SSP0004938
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004938 |
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| Nom usuel | ALLIAGES METALLURGIES LEBLOND | ||||||||
| Commune(s) |
72095 COULAINES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000493801 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/01/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0028 (BASOL)
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| Environnement | L'activité du site était la fabrication de pièces en alliages légers et cuivreux, exercée de 2006 à 2009 par la société Alliages Métallurgies Leblond. Observations: Un premier diagnostic environnemental a été réalisé le 1er juin 2010. Ce diagnostic a conclu à une pollution des sols par des hydrocarbures, des métaux lourds et des produits phénolés. Un plan de gestion a également été établi (nécessité d'évacuer des terres et de procéder ensuite à de nouvelles analyses). Le complément de diagnostic environnemental a été élaboré par le promoteur en date du 7 mars 2013, après excavation des terres considérées comme les plus polluées. Un avis favorable au permis de construire de l'association ANAIS a alors été délivré le 17 avril 2013 sous réserve : - de l’imperméabilisation du site (toiture pour le bâti, enrobé pour les voiries, géomembrane PEHD sous les espaces verts) ; - de la création d'un bassin de rétention et de confinement des eaux pluviales ; - de la végétalisation des espaces non imperméabilisés avec des plantations de végétaux présentant des qualités intéressantes à l'évapotranspiration ; - de la mise en place de 2 piézomètres (l'un en amont et l'autre en aval hydraulique du site) pour le suivi de la nappe souterraine. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité du site, un diagnostic environnemental a été réalisé le 1er juin 2010. Ce diagnostic a conclu à une pollution des sols par des hydrocarbures, des métaux lourds et des produits phénolés. Un plan de gestion a également été établi (nécessité d'évacuer des terres et de procéder ensuite à de nouvelles analyses).
Un complément du diagnostic environnemental contenant de nouvelles investigations a été demandé par monsieur le préfet de la Sarthe. Cependant, le liquidateur a répondu ne plus disposer d'aucun fond dans ce dossier pour réaliser cette nouvelle étude. Suite à la liquidation de l'entreprise Alliages Métallurgies Leblond, le site a été revendu à l'Association ANAIS pour qu'elle puisse y construire un Établissement de Service d'Aide par le Travail. Une demande de permis de construire a été communiqué par LE MANS MÉTROPOLE à l'inspection des installations classées pour avis. N'ayant toujours pas reçu de diagnostic environnemental complémentaire, l’inspection des installations classées a émis un avis défavorable à ce permis. Le complément de diagnostic environnemental a été élaboré par le promoteur en date du 7 mars 2013, après excavation des terres considérées comme polluées. Un avis favorable au permis de construire de l'association ANAIS a alors été délivré le 17 avril 2013 sous réserve : - de l’imperméabilisation du site (toiture pour le bâti, enrobé pour les voiries, géomembrane PEHD sous les espaces verts) ; - de la création d'un bassin de rétention et de confinement des eaux pluviales ; - de la végétalisation des espaces non imperméabilisés avec des plantations de végétaux présentant des qualités intéressantes à l'évapotranspiration ; - de la mise en place de 2 piézomètres (l'un en amont et l'autre en aval hydraulique du site) pour le suivi de la nappe souterraine. Ces mesures ne sont que des préconisations qui ont uniquement été reprises dans l'avis de l'inspection des installations classées sur la demande de permis de construire. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049380101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000493801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS07393
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | L'activité du site était la fabrication de pièces en alliages légers et cuivreux, exercée de 2006 à 2009 par la société Alliages Métallurgies Leblond. Observations: Un premier diagnostic environnemental a été réalisé le 1er juin 2010. Ce diagnostic a conclu à une pollution des sols par des hydrocarbures, des métaux lourds et des produits phénolés. Un plan de gestion a également été établi (nécessité d'évacuer des terres et de procéder ensuite à de nouvelles analyses). Le complément de diagnostic environnemental a été élaboré par le promoteur en date du 7 mars 2013, après excavation des terres considérées comme les plus polluées. Un avis favorable au permis de construire de l'association ANAIS a alors été délivré le 17 avril 2013 sous réserve : - de l’imperméabilisation du site (toiture pour le bâti, enrobé pour les voiries, géomembrane PEHD sous les espaces verts) ; - de la création d'un bassin de rétention et de confinement des eaux pluviales ; - de la végétalisation des espaces non imperméabilisés avec des plantations de végétaux présentant des qualités intéressantes à l'évapotranspiration ; - de la mise en place de 2 piézomètres (l'un en amont et l'autre en aval hydraulique du site) pour le suivi de la nappe souterraine. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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