SSP0004874
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004874 |
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| Nom usuel | Anciennes décharges d'Aubigné et ALLARD | ||||||||
| Commune(s) |
72013 AUBIGNE RACAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000487401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site est constitué par deux anciennes décharges exploitées jusqu'en 2000.
Une partie du site était théoriquement destinée à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. L'autre partie du site est une ancienne ballastière profonde de 4m en moyenne qui a accueilli la décharge des déchets de la papeterie Allard depuis 1976, puis s'est agrandie sur de nouvelles parcelles à partir de 1985. Les déchets de papeterie sont constitués de boues de stations d'épuration des eaux et de déchets de fabrication. Les boues contiendraient de la matière organique sous forme de cellulose et des matières minérales (hydrate d'alumine, kaolin, talc, craie) et les déchets de fabrication comprenaient essentiellement des plastiques rencontrés dans les balles de papier de récupération et de fil de fer (ligature). Une source potentielle de pollution par les boues est à considérer en cuivre, zinc, plomb, étain et bore. La nature et la quantité des autres déchets du site n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pu être estimé. L'exploitant de la décharge papetière a exploité une installation de déchets non-dangereux (déchets de pulpeurs) sur les parcelles H96a et H81 (2 ha) après réhabilitation du reste du site par la collectivité en 2003. L’installation n’étant plus conforme aux exigences règlementaires, l’exploitant a cessé l'activité en 2010. Certaines parcelles voisines sont utilisées comme usine de broyage et décharge d'ordures ménagères broyées ou l'exploitation d'une carrière. Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. Une partie du site accueille désormais le syndicat mixte du Val de Loir. A l’issue de la mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution, pour garantir la conservation de la mémoire de la pollution résiduelle et sa compatibilité avec les usagers futurs, le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols. Pour tout projet d’aménagement il conviendra de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol. |
| Description | Le site est constitué par deux anciennes décharges exploitées jusqu'en 2000.
Une partie du site était théoriquement destinée à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. L'autre partie du site est une ancienne ballastière profonde de 4m en moyenne qui a accueilli la décharge des déchets de la papeterie Allard depuis 1976, puis s'est agrandie sur de nouvelles parcelles à partir de 1985. Les déchets de papeterie sont constitués de boues de stations d'épuration des eaux et de déchets de fabrication. Les boues contiendraient de la matière organique sous forme de cellulose et des matières minérales (hydrate d'alumine, kaolin, talc, craie) et les déchets de fabrication comprenaient essentiellement des plastiques rencontrés dans les balles de papier de récupération et de fil de fer (ligature). Une source potentielle de pollution par les boues est à considérer en cuivre, zinc, plomb, étain et bore. La nature et la quantité des autres déchets du site n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pu être estimé. L'exploitant de la décharge papetière a exploité une installation de déchets non-dangereux (déchets de pulpeurs) sur les parcelles H96a et H81 (2 ha) après réhabilitation du reste du site par la collectivité en 2003. L’installation n’étant plus conforme aux exigences règlementaires, l’exploitant a cessé l'activité en 2010. Certaines parcelles voisines sont utilisées comme usine de broyage et décharge d'ordures ménagères broyées ou l'exploitation d'une carrière. Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. Une partie du site accueille désormais le syndicat mixte du Val de Loir. A l’issue de la mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution, pour garantir la conservation de la mémoire de la pollution résiduelle et sa compatibilité avec les usagers futurs, le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols. Pour tout projet d’aménagement il conviendra de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000487401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS07280
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est constitué par deux anciennes décharges exploitées jusqu'en 2000.
Une partie du site était théoriquement destinée à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. L'autre partie du site est une ancienne ballastière profonde de 4m en moyenne qui a accueilli la décharge des déchets de la papeterie Allard depuis 1976, puis s'est agrandie sur de nouvelles parcelles à partir de 1985. Les déchets de papeterie sont constitués de boues de stations d'épuration des eaux et de déchets de fabrication. Les boues contiendraient de la matière organique sous forme de cellulose et des matières minérales (hydrate d'alumine, kaolin, talc, craie) et les déchets de fabrication comprenaient essentiellement des plastiques rencontrés dans les balles de papier de récupération et de fil de fer (ligature). Une source potentielle de pollution par les boues est à considérer en cuivre, zinc, plomb, étain et bore. La nature et la quantité des autres déchets du site n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pu être estimé. L'exploitant de la décharge papetière a exploité une installation de déchets non-dangereux (déchets de pulpeurs) sur les parcelles H96a et H81 (2 ha) après réhabilitation du reste du site par la collectivité en 2003. L’installation n’étant plus conforme aux exigences règlementaires, l’exploitant a cessé l'activité en 2010. Certaines parcelles voisines sont utilisées comme usine de broyage et décharge d'ordures ménagères broyées ou l'exploitation d'une carrière. Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. Une partie du site accueille désormais le syndicat mixte du Val de Loir. A l’issue de la mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution, pour garantir la conservation de la mémoire de la pollution résiduelle et sa compatibilité avec les usagers futurs, le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols. Pour tout projet d’aménagement il conviendra de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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