SSP0004882
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004882 |
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| Nom usuel | EDF/ GDF SERVICES INDRE EN BERRY | ||||||||
| Commune(s) |
36031 BUZANCAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000488201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/06/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
36.0014 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Buzançais, d'une superficie de 1482 m2, a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille entre 1882 et 1951. Il est implanté au Sud-Ouest du centre historique de Buzancais, face à la gare. Les bâtiments d'origine ont été détruits entre 1951 et 1960.
Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF/ GDF SERVICES INDRE EN BERRY pour son agence de Buzancais. Il comprend un bâtiment administratif abritant des bureaux et un hangar abritant les véhicules d'exploitation. Le site de Buzançais est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. Gaz de France a réalisé une étude historique avec localisation des cuves. Une fosse à goudron a été inventoriée. Huit sondages ont été réalisés en janvier 2004 afin de vérifier le démantèlement de l'ancienne fosse. Les investigations ont permis de conclure à l'absence de la fosse au droit des zones investiguées. Observations: Action nationale d’État : protocole usine à gaz |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Buzançais est en classe 3 du protocole.C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique avec localisation des cuves. Une fosse à goudron a été inventoriée. Huit sondages ont été réalisés en janvier 2004 afin de vérifier le démantèlement de l'ancienne fosse. Les investigations ont permis de conclure à l'absence de la fosse au droit des zones investiguées. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048820101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000488201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
36SIS07337
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site de Buzançais, d'une superficie de 1482 m2, a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille entre 1882 et 1951. Il est implanté au Sud-Ouest du centre historique de Buzancais, face à la gare. Les bâtiments d'origine ont été détruits entre 1951 et 1960.
Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF/ GDF SERVICES INDRE EN BERRY pour son agence de Buzancais. Il comprend un bâtiment administratif abritant des bureaux et un hangar abritant les véhicules d'exploitation. Le site de Buzançais est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. Gaz de France a réalisé une étude historique avec localisation des cuves. Une fosse à goudron a été inventoriée. Huit sondages ont été réalisés en janvier 2004 afin de vérifier le démantèlement de l'ancienne fosse. Les investigations ont permis de conclure à l'absence de la fosse au droit des zones investiguées. Observations: Action nationale d’État : protocole usine à gaz |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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