
Un diagnostic environnemental a été remis en Juillet 2007. Les résidus sont caractérisées par des concentrations significatives en HCT avec des fractions aromatiques et aliphatiques, HAP, BTEX, Plomb et Soufre. Les résultats pour les sols montrent que les résidus n'affectent pas les sols compte tenu de leur caractère peu soluble. Pour les gaz du sol et l'air ambiant, la présence de vapeurs d'hydrocarbures en milieu confiné est confirmer mais les émanations de vapeurs d'hydrocarbures dans l'environnement restent faibles au droit de la fouille. Enfin, pour les eaux souterraines, le substratum quasi imperméable empêche la contamination de la nappe, les concentration en hydrocarbures dissout sont faibles. Suite à ce diagnostic, une EDR a été effectuée. Elle démontre un risque inacceptable pour les zones d'habitations et les zones espaces verts. La mise en place d'un plan d'actions est préconisé. Une EQRS (Novembre 2008) sur la parcelle CV4 indiquent la présence de niveaux de risque supérieurs aux critères de référence pour l'ingestion en ce qui concerne la zone d'espace vert.

Comme aucun usage futur n'est envisagé au droit du dépôt, SHELL envisage l'instauration de SUP après la mise en sécurité du site (démolition des bâtiments et pose d'une clôture avec interdiction d’accès). Un écrêtement des déblais et prévus et même qu'un apport de terres végétale sur les parties écrêtées seront réalisés comme le remblaiement de la fouille sur la parcelle CV78. L'aménagement d'une voir d’accès est également envisagée. Afin de s'assurer du suivi de la qualité de la nappe, le suivi des eaux souterraines sur les trois piézomètres existants doit se poursuivre.

Les travaux se sont déroulés du 2/11/2009 au 18/12/2009. 905,8 tonnes de matériaux ont été envoyées en ISD de classe III (352 T pour la démolition de la maison, 553,8 T pour les remblais excavés) , 2,98 tonnes de plastiques et 0,98 tonnes de ferraille ont été collectées et 21,64 tonnes de déchets verts ont été envoyées en ISD de classe II. Un apport de 396 m3 de terre végétale a été nécessaire de même que 485 m linéaire de clôture. Le PV de recollement a été délivré par la DREAL le 9/12/2009.

L'AP portant constitution de SUP a été signé le 17/08/2009 et concerne les parcelle CV4, CV78 et CV75 en partie. La parcelle CV78 a été déparcellée et son ancienne emprise est celle des parcelles CV83, CV84, CV85 et CV86. La surface des terrains CV4 et CV85 est inconstructible, toute modification du sol et du sous sol est interdite.

L'AP du 18/02/2010 impose à CPB qui a succédé à SHELL (SPM) le suivi de la qualité de la nappe avec 3 piézomètres avec fréquence semestrielle comprenant un TPH.

La parcelle CV4 appartient aujourd'hui à la mairie de Velaux.

L'APSUP n'ayant apparemment pas été retranscrit dans le PLU de la commune de Velaux, les parcelles CV4 et CV85 sont proposées en tant que secteurs d'information sur les sols (L125-6 du code de l'environnement)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VELAUX CV 4
VELAUX CV 85