SSP0004891

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004891
Nom usuel REVELEC
Commune(s) 28015 AUNEAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000489101 27/08/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000489101
Date de dernière mise à jour 27/08/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
28.0040 (BASOL)
Environnement La société REVELEC était installée dans la zone industrielle pour y exercer une activité de traitement de surface de métaux ( zingage, étamage, nickelage, cuivrage, chromage, phosphatation). Elle relevait du régime de la déclaration pour cette activité par l’arrêté préfectoral du 2 juin 1969, puis des arrêtés préfectoraux complémentaires d'autorisation des 2 septembre 1974 et 7 mars 1977. La société REVELEC a été rachetée début 2001 par le groupe PEIFFERT Industrie.
Le 12 juin 2002, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation de la société Revelec. Depuis 2007, le terrain appartient à la commune.

En 2006, l’ADEME a réalisé les travaux d’urgence suivants :
- sécurisation du site par la pose de clôture
-évacuation des produits dangereux présents à l’extérieur des bâtiments (environ 55 tonnes).

En 2007, après une procédure pour reconnaître le bien vacant et sans maître en 2006, le site a été incorporé au domaine communal.

En 2008, l’ADEME a réalisé l’évacuation des déchets dangereux à l’intérieur des bâtiments (environ 555 tonnes de déchets essentiellement liquides)

De 2011 à 2014, l’ADEME a effectué un suivi semestriel des eaux souterraines qui a mis en évidence :
- un impact significatif en COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et en Fréon 11 sur la nappe du Tertiaire superficielle.
- la propagation des polluants, en petite quantité, à la nappe de la Craie située plus en profondeur, par un phénomène de drainance. 
- les métaux et les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ne sont pas présents en quantité significative sur le site.
- les évolutions des concentrations sont modérées au cours du temps. Des pics de pollutions sont observés ponctuellement mais restent minoritaires.
- Les polluants trouvés dans la nappe au droit du site sont les mêmes que ceux détectés dans les captages d’alimentation en eau potable.
Au regard des résultats, la pollution des eaux souterraines semble avoir une origine commune à toute la zone industrielle et non pas uniquement à REVELEC. L'ADEME recommande l'élaboration d'une démarche concerté entre les acteurs locaux pour déterminer les sources de pollution.
La mise en place d'une surveillance constante de la qualité des eaux souterraines pour les COHV et le fréon 11 a minima de façon semestrielle sur une période de 2 ans est en cours d'élaboration pour poursuivre l'action engagée.
Observations: Déchets évacués. Sols non réhabilités. Surveillance commune des eaux souterraines préconisée.
Description La société REVELEC était spécialisée dans les traitements chimiques et électrolytiques des métaux : zingage, étamage, nickelage, cuivrage, chromage, phosphatation.

En août 2002, la ministre de l'écologie et du développement durable a demandé au préfet d'Eure et Loir d'établir la situation de la société Revelec et l'état environnemental du site d'exploitation.
Une visite en septembre 2002 a permis de constater que de nombreux déchets industriels spéciaux étaient encore stockés sur le site et que les installations étaient corrodées et laissées à l'abandon. Le volume total des produits liquides était estimé à 500 m3.

L'inspection des installations classées a demandé, le 9 septembre 2002, au liquidateur judiciaire de prendre des mesures d'urgence pour interdire l'accès aux produits dangereux, vidanger les cuves extérieures et faire éliminer tous les bains et déchets présents sur le site.

Des analyses d'eau souterraine prélevée en aval du site Revelec ayant révélé la présence d'hydrocarbures et de plomb, il a aussi été demandé au liquidateur de faire réaliser un diagnostic initial de pollution, une étude des sols et deux piézomètres.
Hormis la condamnation de l'accès aux fûts de produits chimiques, aucune mesure n'a alors été prise.

Dans ces conditions les mesures suivantes ont été imposées au liquidateur judiciaire par arrêtés préfectoraux :

- prescription d'urgence pour la mise en sécurité du site (24/09/02) ;
- mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 34-1 du décret 77-1133 du 21/09/77 (24/09/02).
- arrêté préfectoral complémentaire, pour l'élimination des déchets du site, la réalisation d'un diagnostic initial, d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), de deux piézomètres et d'analyses d'eau de la nappe (15/12/02) ;
- mise en demeure de respecter l'arrêté prefctoral d'urgence du 24/09/02 (15/12/02).

Saisi par le Préfet d'Eure-et-Loir, le ministère de l'écologie et du développement durable a donné le 25 août 2003 son accord de principe sur la réalisation de travaux.

L'arrêté préfectoral du 19 décembre 2003 a chargé l'ADEME de l'exécution d'office des travaux d'élimination des produits chimiques stockés en extérieur des bâtiments industriels et accessibles au public en l'absence de toute clôture de protection.

La procédure d'appel d'offres s'est révélée infructueuse.

Saisi à nouveau par le Préfet d'Eure-et-Loir, le ministère en charge de l'environnement a donné son accord le 23 décembre 2004 pour charger l'ADEME des travaux de mise en sécurité. Ces travaux comprennent l'enlèvement et l'élimination des quantités de déchets extérieurs et la pose d'une clôture.

L'ADEME a été chargée de l'exécution d'office de ces travaux par arrêté préfectoral du 10 mars 2006.

Une clôture a été posée et les déchets et produits dangereux présent à l'extérieur des bâtiments ont été enlevés.

Toutefois, en regard des produits et déchets encore présents à l'intérieur, Monsieur Le Préfet d'Eure-et-Loir, sur proposition de l'inspection des installations classées, a saisi de nouveau le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable le 26 janvier 2007 pour la réalisation des travaux suivants :

- Diagnostic amiante de l’atelier principal, si nécessaire avant travaux ;
- Vidange et nettoyage des cuves des 6 chaînes de traitement, de la station interne et de la station externe ;
- Élimination des déchets liquides et/ou pâteux issus de ces cuves, en centres autorisés ;
- Caractérisation et (re)conditionnement des déchets/produits dangereux tels que les déchets de laboratoires, les produits en fûts, bidons, sacs, vrac …, les boues ;
- Elimination des déchets/produits dangereux et des emballages vides souillés, en centres autorisés ;
- Elimination de 4 transformateurs électriques (carcasse et fluide diélectrique) ;
- Nettoyage superficiel des sols de l’atelier principal et de la station interne ;
- Localisation et nettoyage des caniveaux de collecte des effluents qui quadrillent les divers ateliers.

La quantité des déchets à évacuer est estimée à 390 tonnes, nettoyage compris.

Le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable a donné son accord, le 6 avril 2007, pour charger l'ADEME de la réalisation de ces travaux de mise en sécurité du site.

L'arrêté préfectoral du 11 juillet 2007 a chargé l'ADEME de l'exécution d'office des travaux d'élimination des déchets présents à l’intérieur des bâtiments et sur les pourtours. Ces opérations, confiées à une société spécialisée dans les travaux de réhabilitation, se sont déroulées de début mai à début juillet 2008.

L’inspection des Installations Classées a constaté la fin de ces travaux le 31 juillet 2008. Il reste en place les déchets non dangereux tels que palettes, ferrailles, les cuves de traitement de surface lavées non valorisables et la station de déminéralisation. Le rapport de l'Inspection des installations classées du 29 août 2008 conclut cependant qu'une nouvelle intervention de l'ADEME est nécessaire pour caractériser l’impact du site REVELEC sur la qualité des eaux souterraines. En effet, des traces de trichloréthylène ont été détectées dans le captage d'alimentation en eau potable de la commune d'Auneau.

Deux arrêtés ont été pris le 04/06/2010 par Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir :

· Arrêté de travaux d’office à réaliser par l’ADEME, maître d’ouvrage de l’opération afin de :

- de caractériser l’état des eaux souterraines au droit du site REVELEC ;
- de réaliser une étude d’impact du site sur le captage AEP de la commune d’AUNEAU ;
- de définir, le cas échéant, les travaux rendus nécessaires pour assurer la protection du captage AEP.

Arrêté d’occupation temporaire des sols du site de la société REVELEC au profit de l’ADEME.

Le suivi semestriel du site a été réalisé pendant 3 ans, entre septembre 2011 et mars 2014 par l'ADEME. Il a mis en évidence un impact significatif en COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et en Fréon 11 sur la nappe du Tertiaire superficielle.
Les polluants se sont propagés en petite quantité à la nappe de la Craie située plus en profondeur par un phénomène de drainance.
Les métaux et les BTEX ne sont pas présents en quantité significative sur le site.
Les évolution des concentrations sont modérées au cours du temps. Des pics de pollutions sont observés ponctuellement mais restent minoritaires.


Au regard des résultats, la pollution des eaux souterraines semble avoir une origine commune à toute la zone industrielle et non pas uniquement à REVELEC. Par exemple, la contribution de REVELEC pour la pollution en fréon 11 est a priori exclue car ce produit n'est pas utilisé dans les procédés de fabrication, contrairement aux COHV.
Les polluants trouvés dans la nappe au droit du site sont les mêmes que ceux détectés dans les captages d’alimentation en eau potable.
Selon les conclusions de l'ADEME, une approche à l'échelle de toute la zone industrielle apparait nécessaire pour mieux déterminer l'origine des sources de la pollution des captages d'eau potable.

Une cartographie de l’étendu du nuage de pollution ainsi que des concentrations dans l’eau et dans les sols permettraient de déterminer les zones de pic de pollutions et les sources éventuelles.

Cette approche devra se concentrer sur la nappe du tertiaire superficielle. Elle apparaît être la plus vulnérable aux pollutions.

L'ADEME recommande l'élaboration d'une démarche concerté entre les acteurs locaux pour déterminer les sources de pollution. La mise en place d'une surveillance constante de la qualité des eaux souterraines pour les COHV et le fréon 11 a minima de façon semestrielle sur une période de 2 ans est en cours d'élaboration pour poursuivre l'action engagée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
26/09/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : analyse en période de hautes et basse eaux durant une période de 3 ans Informations complémentaires : Pour les deux premières campagnes : impact significatif en Composés Organiques Halogénés Volatiles(COHV) et en fréon 11. Si la 3ème compagne confirme la présence de ces 2 substances, la surveillance se continuera uniquement sur les COHV et Fréon 11.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AUNEAU 1 AV 14 28
AUNEAU 1 AV 15 28

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048910101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000489101
Ancien identifiant SIS
28SIS07346
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société REVELEC était installée dans la zone industrielle pour y exercer une activité de traitement de surface de métaux ( zingage, étamage, nickelage, cuivrage, chromage, phosphatation). Elle relevait du régime de la déclaration pour cette activité par l’arrêté préfectoral du 2 juin 1969, puis des arrêtés préfectoraux complémentaires d'autorisation des 2 septembre 1974 et 7 mars 1977. La société REVELEC a été rachetée début 2001 par le groupe PEIFFERT Industrie.
Le 12 juin 2002, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation de la société Revelec. Depuis 2007, le terrain appartient à la commune.

En 2006, l’ADEME a réalisé les travaux d’urgence suivants :
- sécurisation du site par la pose de clôture
-évacuation des produits dangereux présents à l’extérieur des bâtiments (environ 55 tonnes).

En 2007, après une procédure pour reconnaître le bien vacant et sans maître en 2006, le site a été incorporé au domaine communal.

En 2008, l’ADEME a réalisé l’évacuation des déchets dangereux à l’intérieur des bâtiments (environ 555 tonnes de déchets essentiellement liquides)

De 2011 à 2014, l’ADEME a effectué un suivi semestriel des eaux souterraines qui a mis en évidence :
- un impact significatif en COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et en Fréon 11 sur la nappe du Tertiaire superficielle.
- la propagation des polluants, en petite quantité, à la nappe de la Craie située plus en profondeur, par un phénomène de drainance. 
- les métaux et les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ne sont pas présents en quantité significative sur le site.
- les évolutions des concentrations sont modérées au cours du temps. Des pics de pollutions sont observés ponctuellement mais restent minoritaires.
- Les polluants trouvés dans la nappe au droit du site sont les mêmes que ceux détectés dans les captages d’alimentation en eau potable.
Au regard des résultats, la pollution des eaux souterraines semble avoir une origine commune à toute la zone industrielle et non pas uniquement à REVELEC. L'ADEME recommande l'élaboration d'une démarche concerté entre les acteurs locaux pour déterminer les sources de pollution.
La mise en place d'une surveillance constante de la qualité des eaux souterraines pour les COHV et le fréon 11 a minima de façon semestrielle sur une période de 2 ans est en cours d'élaboration pour poursuivre l'action engagée.
Observations: Déchets évacués. Sols non réhabilités. Surveillance commune des eaux souterraines préconisée.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger Compte rendu d’opération de l’ADEME, 2014
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AUNEAU 1 AV 14 28
AUNEAU 1 AV 15 28