SSP0004881
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004881 |
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| Nom usuel | EDF GDF SERVICES INDRE EN BERRY | ||||||||
| Commune(s) |
36006 ARGENTON SUR CREUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000488101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/06/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
36.0013 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'Argenton-sur-Creuse a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1870 à 1960. Les installations et les terrains ont été transférés de la Compagnie Continentale du Gaz à Gaz de France en 1952. Le site est implanté dans un tissu péri-urbain de type pavillonnaire peu dense. Actuellement, il est utilisé pour les besoins de l'agence EDF/GDF.
Le site d'Argenton-sur-Creuse est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. En 2002, GDF a réalisé une étude historique qui a mis en évidence deux cuves, contenant des eaux souillées et des goudrons. Elles ont été vidangées, nettoyées, puis remblayées en décembre 2002. Les opérations de vidange des cuves n'ont pas fait apparaître de suspicion de pollution résiduelle. Observations: Action nationale d’État : protocole usine à gaz |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site d'Argenton-sur-Creuse est en classe 3 du protocole.C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en juillet 2002 une étude historique avec localisation des cuves. Ces dernières, deux cuves, contenant des eaux souillées et des goudrons ont été retrouvées. Elles ont été vidangées, nettoyées, puis remblayées en décembre 2002. Les opérations de vidange des cuves n'ont pas fait apparaître de suspicion de pollution résiduelle. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000488101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
36SIS07336
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site d'Argenton-sur-Creuse a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1870 à 1960. Les installations et les terrains ont été transférés de la Compagnie Continentale du Gaz à Gaz de France en 1952. Le site est implanté dans un tissu péri-urbain de type pavillonnaire peu dense. Actuellement, il est utilisé pour les besoins de l'agence EDF/GDF.
Le site d'Argenton-sur-Creuse est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. En 2002, GDF a réalisé une étude historique qui a mis en évidence deux cuves, contenant des eaux souillées et des goudrons. Elles ont été vidangées, nettoyées, puis remblayées en décembre 2002. Les opérations de vidange des cuves n'ont pas fait apparaître de suspicion de pollution résiduelle. Observations: Action nationale d’État : protocole usine à gaz |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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