SSP0004892
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004892 |
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| Nom usuel | SCMMB | ||||||||
| Commune(s) |
28387 THIRON GARDAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000489201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/07/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0055 (BASOL)
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| Environnement | La société SCMMB S.A. (Société Commerciale des Meubles Métalliques Biguet), installée Rue Charles Biguet, en zone industrielle de Thiron Gardais, était spécialisée dans la fabrication de meubles métalliques pour bureaux et ateliers et a bénéficié d'un arrêté préfectoral d'autorisation n° 2998 du 02 novembre 1993 au titre du code de l'environnement. L'activité a démarré sur le site en 1972.
Pour l'exercice de son activité, le dégraissage a été effectué au trempé jusqu’en 1995 avec des produits composés d’organo-halogénés, puis jusqu’en 2004 avec des solvants à base d’alcools et de solvants pétroliers et depuis par aspersion de produits lessiviels. L’application de peintures liquides solvatées par procédé au trempé a été remplacée en 2004 par une application et cuisson de peintures en poudre à base de résines synthétiques Le site est actuellement occupé par la société IP France dont l'activité principale est le stockage et le commerce de petit matériel agricole. Le site est localisé, ainsi que l'ensemble de la zone d'activités, à environ 1,8 km et à l'amont de la source et du forage de Gardais alimentant en eau potable les communes de Thiron Gardais et la Croix du Perche. Ce captage est contaminé. Les eaux souterraines s’écoulent vers le Nord-Est en direction de la Thironne. Un diagnostic a été réalisé et a mis en évidence : de fortes contaminations des sols et notamment en deux zones principales : Zone A : ancienne zone de dégraissage, impactée par une pollution essentiellement organique, d'extension 10 m x 15 m. La zone a été raitée par venting-bioventing ; Zone B : secteur du bac de rétention pour le stockage des produits à proximité du bac de dégraissage, impacté par une pollution organique et minérale, d'extension 3,5 m x 13 m. 228 t de terres contaminées ont été excavées et évacuées. En 2007 et conformément à l’arrêté préfectoral complémentaire du 29/12/2006, 3 piézomètres ont été installés et leur analyse met en évidence : la présence de COHV mais la source de pollution se trouve en latéral hydraulique du site la présence de BTEX, toluène et xylènes la somme du trichloroéthylène (TCE) et tétrachloroéthylène (PCE) a toujours été supérieure à 10 µg/l (norme de potabilité ) En 2009, une stratégie de surveillance commune avec la société CLIP, présente au sein de la zone industrielle, est mise en place. Depuis mai 2010, le réseau de surveillance des eaux souterraines au droit du site est composé de 6 ouvrages (les 3 premiers sont implantés en avril 2007 et les 3 derniers en avril et mai 2010) auquel il faut ajouter 4 ouvrages complémentaires implantés hors de l’emprise du site. En 2010-2011, une étude commune à CLIP et SCMMB a conclut que les voies de transfert de la pollution étaient trop complexes pour établir un modèle de migration des pollutions vers le captage d'alimentation en eau potable (AEP) et qu’il valait mieux agir au niveau des sources de pollution. Une analyse des risques résiduels a été menée et démontre la compatibilité du sol avec l'usage actuel et futur du site du type commercial, mais incite à prendre des précautions lors d'éventuels travaux sur le site. En 2012, le bilan des campagnes de suivi des eaux souterraines met en évidence : de fortes teneurs en solvants chlorés (PCE et TCE) en amont est du site ; des teneurs globalement stables en polluants depuis la campagne de début 2008, voire en diminution en amont hydraulique. En 2012, une analyse des sols et des gaz de sol a été réalisée au droit de l'ancienne lagune soupçonnée d'être la source de la pollution des eaux et a mis en évidence : l’absence d’impact en COHV sur les sols (seules des traces en trichloroéthylène et en cis 1.2-dichloroéthène ont été retrouvées) un impact significatif en COHV et hydrocarbures volatils, la présence de teneurs faibles à notables en BTEX et l'absence de naphtalène dans les gaz de sol l'origine de cette contamination n'a pu être identifiée. En 2012, suite aux résultats concernant le suivi des eaux souterraines, le suivi a été allégé et concerne les paramètres BTEX et COHV à analyser trimestriellement voire semestriellement en aval éloigné. En 2016 et 2017, des suivis des eaux souterraines ont été réalisés par le bureau d’études Suez Environnement et ont mis en évidence : Dans les sols l’absence de pollution au droit des prélèvements effectués Dans les eaux depuis 2007, la présence régulière de PCE et TCE au droit de tous les ouvrages sur site et en aval hydraulique la présence occasionnelle de benzène et chlorure de vinyle en 2010 et 2014 Observations: Surveillance des eaux souterraines. Usage compatible avec l’état de pollution du sol. |
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| Description | Deux zones contaminées principales ont été identifiées lors du diagnostic :
Zone A : ancienne zone de dégraissage, impactée par une pollution essentiellement organique, d'extension 10 m x 15 m. Zone B : secteur du bac de rétention pour le stockage des produits à proximité du bac de dégraissage, impacté par une pollution organique et minérale, d'extension 3,5 m x 13 m. La première a fait l'objet d'un traitement par venting-bioventing. La seconde a été traitée par excavation et élimination d'environ 228 t de terres contaminées en centres de stockage permanents. L'existence des diagnostics de reconnaissance des sols et des comptes rendus de travaux et de suivi de la réhabilitation ont été spontanément portés à la connaissance de l'inspection des installations classées par la société BIGUET Distribution lors de la visite du site du 08 septembre 2006. Sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral complémentaire du 29 Décembre 2006 a prescrit à la société SCMMB S.A. des mesures suivantes : - Inventaire historique des substances chimiques mises en oeuvre sur le site, sur recherche documentaire. - Reconnaissance complémentaire de la qualité des sols au droit de l'emprise foncière du site. - Rapport technique relatif à l'adéquation du procédé de réhabilitation mis en oeuvre. - Implantation d'au moins 3 ouvrages piézomètriques. - Recherche qualitative de molécules sur échantillons prélevés de façon synchrone dans les piézomètres du site, suivie d'une quantification analytique des espèces identifiées. - Surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines pour les hydrocarbures, les composés monoaromatiques volatils, les composés polyaromatiques, les polychlorobiphényles, l'indice phénol et les composés polaires, trimestrielle pour les composés organohalogénés volatils. Ces mesures ont été prescrites à différentes installations classées de la zone industrielle dans le cadre des investigations qui sont menées suite à la contamination des captages d'alimentation en eau potable dits de captage de la source de Gardais et forage de Gardais. Sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral complémentaire du 08 septembre 2009 a prescrit à la société SCMMB S.A. des mesures suivantes : - Evaluation de l'impact sur les eaux souterraines : identification d'une voie de transfert de la pollution : fossés d'eaux pluviales communal - reconnaissance d'une voie de transfert de la pollution : nappe profonde - schéma conceptuel démontrant les dimensions de la pollution et ses conséquences - Evaluation quantitative des risques sanitaires. - Plan de gestion de la pollution pour les sols contaminés visant la maîtrise des sources de pollution et leurs impacts sanitaires. 1. Bilan des prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 29/12/2006 1.1. L’inventaire des substances chimiques mises en œuvre dans l’entreprise comprend des solvants chlorés : baltane à base de 1,1,1 trichloroéthane, paikor G02 (polyphosphates organiques dissous dans des solvants organiques à 93% ) et solvant 719 , solvant SGV 633 , solvant SGV 635 et peintures à base de xylène, utilisés pour certains jusqu’en 2004. 1.2. La reconnaissance des sols a été effectuée au droit du fossé d’écoulement à ciel ouvert, creusé dans le terrain naturel. Les faibles teneurs observées dans les sols mettent en évidence l’absence de source sols au niveau du fossé . 1.3. Le dispositif de venting a été mis en place dans la zone A (ancien bac de dégraissage, local de stockage des produits) contaminée essentiellement par des composés organiques (Hydrocarbures (HCT), solvants non halogènés(BTEX), composés organiques halogènés volatils (COHV) et phénols). Un réseau d’extraction de l’air du sol constitué de 6 aiguilles d’extraction a été mis en place sur la zone des sondages S8, S13, S6, et le traitement des gaz du sol a fonctionné du 10 novembre 2004 jusqu’en mars 2008. Le venting permet non seulement de récupérer les gaz de la zone non saturée mais il permet également d'aérer le sol ce qui favorise la dégradation des hydrocarbures adsorbés (HCT et BTEX) sur les particules de sol. Le bilan massique de l’opération est estimé à : - une quantité d’air traitée du sol de 650 000 m3, - 7 500 kg d’hydrocarbures totaux extraits et biodégradés, - 250 kg de trichloroéthylène extraits. L'extraction et la biodégradation des substances polluantes observées lors du suivi du traitement sont donc confirmées par les sondages R1 et R4 réalisés lors du diagnostic de mars 2007. 2. Prescriptions de l'arrêté préfectoral du 08/09/2009 Au vu de ces résultats, il a été demandé à l’exploitant des compléments d'informations concernant la reconnaissance des sources de pollution et des milieux environnants. C'est l'objet de l'arrêté préfectoral complémentaire du 08/09/2009 qui prend en compte la méthodologie de gestion de la dépollution du site, s’appuyant sur les outils de gestion et de réaménagement des sites pollués mis en place par le ministère du développement durable, publié le 8 février 2007. La méthodologie vise : - à délimiter précisément les zones contaminées dans les sols et dans les eaux souterraines ; - à proposer une solution de réhabilitation choisie suite à un bilan « coûts-avantages » des techniques de dépollution; - à encadrer un plan de gestion visant la réhabilitation du site ; - à analyser les risques résiduels et vérifier leur compatibilité avec les usages ; - à prévoir des restrictions dans le cas où la compatibilité n’est pas vérifiée. La surveillance des eaux souterraines est poursuivie dans chacun des ouvrages piézomètriques conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 29 décembre 2006. 3. Surveillance des eaux souterraines prescrite par l'APC du 29/12/2006 3 ouvrages de surveillance de la qualité de la nappe ont été mis en place en avril 2007 suite à l'avis de l'hydrogéologue. Les ouvrages ont été nivelés par un géomètre expert. Les mesures de niveaux d'eau relevées lors des différentes campagnes montrent un sens d'écoulement des eaux souterraines orienté vers le Nord-Est en direction de la Thironne. Les analyses reprises dans les rapports de suivi de la qualité des eaux souterraines, montrent que sur l'ensemble des paramètres analysés, exceptés les COHV, les teneurs sont inférieures aux limites de détection à l'exception des BTEX où du toluène et xylènes ont été retrouvés dans les eaux souterraines. Les résultats d'analyses des eaux montrent la présence de pollution en COHV au droit du PZ2, et dans une moindre mesure au droit du PZ3 (aval du site). Au regard du sens d'écoulement observé lors des derniers relevés piézométriques, la source de pollution se trouve en latéral hydraulique du site. La somme du trichloroéthylène et tétrachloroéthylène a toujours été supérieure à 10 µg/l (norme de potabilité: arrêté ministériel du 11 janvier 2007) pour le PZ2 (1200 à 3000 µg/l) et PZ3 (22 à 280 µg/l ) et inférieur à 10 µg/l (norme de potabilité) pour le PZ1 à l’exception des prélèvements effectués en août 2007 (40 µg/l). Par arrêté préfectoral du 8 septembre 2009, il est demandé l'évacuation des déchets présents sur le site, une évaluation de l'impact sur les eaux souterraines, une interprétation de l'état des milieux, un plan de gestion de la pollution et une surveillance des eaux souterraines. La mise en œuvre de ces prescriptions est réalisée dans une logique globale avec la société CLIP située sur le même secteur. Une stratégie de surveillance commune est mise en place. Les eaux pluviales de la zone d’activité de Thiron Gardais cheminent par un fossé à ciel ouvert (un busage n’a été posé que sur une faible partie de son parcours) dont le linéaire traverse les périmètres de protection rapproché et éloigné du forage d’alimentation en eau potable de Thiron Gardais avant de rejoindre la Thironne ; le tracé emprunté par cet exutoire passe à une centaine de mètres de l’ouvrage. Dans le cadre de l’élaboration de son document d’urbanisme prescrit par délibération du conseil municipal du 7 novembre 2008, la commune a conduit une réflexion sur l’assainissement de la zone industrielle en terme de collecte, notamment des eaux pluviales. Au vu des résultats d'analyses de la campagne de juillet 2009 et à la demande de la liquidatrice amiable, un allégement sur les paramètres hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), solvants polaires, aldéhydes/cétones, glycols, acétate, PCB et indice phénol a été instauré. Suite aux études réalisées en fin 2010-début 2011 à la demande des deux sociétés CLIP et SCMMB afin de déterminer la migration des polluants dans la nappe phréatique, il a été mis en évidence que les voies de transfert de la pollution (migration des polluants de la nappe profonde ou du fossé à ciel ouvert du réseau communal des eaux pluviales de la zone industrielle de Thiron Gardais) étaient trop complexes pour établir un modèle de migration des pollutions vers le captage d'alimentation en eau potable (AEP). Il a alors été décidé d'agir au niveau des sources envisagées de cette pollution. Lors des réunions concernant le plan de gestion de la contamination des eaux de la nappe superficielle et de la nappe profonde des deux sites, il a été demandé à la société SCMMB de confirmer la réalisation d'investigations complémentaires au niveau de la zone concernée par une ancienne lagune soupçonnée d'être à l'origine de la contamination du captage de Thiron Gardais. Une analyse des risques résiduels a été menée et démontre la compatibilité du sol avec l'usage actuel et futur du site du type commercial, mais incite à prendre des précautions lors d'éventuels travaux sur le site. La campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines d'avril 2012 met en évidence de fortes teneurs en solvants chlorés (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) en amont est du site. Il est noté la présence de teneurs notables mais plus faibles en aval immédiat du site, et une absence d'impact en aval éloigné du site. Les différentes campagnes montrent des teneurs globalement stables en polluants depuis la campagne de début 2008, voire en diminution en amont hydraulique. Un rapport daté du 22/05/2012 fait un état des lieux du milieu sol/gaz au droit de l'ancienne lagune soupçonnée d'être la source de la pollution des eaux. Il y est indiqué que ce bassin était une ancienne réserve d'eau utilisée lors de l'activité passée du site. 3 sondages ont été réalisés dans la zone concernée en octobre 2011 jusqu'à une profondeur de 9 m. Les résultats ne montrent aucun impact en COHV sur les sols au droit de la zone concernée (seules des traces en trichloroéthylène et en cis 1.2-dichloroéthène ont été retrouvées sur deux des trois échantillons). Les résultats sur les gaz des sols ont mis en évidence quant à eux un impact significatif en COHV et hydrocarbures volatils, la présence de teneurs faibles à notables en BTEX et l'absence de naphtalène au droit des ouvrages. D'après le bureau d'études, l'origine de cette contamination n'est pas connue. Compte tenu de la configuration et de l'absence d'activité au droit de cette zone sur l'ancien site SCMMB, en l'état actuel, le risque lié aux contaminations mises en évidence dans les gaz du sol est négligeable. Le site est actuellement occupé par la société IP France dont l'activité principale est le stockage et le commerce de petit matériel agricole. Un courrier de l'Inspection des Installations Classées daté de juillet 2012 autorise un allègement du suivi piézométrique avec les fréquences suivantes : - trimestrielle sur les paramètres BTEX et COHV au droit du site, - trimestrielle sur les COHV en aval immédiat du site, - semestrielle sur les COHV en aval éloigné et sur les BTEX en aval proche et éloigné du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000489201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
28SIS07347
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SCMMB S.A. (Société Commerciale des Meubles Métalliques Biguet), installée Rue Charles Biguet, en zone industrielle de Thiron Gardais, était spécialisée dans la fabrication de meubles métalliques pour bureaux et ateliers et a bénéficié d'un arrêté préfectoral d'autorisation n° 2998 du 02 novembre 1993 au titre du code de l'environnement. L'activité a démarré sur le site en 1972.
Pour l'exercice de son activité, le dégraissage a été effectué au trempé jusqu’en 1995 avec des produits composés d’organo-halogénés, puis jusqu’en 2004 avec des solvants à base d’alcools et de solvants pétroliers et depuis par aspersion de produits lessiviels. L’application de peintures liquides solvatées par procédé au trempé a été remplacée en 2004 par une application et cuisson de peintures en poudre à base de résines synthétiques Le site est actuellement occupé par la société IP France dont l'activité principale est le stockage et le commerce de petit matériel agricole. Le site est localisé, ainsi que l'ensemble de la zone d'activités, à environ 1,8 km et à l'amont de la source et du forage de Gardais alimentant en eau potable les communes de Thiron Gardais et la Croix du Perche. Ce captage est contaminé. Les eaux souterraines s’écoulent vers le Nord-Est en direction de la Thironne. Un diagnostic a été réalisé et a mis en évidence : de fortes contaminations des sols et notamment en deux zones principales : Zone A : ancienne zone de dégraissage, impactée par une pollution essentiellement organique, d'extension 10 m x 15 m. La zone a été raitée par venting-bioventing ; Zone B : secteur du bac de rétention pour le stockage des produits à proximité du bac de dégraissage, impacté par une pollution organique et minérale, d'extension 3,5 m x 13 m. 228 t de terres contaminées ont été excavées et évacuées. En 2007 et conformément à l’arrêté préfectoral complémentaire du 29/12/2006, 3 piézomètres ont été installés et leur analyse met en évidence : la présence de COHV mais la source de pollution se trouve en latéral hydraulique du site la présence de BTEX, toluène et xylènes la somme du trichloroéthylène (TCE) et tétrachloroéthylène (PCE) a toujours été supérieure à 10 µg/l (norme de potabilité ) En 2009, une stratégie de surveillance commune avec la société CLIP, présente au sein de la zone industrielle, est mise en place. Depuis mai 2010, le réseau de surveillance des eaux souterraines au droit du site est composé de 6 ouvrages (les 3 premiers sont implantés en avril 2007 et les 3 derniers en avril et mai 2010) auquel il faut ajouter 4 ouvrages complémentaires implantés hors de l’emprise du site. En 2010-2011, une étude commune à CLIP et SCMMB a conclut que les voies de transfert de la pollution étaient trop complexes pour établir un modèle de migration des pollutions vers le captage d'alimentation en eau potable (AEP) et qu’il valait mieux agir au niveau des sources de pollution. Une analyse des risques résiduels a été menée et démontre la compatibilité du sol avec l'usage actuel et futur du site du type commercial, mais incite à prendre des précautions lors d'éventuels travaux sur le site. En 2012, le bilan des campagnes de suivi des eaux souterraines met en évidence : de fortes teneurs en solvants chlorés (PCE et TCE) en amont est du site ; des teneurs globalement stables en polluants depuis la campagne de début 2008, voire en diminution en amont hydraulique. En 2012, une analyse des sols et des gaz de sol a été réalisée au droit de l'ancienne lagune soupçonnée d'être la source de la pollution des eaux et a mis en évidence : l’absence d’impact en COHV sur les sols (seules des traces en trichloroéthylène et en cis 1.2-dichloroéthène ont été retrouvées) un impact significatif en COHV et hydrocarbures volatils, la présence de teneurs faibles à notables en BTEX et l'absence de naphtalène dans les gaz de sol l'origine de cette contamination n'a pu être identifiée. En 2012, suite aux résultats concernant le suivi des eaux souterraines, le suivi a été allégé et concerne les paramètres BTEX et COHV à analyser trimestriellement voire semestriellement en aval éloigné. En 2016 et 2017, des suivis des eaux souterraines ont été réalisés par le bureau d’études Suez Environnement et ont mis en évidence : Dans les sols l’absence de pollution au droit des prélèvements effectués Dans les eaux depuis 2007, la présence régulière de PCE et TCE au droit de tous les ouvrages sur site et en aval hydraulique la présence occasionnelle de benzène et chlorure de vinyle en 2010 et 2014 Observations: Surveillance des eaux souterraines. Usage compatible avec l’état de pollution du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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