SSP0004885

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004885

Nom usuel GRT Gaz
Commune(s) 36174 ROUSSINES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000488501 30/06/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000488501

Date de dernière mise à jour 30/06/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
36.0025 (BASOL)
Environnement Le site, d'une superficie d'environ 3 hectares, est occupé par une station de compression de gaz. Il est exploité par GRT Gaz qui assure la gestion et l'exploitation du réseau de transport de gaz dont elle est concessionnaire. Le site est occupé par des installations de compression, l'interconnexion qui comporte les postes de coupures sur les artères de transport, les connections entre les différentes artères, ainsi que les équipements nécessaires à la mesure des caractéristiques du gaz et à la télésurveillance de la pression sur le réseau de transport. Il est situé en zone rurale à environ 800 mètres au Sud-Ouest de la Mairie de Roussines.

Une nappe est présente au droit du site. Son toit est situé entre 1 et 4 mètres de profondeur par rapport à la surface actuelle du sol. Elle s'écoule vers le Nord-Ouest. Si cette nappe est très vulnérable au vu de sa profondeur, sa sensibilité est faible en raison de l'absence de captage répertorié dans les environs du site. Plusieurs sources, ruisseaux et plans d'eau sont présents dans les environs du site. Une source est répertoriée en aval hydraulique et est utilisée à des fins agricoles.

En 2006, suite à une modernisation du site, une modification des installations de compression a eu lieu et incluait :
- la dépose et l'évacuation de quatre moto-compresseurs et les systèmes auxiliaires directs, des tuyauteries de l'atelier de compression, des bâtiments techniques, des cuves de stockages.
- une remise en propreté du site. 
Les déchets générés lors des travaux ont suivi une filière d'évacuation en fonction de leur nature. 

En 2009, un diagnostic de la qualité du sous-sol ont été réalisés et ont mis en évidence :
- des teneurs notables en hydrocarbures au niveau des installations de filtration du gaz, jusqu'à 2 mètres de profondeur,
- une contamination importante par des hydrocarbures autour de l'ancien bâtiment des compresseurs et de ses installations ; des teneurs ponctuelles élevées en benzopyrènes y ont aussi été détectées, 
- l'absence d'impact significatif des activités du site sur la qualité des eaux souterraines (les teneurs en polluants relevée sont faibles voire inférieures au seuil de quantification). 

2009, des travaux de dépollution ont été effectués afin d'assurer l'élimination des principales sources de pollution identifiées lors du diagnostic et comprenaient :
- l’excavation des terres polluées par des hydrocarbures et des benzopyrènes,
- le traitement hors site de 505 tonnes de matériaux impactés en centre agréé pour y subir un traitement microbiologique,
- le remblaiement et le compactage des zones de travaux en 2010.

Lors des travaux, des échantillons ont été prélevés sont les bord et les fonds de fouille. Ils ont montré :
- la présence d'une teneur en hydrocarbures résiduelle importante pour le flanc sud-est de l'excavation de l'ancien bâtiment des compresseurs ; ces matériaux ont été laissés en place en raison de leur localisation sous les fondations de l'ancien bâtiment, ce qui les rend difficiles d'accès,
- un impact en hydrocarbures modéré sur le flanc sud-ouest de cette même excavation,
- la présence d'une teneur résiduelle en benzopyrène à une profondeur comprise entre 2 et 3 mètres sur le même emplacement,
- la présence d'hydrocarbures sur 3 des 4 flancs de l'excavation située au droit des anciennes installations de filtration de gaz.

Au vu des ces résultats, une analyse des risques sanitaires résiduels a été effectuée en janvier 2010. Elle a été basée sur un scénario d'exposition de type industriel sans recouvrement des surfaces extérieures. La possibilité de prendre des douches et de consommer de l'eau dans les bâtiments adjacents a été considérée, les canalisations d'eau étant supposées transiter au droit du site. Les études remises montrent que l'usage fait du site est compatible avec les pollutions résiduelles constatées en regards des dispositions de la circulaire du 8 février 2007.
Observations: Usage compatible avec l’état de pollution du sol. Usage préconisé de type industriel.
Description Suite à une modernisation du site, une modification des installations de compression a eu lieu en 2006. Elle incluait :
- la dépose et l'évacuation de quatre moto-compresseurs et les systèmes auxiliaires directs, des tuyauteries de l'atelier de compression, des bâtiments techniques, des cuves de stockages.
- une remise en propreté du site.
Les déchets générés lors des travaux ont suivi une filière d'évacuation en fonction de leur nature.

Un diagnostic de la qualité du sous-sol est réalisé en juillet 2009. Des investigations de reconnaissance, basées sur la réalisation de 38 sondages et de 4 piézomètres et sur des prélèvements d'échantillons au sein de ces ouvrages, complétées par des analyses en laboratoire ont mis en évidence:
- des teneurs notables en hydrocarbures au niveau des installations de filtration du gaz, jusqu'à 2 mètres de profondeur,
- une contamination importante par des hydrocarbures autour de l'ancien bâtiment des compresseurs et de ses installations ; des teneurs ponctuelles élevées en benzopyrènes y ont aussi été détectées,
- l'absence d'impact significatif des activités du site sur la qualité des eaux souterraines (les teneurs en polluants relevée sont faibles voire inférieures au seuil de quantification).

Afin d'assurer l'élimination des principales sources de pollution identifiées lors du diagnostic, des travaux de dépollution ont été effectués les 23 et 24 novembre 2009 ainsi que le 17 décembre 2009. Les travaux incluaient les opérations suivantes :
- excavation des terres polluées par des hydrocarbures et des benzopyrènes,
- traitement hors site de 505 tonnes de matériaux impactés en centre agréé pour y subir un traitement microbiologique,
Le remblaiement et le compactage des zones de travaux a été réalisé les 4 et 5 janvier 2010.

Lors des travaux, des échantillons ont été prélevés sont les bord et les fonds de fouille. Ils ont montré :
- la présence d'une teneur en hydrocarbures résiduelle importante pour le flanc sud-est de l'excavation de l'ancien bâtiment des compresseurs ; ces matériaux ont été laissés en place en raison de leur localisation sous les fondations de l'ancien bâtiment, ce qui les rend difficiles d'accès,
- un impact en hydrocarbures modéré sur le flanc sud-ouest de cette même excavation,
- la présence d'une teneur résiduelle en benzopyrène à une profondeur comprise entre 2 et 3 mètres sur le même emplacement,
- la présence d'hydrocarbures sur 3 des 4 flancs de l'excavation située au droit des anciennes installations de filtration de gaz.

Au vu des ces résultats, une analyse des risques sanitaires résiduels a été effectuée en janvier 2010. Elle a été basée sur un scénario d'exposition de type industriel sans recouvrement des surfaces extérieures. La possibilité de prendre des douches et de consommer de l'eau dans les bâtiments adjacents a été considérée, les canalisations d'eau étant supposées transiter au droit du site.

Les études remises montrent que l'usage fait du site est compatible avec les pollutions résiduelles constatées en regards des dispositions de la circulaire du 8 février 2007.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)