SSP0004875

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004875
Nom usuel SELITH (ex RADIOHM)
Commune(s) 72269 SAINT CALAIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000487501 14/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000487501
Date de dernière mise à jour 14/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0068 (BASOL)
Environnement Le site accueillait la société SELITH, spécialisée dans la fabrication de pièces détachées pour composants électroniques. La surface des bâtiments est de 6000 m2 depuis 1995. Le site était autrefois exploité par la société RADIOHM (1974), puis par la société SEDER (Société d'Exploitation des Etablissements RADHIOM), en 1984, pour y exercer les mêmes activités.

Le 4 novembre 2008, la société SELITH a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

Les déchets dangereux ont été évacués et envoyés vers un centre de traitement adapté.
Observations: La situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations soient réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés. Le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols.
Description Aucune investigation sur l'état des sols n'a été encore réalisée. Aucun plan de gestion ou de surveillance mis en place.
La situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations soient réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés. Le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT CALAIS B 102
SAINT CALAIS B 101

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048750101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000487501
Ancien identifiant SIS
72SIS07281
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site accueillait la société SELITH, spécialisée dans la fabrication de pièces détachées pour composants électroniques. La surface des bâtiments est de 6000 m2 depuis 1995. Le site était autrefois exploité par la société RADIOHM (1974), puis par la société SEDER (Société d'Exploitation des Etablissements RADHIOM), en 1984, pour y exercer les mêmes activités.

Le 4 novembre 2008, la société SELITH a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

Les déchets dangereux ont été évacués et envoyés vers un centre de traitement adapté.
Observations: La situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations soient réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés. Le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan de masse 1973
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT CALAIS B 102
SAINT CALAIS B 101