SSP0004889
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004889 |
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| Nom usuel | Agence EDF / GDF Services | ||||||||
| Commune(s) |
28227 MAINTENON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000488901 |
| Date de dernière mise à jour | 09/07/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0027 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Maintenon a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Par suite il a été utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France.
Le site de Maintenon est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. En 2004, une étude historique, ainsi que des investigations de terrain , ont mis en évidence l'existence d'une cuve enterrée contenant des goudrons et des eaux souillées, d'une capacité de 22,5 m3. Des travaux ont été réalisés et consistaient en : - la vidange des cuves - l’élimination des déchets collectés - Les fluides pompés (3 t) et les goudrons pâteux non pompables ainsi que les remblais souillés (12 t) ont été été éliminés en centres collectifs de traitement autorisés - L'ouvrage souterrain nettoyé a été remblayé pour partie avec des matériaux sains collectés lors de l'opération, pour partie avec des matériaux d'apport extérieur. Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Maintenon est en classe 4 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. L'étude historique a été transmise au service d'inspection en juin 2003 puis complétée en février 2004. Cette étude, ainsi que les investigations de terrain réalisées, ont mis en évidence l'existence d'une cuve enterrée contenant des goudrons et des eaux souillées, d'une capacité de 22,5 m3. Conformément au protocole d'accord, des travaux de vidange et d'élimination des déchets collectés ont été entrepris en janvier 2004 ; le rapport de fin de travaux a été transmis au service d'inspection en mai 2004. Les fluides pompés (3 t) et les goudrons pâteux non pompables ainsi que les remblais souillés (12 t) ont été été éliminés en centres collectifs de traitement autorisés au titre du Code de l'environnement. L'ouvrage souterrain nettoyé a été remblayé pour partie avec des matériaux sains collectés lors de l'opération, pour partie avec des matériaux d'apport extérieur. Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048890101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000488901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
28SIS07344
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site de Maintenon a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Par suite il a été utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France.
Le site de Maintenon est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. En 2004, une étude historique, ainsi que des investigations de terrain , ont mis en évidence l'existence d'une cuve enterrée contenant des goudrons et des eaux souillées, d'une capacité de 22,5 m3. Des travaux ont été réalisés et consistaient en : - la vidange des cuves - l’élimination des déchets collectés - Les fluides pompés (3 t) et les goudrons pâteux non pompables ainsi que les remblais souillés (12 t) ont été été éliminés en centres collectifs de traitement autorisés - L'ouvrage souterrain nettoyé a été remblayé pour partie avec des matériaux sains collectés lors de l'opération, pour partie avec des matériaux d'apport extérieur. Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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